L’appel au boycott d’Israël officiellement interdit en France

Nous pouvons boycotter beaucoup de choses en France, on peut tenter avec par exemple les perturbateurs endocriniens, les vaccins, l’huile de palme, les additifs alimentaires, la fourrure, les produits issus de l’expérimentation animale, la fourrure, les OGM et tout ce qui n’est pas bio, les exemples sont très nombreux. Mais il est officiellement interdit d’appeler à boycotter les produits israéliens même si l’on est pas d’accord avec leur politique. Bien sûr, on peut rappeler que Netanyahou est issu du Likoud, un parti nationaliste d’extrême-droite pire que le front national en France, on peut également parler du sionisme qui s’apparenterait à de l’antisémitisme auprès des imbéciles (alors que dans les faits…), on peut également parler des stérilisations forcées des éthiopiennes, ou de la cause palestinienne, mais il est interdit d’appeler au boycott des produits israéliens!!! Mais de vous-même, si vous vous sentez sensibilisés, vous pouvez décider de vous-même de consommer des produits de proximité qui n’ont pas fait plusieurs milliers de kilomètres à travers la planète, ça, c’est autorisé.

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C’est officiel : la France est la seule démocratie au monde où l’appel au boycott afin de lutter contre la politique d’un Etat est interdit. Et des militants pro-palestiniens de l’organisation BDS l’ont appris à leur dépens.

Le 20 octobre, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de 14 militants du groupe Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) pour des actions menées dans un supermarché en 2009 et 2010, où ils incitaient, à l’aide de tracts, les consommateurs à boycotter les produits en provenance d’Israël, en raison de la politique menée par ce gouvernement. Ceux-ci ont écopé collectivement de 28 000 euros de dommages et intérêts à verser aux parties civiles, et d’une amende de 1 000 euros chacun.

Si le groupe revendique des motifs purement politiques, la justice française a en revanche estimé qu’il s’agissait d’une «provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée», selon l’article de loi invoqué par la Cour.

Lancé en 2005, BDS est un mouvement citoyen international qui existe dans de nombreux pays comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou la Belgique. Il vise à faire pression sur le gouvernement israélien en le boycottant dans les domaines commerciaux, universitaires et culturels.

En France, le mouvement est particulièrement dans le viseur des autorités. Une circulaire adressée aux procureurs début 2010 appelait la justice à apporter «une réponse ferme» aux «appels au boycott de produits israéliens».

Le Conseil représentatif des institutions juives de France a partagé sa satisfaction quand à la décision sur Facebook, rappelant à l’ordre un sympathisant du Parti communiste français qui soutenait l’initiative de boycott.

563cca58c36188ea318b4586© CRIF – Facebook

L’avocat de BDS en France, Antoine Comte, a déploré «une grande régression» et a indiqué qu’il porterait le cas devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.

Donc, dans les produits qui ne doivent pas être boycottés dans un appel pro-palestinien ou militant, nous pouvons trouver:

Les produits israéliens :

– Carmel (fruits et légumes) -Jaffa (fruits et légumes) – Kedem (avocats) – Coral (Cerises) – Top (fruits et légumes) – Beigel (biscuits apéritifs) – Hasat (agrumes) – Sabra (repas complets) – Osem (soupes, snacks, biscuits, repas complets préparés) – Dagir (conserves de poissons) – Holyland (miel, herbes) – Amba (conserves) – Green Valley (vin) – Tivall (produits végétariens) – Agrofresh (concombres) – Jordan Valley (dattes) – Dana (tomates cerises) – Epilady (appareils d’épilation) – Ahava (cosmétiques de la Mer morte)

Le code barre sur la plupart des produits israéliens commence par : 729

Les produits des entreprises qui soutiennent l’Etat d’Israël (américaines ou européennes)

COCA-COLA – Marques du groupe : Aquarius, Cherry Coke, Fanta, Nestea, Sprite, Minute Maid, Tropical. Cette entreprise soutient l’Etat d’Israël depuis 1966.

