L’Heure est Grave….

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Schéma de la constitution actuelle/gentilvirus.org

L’Heure est Grave

Le 16 novembre 2015, le Président de la République déclarait : « J’estime en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’Etat de droit contre le terrorisme de guerre ». Il annonçait ainsi charger le Premier ministre de préparer une révision de la Constitution.

Qu’est-ce que la Constitution ? Il s’agit du texte fondateur de l’Etat français actuel datant du 4 octobre 1958 qui instaure la Vème République depuis son adoption par référendum le 28 septembre 1958. La Constitution organise la répartition entre les différents pouvoirs politiques (législatif/Parlement, exécutif/Chef de l’Etat-Gouvernement, judiciaire) et reconnaît des droits et libertés aux citoyens français. Elle est la norme de référence tant pour l’Etat ainsi créé que pour les citoyens vivant sur son territoire. L’Etat de droit est, par conséquent, un Etat soumis au droit, il doit agir conformément aux règles juridiques, dont la Constitution qui est la norme suprême de l’Etat.

Pour consulter ladite Constitution, voir notamment http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp

Qu’est-ce qu’une révision de la Constitution ? Il s’agit d’apporter des modifications à ce texte fondamental, soit en supprimant soit en ajoutant des règles afin de faire évoluer le fonctionnement de l’Etat. Cela est possible en vertu des dispositions de l’article 89 de la Constitution qui instaurent une procédure spéciale permettant de la réviser.

Article 89 de la Constitution :

« L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. »

Existe-t-il des limites à la révision de la Constitution ? Pour éviter toute modification abusive de la Constitution, celle-ci prévoit en effet des garde-fous ou limites. On trouve notamment à l’avant-dernier alinéa de l’article 89 de la Constitution qu’« Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».

Pour approfondir, lire notamment http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-de-1958-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-20.25811.html

Or, depuis le 14 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété par le Président de la République suite aux attentats survenus à Paris la veille. D’une durée initiale de douze jours, il a été prolongé de trois mois par la loi du 20 novembre 2015. L’état d’urgence est la manifestation d’une atteinte à l’intégrité du territoire français.

Ainsi, peu importe le contenu du projet de révision, dès lors que l’intégrité du territoire français est atteinte, il est expressément interdit de procéder à toute modification de la Constitution.

Au-delà, il est envisagé de modifier notamment les dispositions de l’article 16 de la Constitution qui confèrent au Président de la République les pleins pouvoirs en circonstances exceptionnelles.

Article 16 de la Constitution :

« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. »

Cette révision envisagée qui appelle naturellement la mise en œuvre à venir des pleins pouvoirs présidentiels est, d’une part, une confirmation de l’atteinte à l’intégrité du territoire et, d’autre part, impossible juridiquement à adopter sauf à ne pas se conformer à L’État de droit ainsi qu’au principe démocratique qui a permis l’adoption de cette Constitution. Est-il nécessaire de rappeler que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » aux termes de l’article 3 de la Constitution et que le droit de résistance à l’oppression fait partie « des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme » selon les dispositions de l’article II de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui figure dans le préambule de la Constitution ?

C’est dire ce qui attend les citoyens français, un État soumis au droit qu’il aura moulé à l’envie au préalable…

Citoyens avertis

Voir:

Schéma de la constitution actuelle

Source http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Schéma_de_la_constitution_actuelle

Volti

17 Commentaires

    • et faut ajouter
      une nouvelle loi sécuritaire menaçant encore la vie privée
      http://www.numerama.com/politique/133397-vers-une-nouvelle-loi-securitaire-menacant-la-vie-privee.html

      au sujet des pleins pouvoirs

      RAPPEL Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. ce qui est le cas avec les “attentats”

      RAPPEL Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire . ce qui est le cas avec l’état d’urgence !!!

      RAPPEL La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » aux termes de l’article 3 de la Constitution et que le droit de résistance à l’oppression fait partie « des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme » selon les dispositions de l’article II de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui figure dans le préambule de la Constitution

      putain mais ils deviennent FOUS !

  1. Voici la Constitution du 4 Octobre 1958, des Pères Fondateurs

    Texte originel

    http://www.senat.fr/evenement/revision/texte_originel.html

  2. Youpi un signe de plus qu’on s’approche du chaos, des “tribulations”, on pourra enfin dire aux Charlies “Voilà, tu as la preuve visuelle de ce que j’avance depuis des années” https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif

    Bon par contre après….

  3. bonjour

    je vais blablater….

    Les cinq stades de l’effondrement de Monsieur
    Dmitry Orlov

    Stade 1 : L’effondrement financier ✓
    Stade 2 : L’effondrement commercial
    Stade 3 : L’effondrement politique
    Stade 4 : L’effondrement social
    Stade 5 : L’effondrement culturel

    • taureau libre pour les n° 3 4 5 on y est en plein, dans l’effondrement. Pour le n°2 c’est en cours, reste plus que le n°1 qui ne saurait tarder.

      L’avenir est sombre les moutons… demain sera méchant.

  4. On se dirige gentiment vers un coup d’état

  5. Et oui ! Les oligarques aux Pouvoirs, connaissent parfaitement l’importance de la Constitution.

    Les Zélectrices et Zélecteurs comprendront bientôt qu’ils doivent enfin devenir des Citoyennes et Citoyens, et écrire NOTRE Constitution.

    Les médias vont enfin commencer à parler de l’importance de la Constitution dans l’organisation et le fonctionnement de Nos Institutions.

    C’est le moment d’affirmer que c’est à NOUS de l’écrire.

    http://librinfos.free.fr/pdf/tracts/Communique-de-presse-Appel-Greve-des-elections.pdf

    http://librinfos.free.fr/pdf/tracts/Affiche-Appel-Greve-des-elections.pdf

    http://librinfos.free.fr/pdf/tracts/Flyer-Appel-Greve-des-elections.pdf

    Appel à la Grève des élections pour la convocation d’une Assemblée Constituante issue d’un Tirage au Sort.
    https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif

  6. suis étonnée que un sujet AUSSI GRAVISSIME IL Y AIT SI PEU
    DE COMMENTAIRES

    perso j’expédie des courriels à tours de bras

  7. bonsoir les ME
    je poste rarement, mais un truc m’interpelle, je comprend maintenant pourquoi nos “dirigeant” s’affolent de la montée du FN aux régionnales!

    les conseillers régionaux sont des grands electeurs pour le Sénat! donc beaucoup d’elu FN en région, et dans les départements vont faire trembler le sénat a moyen terme, mettant en péril le petit confort de ces messieurs/dames des partis dit (et autoproclamés)”de gouvernement”!

    longue vie au ME

  8. Modifions la constitution pour interdire la maladie, la méchanceté et la pauvreté, et tant qu’on y est, les accidents de voiture !!!

    Je m’étonne que personne n’y ai pensé avant !

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