DANONE – Marques du groupe : Arvie, Badoit, Belin, Blédina, Phosphatine, Chipster, Evian, Galbani, Gervais, Heudebert, Lu, Taillefine, Volvic. Danone vient d’investir dans le Golan, territoire syrien occupé depuis 1967 par Israël.

NESTLÉ – Marques du groupe : Aquarel, Cheerios, Crunch, Frigor, Friskies, Galak, Golden Grahams, Kit Kat, Maggi, Mousline, Nescafé, Ricoré, Quality Street, Vittel, Perrier, Buitoni. La société suisse possède 50,1 % des capitaux de la chaîne alimentaire israélienne Osem. La firme est accusée depuis les années 50 de détruire l’économie et la santé des peuples du Tiers-Monde, notamment par l’imposition de ses laits en poudre pour bébés en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

INTEL – Cette grosse entreprise produit la plus grande partie des puces électroniques PENTIUM 4 utilisées par les ordinateurs PC dans son usine de Kyriat Gat, installée sur le site de Iraq Al-Manshiya, un village palestinien rasé après son évacuation en 1949 par les soldats égyptiens. 2 000 habitants furent chassés de leur terre, malgré un engagement écrit, supervisé par les Nations unies, des sionistes à ne pas toucher à la population. Une campagne de leurs descendants aux USA en 2003 a amené INTEL à suspendre un projet d’investissements de 2 milliards de dollars pour une extension de l’usine Fab 18 de Kyriat Gat.

L’ORÉAL – Marques du groupe : Biotherm, Cacharel, Giorgio Armani Parfums, Lancôme, Vichy, La Roche-Posay, Garnier, Héléna Rubinstein, Gemey-Maybelline, Jean-Louis David Shampooings, Le Club des créateurs de beauté (vente de produits cosmétiques par correspondance), Redken 5th Avenue, Ralph Lauren parfums, Ushuaïa.

L’Oréal a ainsi investi des millions en créant une unité de production à Migdal Haemeck, à tel point que le Congrès juif américain a exprimé sa satisfaction de voir l’Oréal « devenir un ami chaleureux de l’Etat d’Israël ».

ESTÉE LAUDER – Marques du groupe : Aramis, Clinique, la Mer, DKNY, Tommy Hilfiger
Outre ses investissements, le directeur est le président d’une des plus puissantes organisations sionistes US, le Fonds National juif.

DELTA GALIL – Cette entreprise israélienne est spécialisée dans la sous-traitance de produits textiles notamment dans celui des sous-vêtements. De nombreux sous-vêtements de marques étrangères proviennent ainsi directement des usines de Delta Galil. C’est le cas pour Marks & Spencers, Carrefour (Tex), Auchan, Gap, Hugo Boss, Playtex, Calvin Klein, Victoria’s Secret, DKNY, Ralph Lauren.

LEVI STRAUSS JEANS ET CELIO ( magasins spécialisés dans les vêtements pour hommes)
Ces entreprises fort bien implantées en France financent les nouvelles colonies en Palestine mais également les écoles des religieux extrémistes dans le monde.

TIMBERLAND (Vêtements, chaussures, chaussettesŠ) – Tout comme son homologue Ronald Lauder, le PDG de Timberland Jeffrey Swartz est un membre actif du lobby sioniste US. Il a conseillé ainsi d’encourager la communauté juive US à se rendre en Israël mais également d’envoyer des soldats israéliens pour mener la propagande pro-israélienne aux USA.

DISNEYLAND – L’entreprise Disney n’a rien d’idyllique et contribue par son soutien à Israël à semer la mort en Palestine. Elle approuve ainsi tacitement l’occupation illégale de Jérusalem-Est en faisant de Jérusalem lors d’une exposition au Centre Epcot en Floride la capitale d’Israël, cela en violation des résolutions internationales de l’ONU.

NOKIA – Le géant finlandais de la téléphonie commerce activement avec l’Etat d’Israël. Dans une interview au Jérusalem Post, le manager du groupe déclarait : qu’ Israël faisait partie des priorités de l’entreprise. Un centre de recherche Nokia a ainsi vu le jour en Israël.

MC DONALD’S – Entreprise emblématique de l’impérialisme culturel US, la célèbre chaîne de restaurants fast-food apporte un soutien non négligeable à l’Etat israélien. McDonald’s dispose de 80 restaurants en Israël et y emploie près de 3000 personnes. Elle y interdit à son personnel de parler arabe. Aux USA, l’entreprise figure parmi les heureux partenaires de l’organisation sioniste « Jewish Community » basée à Chicago. Cette organisation travaille en effet pour le maintien de l’aide militaire, économique et diplomatique apportée par les USA à Israël.

CATERPILLAR (Equipement pour bâtiment mais également, vêtements, chaussures) – Une large campagne doit être menée en France pour dénoncer la participation criminelle de Caterpillar aux destructions des maisons en Palestine par ses bulldozers géants. C’est avec un Caterpillar que la pacifiste américaine juive Rachel Corrie a été tuée par un soldat israélien en 2003.

La chaîne hôtelière ACCORHOTEL (Etap, Ibis, Mercure, Novotel, Sofitel) – Cette chaîne a plusieurs hôtels en Israël, et récemment, elle a ouvert une succursale dans les territoires syriens occupés, dans le Golan.

Les chaînes alimentaires présentes dans les colonies israéliennes : Domino Pizza, Pizza Hut, Häagen Daaz, Burger King

Autres produits : Cigarettes Morris (dont Marlboro), Produits Kimberly-Clarck (Kleenex, Kotex, Huggies), SanDisk (informatique), Toys RUs (jouets)

Source et suite sur Michelcollon.info

Une chance quand-même, pour l’instant, nous avons toujours le droit d’utiliser les mots “Palestine libre” ou “palestiniens”…

Il faut quand-même rappeler une chose, le mouvement BDS vient d’être condamné en France, mais dans d’autres pays dont les États-Unis, la parole est bien plus libre contre Israël et le sionisme, pour preuve, cette vidéo du Rabbin Yisroel Dovid Weiss dans l’émission “The Deen Show”.

[youtube width=”640″ height=”460″]https://www.youtube.com/watch?v=9pVlDzSDcZM#t=114[/youtube]

N’écoutez pas tout ce qui se dit, être contre le sionisme n’est pas être antisémite, être contre Israël ou sa politique non plus, car de nombreux juifs sont antisémites et condamnent la politique d’Israël.

Benji

57 Commentaires

  1. …Et après on nous expliquera que le lobby sioniste n’existe pas.https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

    • Oui, c’est exactement cela… https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

      Avec cette affaire, nous avons un marqueur franc, et définitif, que des sionistes ont la capacité de dicter les lois en France, au point de faire voter une loi contraire à 100% à la liberté d’expression et même à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, pourtant signée le 10 décembre 1948 par la France (Voir http://www.un.org/fr/documents/udhr ).

    • Salut les ME

      je ne sais plus si cette citation est de Voltaire ou biende Rousseau mais cela disait:

      Pour savoir qui gouverne vraiment un pays, tourner votre regard en direction de ceux qu’il est dangereux de critiquer…
      (ou qu’on n’a pas le droit de critiquer)

      Donc,au final, je me demande si je ne vais aller faire les démarches pour un nouveau passeport….:D:D:D

    • Une tentative de boycotter Roger Waters fait un bide à New York

      Le lobby israélien vient d’appeler toutes les personnes s’apprêtant à aller au spectacle de Roger Waters dans un théâtre de New York à aller se faire rembourser leur place, en raison de son appel au boycott d’Israël, mais pas un seul billet n’est revenu ! Le bide total !

      La salle sera pleine à craquer, non seulement tous les billets sont achetés et personne ne veut se faire rembourser, mais les Américains se ruent pour essayer d’en acheter.

      Le musicien britannique ne cache pas sa critique de l’occupant israélien. Il s’est déplacé en Palestine occupée pour écrire et dessiner sur le mur de l’annexion, et appelle depuis plusieurs années tous les artistes à boycotter Israël tant que le peuple palestinien est occupé, colonisé et martyrisé.

      Waters n’hésite pas à dire que « collaborer avec Israël, c’est soutenir les colons qui brûlent des bébés et les soldats qui écrasent au bulldozer des jeunes pacifistes comme Rachel Corrie ».

      Et il affiche son mépris face à ceux qui essaient de l’intimider en exerçant le sempiternel chantage à l’antisémitisme.

      Le Centre Simon Wiesenthal, que l’arme du boycott ne gêne pas – il a en effet appelé au boycott de la France, en 2003, et appelle à celui de Roger Waters — a demandé au public de faire en sorte que le musicien britannique joue dans un théâtre vide, et il s’est engagé au remboursement de toutes les places.

      Raté !

      Le directeur général du théâtre a indiqué mercredi qu’aucune demande de remboursement n’avait été présentée. En fait le théâtre est pris d’assaut par des Américains qui essaient d’obtenir des places.

      http://reseauinternational.net/une-tentative-de-boycotter-roger-waters-fait-un-bide-a-new-york/

  2. Lamentable https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif, ils veulent vraiment que l’on finisse tous par avoir honte de ce pays quoi ! https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_sad.gif

  3. Pratiquement toute la classe politique, la magistrature, les merdiats, la culture etc…sont aux ordres des sionistes.

    Cette loi, inique, prouve, si besoin était, la puissance de ce lobby et sa capacité de nuisance.

    Hélas la grande majorité des Français n’est pas encore prête à l’admettre…pourtant il y a eu des précédents comme la loi fabius gaissot interdisant d’étudier certains pans de l’histoire.

    Les moutons, stupéfaits, découvrent aujourd’hui qu’en coulisse un lobby manipule tout et fait passer des lois parfaitement contraires aux droits de l’homme et aux libertés individuelles.

    Vous commencez à comprendre le pourquoi du dîner du crijf annuel? Ce jour là entre l’apéro et les petits fours…les ordres tombent.

  4. Seul l’appel est interdit !…
    CQFD

    • Etant très respectueux de la loi , je n’appelle pas à boycotter le régime sioniste d’Israel , dont le code barre des produits est commence par 729 et dont la liste des sociétés faisant commerce ou étant israéliennes est donné par le lien ci dessous

      http://www.michelcollon.info/Boycott-liste-des-produits.html

      Mais à titre personnel , je m’assure de ne pas consommer des produits dont l’origine m’apparaitrait sioniste inside

      https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif

      • Pas question d’appeler au boycott, mais simplement
        faire appel au bon sens et à notre souci de l’environnement, pour
        ne pas que des produits continuent à polluer, en venant de trop loin.
        Comme nous sommes en “crise”, autant acheter français,
        et local et de saison pour être solidaire de nos compatriotes.
        Non! on ne boycotte pas! ON CHOISIT! angel ang

        • Exact Volti, il faut seulement un peu d’attention à la provenance de ce que l’on achète, ce n’est pas difficile pourtant. J’achète local le plus possible ce qui est assez difficile en hiver d’ailleurs, ou alors d’Italie qui est toute proche. Ceci pour les fruits et légumes et quelques autres denrées auxquelles je ne pense pas au moment où j’écris.
          Pour le reste, un exemple : je me bats constamment pour trouver du sucre complet bio de la Réunion (Région d’origine d’une partie de ma famille) la vie est dure pour les paysans là-bas et si je peux les aider un peu je le fais de bon cœur, bien que sans illusion d’ailleurs à cause des sociétés propriétaires des champs de canne à sucre !mais passons.
          Donc, cela relève du parcours du combattant ! il en vient de tous les pays du monde, et en très petite quantité – il faut vraiment tomber dessus – de la Réunion.
          Avec les bananes bio, ce sont les seuls achats provenant de loin.

  5. La condamnation de l’idéologie sioniste par l’Église catholique
    ou les raisons théologiques de l’antisionisme chrétien

    L’État Juif de l’antiquité, après la destruction du Temple et la dispersion du peuple par l’Empire romain suite aux révoltes de l’an 70 et de l’an 135, a été détruit par Dieu, en punition des péchés du peuple hébreu. De ce fait pour l’Eglise, seul le Messie de Dieu, lors de son second avènement, pourra rétablir le royaume d’Israël et les juifs sur leur terre [1].

    http://www.la-question.net/archive/2009/01/11/sionisme-et-catholicisme.html

    • Je ne pense pas que présenter ce livre soit une bonne idée!
      Désolée mais, sur les “intouchables” pas de lien ici.
      Le boycott officiellement interdit! alors le reste…..
      Un jour il y a près d’un an, je suis tombé, au hasard de liens présents dans des articles qui m’ont paru tangibles, sur un lien vers un livre, si on peut appeler ça un livre, qui m’a remué au point que je me suis demandé jusqu’ici s’il ne valait mieux pas que je l’oublie.

      • Ce document est-il interdit en France ? Apparemment il est accessible librement sur internet. Le serveur qui héberge le lien est aux USA. Je comprends tes craintes mais à moins d’accepter Farenheit451 je ne vois pas en quoi les ME seraient responsables de transmettre un lien vers un document en libre accès.

        • Les livres et thèses de Faurisson sont aussi en
          libre accès sur le net, ils contreviennent à la loi Fabius/Gayssot
          sur le négationnisme mais on peut les trouver, des milliers de vidéos
          sont en ligne etc etc….
          Tout ce qui touche aux “intouchables” est VERBOTEN ici!
          Tu vois bien le piège tendu avec cette nouvelle loi anti-boycott!

          • Oui ,à chacun de faire des recherches personnelleshttps://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_good.gif pour ne pas mettre en danger notre blog .

            • Elle est bien bonne…https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

              Article 1

              Toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite.

              L’Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.

              • Déjà, on ne contrevient pas à l’article 1… C’est pas nous c’est lui…

                • On a pas le droit d’en faire la promotion, inciter à
                  la lecture, c’est adhérer aux thèses décriées!!
                  Tu vois pourquoi il faut que les français se réapproprient
                  leur pays avec une constitution écrite par eux mêmes? 🙂

              • Discrimination – Larousse

                La discrimination, en tant que différenciation entre individus ou groupes d’après des critères particuliers, induit un traitement inégalitaire des personnes, renforcé par les coutumes, voire par les lois d’une société donnée.

                Le terme « discrimination » est marqué par une connotation négative dans les sociétés démocratiques, qui mettent le principe d’égalité au centre de leurs valeurs (il revêt au contraire une signification plus neutre et descriptive dans les sociétés fondées sur les différences de statuts ou de castes). Il désigne ainsi toutes les formes de distinctions opérées dans la vie sociale aux dépens d’individus ou de groupes, justifiées par une partie de la population, mais jugées comme inacceptables et contraires aux normes édictées par la majorité.

                Les plus extrêmes sont les discriminations raciales (dont la politique d’apartheid en Afrique du Sud a constitué un exemple de mise en application légale) ; d’autres sont omniprésentes dans la société française : discriminations à caractère sexuel (l’inégalité de salaire entre hommes et femmes par exemple), religieux, ou encore fondées sur l’âge, le handicap, l’état de santé, l’orientation sexuelle, etc. Afin de coordonner l’ensemble des actions de lutte contre toutes ces formes de discriminations, une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (H.A.L.D.E.) est créée en 2004.

                Il existe en outre une forme de discrimination fondée sur des critères sociaux : le chômage, la pauvreté, la résidence dans certains lieux sont autant de situations précaires qui exposent les victimes à de multiples comportements discriminatoires. Ces discriminations tendent à accentuer les inégalités auxquelles sont déjà confrontées les personnes en difficulté – l’accès à l’emploi leur est plus difficile, tandis qu’ils sont plus exposés à l’effritement du lien social –, jusqu’à les reléguer dans des situations d’exclusion sociale.

                • A quand le droit de réponse dans Charlie, des proches des victimes de la tragédie du vol de l’avion russe dans le Sinaï ?..

                  Article 13-1

                  Créé par Loi n°90-615 du 13 juillet 1990 – art. 7 JORF 14 juillet 1990

                  Le droit de réponse prévu par l’article 13 pourra être exercé par les associations remplissant les conditions prévues par l’article 48-1, lorsqu’une personne ou un groupe de personnes auront, dans un journal ou écrit périodique, fait l’objet d’imputations susceptibles de porter atteinte à leur honneur ou à leur réputation à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

                  Toutefois, quand la mise en cause concernera des personnes considérées individuellement, l’association ne pourra exercer le droit de réponse que si elle justifie avoir reçu leur accord.

                  Aucune association ne pourra requérir l’insertion d’une réponse en application du présent article dès lors qu’aura été publiée une réponse à la demande d’une des associations remplissant les conditions prévues par l’article 48-1.

            • Article 19
              Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
              Voilà un article de la constitution qui est VIOLE, BAFOUE tous les jours!

      • On dirait du H. P. Lovecraft…

  6. La Cour européenne des droits de l’homme est sans aucun doute en dessous du parlement juif Européen, alors le mec de BDS va prendre cher, et je ne parle pas de la vieille chanteuse.

  7. En France, selon que vous soyez Charlie ou non, le rire peut vous mener en prison ou vous enrichir

    La mort des journalistes de Charlie Hebdo en janvier dernier semblait avoir tracé des lignes rouges dans le domaine de l’humour : on ne se moque pas des morts. Durant les jours qui ont suivi la tragédie, la justice française a condamné plusieurs personnes, dont des enfants pour avoir ignoré cette règle. On pouvait donc penser qu’elle serait désormais valable pour tous.

    Hé bien, non. Le journal Charlie Hebdo vient de démontrer que nous avions mal compris. Le nouveau représentant de la démocratie français a décidé, au nom de la liberté d’expression, de publier une caricature sur le crash de l’avion de ligne russe en Egypte avec ses 224 victimes. Il n’y a donc pas de normes dans l’humour, en France. Ou alors, elles seraient ailleurs. En fait, elles ne concernent pas ce qui doit faire rire, mais qui doit faire rire. Il y a comme une sorte de licence de l’humour délivré, non pas par l’Université, ou le public pourtant meilleur juge en la matière, mais par les gardiens actuels de la pensée en France, dont l’influence remonte jusqu’au plus haut sommet de l’Etat et de ses institutions.

    Suite : http://reseauinternational.net/en-france-selon-que-vous-soyez-charlie-ou-non-le-rire-peut-vous-mener-en-prison-ou-vous-enrichir/

    • Samedie 7 Novembre, les infos sur France 3 à 19H, la femme humoriste la plus aimé des français : Anne Roumanoff.

      Bon là pas besoin de se poser des questions sur le sérieux de cette affirmation, et puis si elle est encore à la télé pour faire sa pub, ça a sans doute un lien avec ses, origines, parce que niveau talent, mon dieu.

  8. Pauvres juifs !

    plus ils veulent se protéger et plus ils sont détestés.
    On pourrait croire que leur famille sioniste désire exterminer la judéité.

  9. Voici l’arrêt de la Cour de cassation (enfin les attendu de la cour)

    Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 octobre 2015, 14-80.020, Publié au bulletin

    Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. X…, Mme Y…, MM. Y…, Z…, A…, Mme B…, M. C…, Mmes D…, et E…, ont été interpellés, le 22 mai 2010, à Illzach (68) dans les locaux du magasin ” Carrefour “, alors qu’ils participaient à une manifestation appelant au boycott des produits en provenance d’Israël, en portant des vêtements comportant la mention ” Palestine vivra, boycott Israël “, en distribuant des tracts sur lesquels on lisait : ” Boycott des produits importés d’Israël, acheter les produits importés d’Israël, c’est légitimer les crimes à Gaza, c’est approuver la politique menée par le gouvernement israélien “, mention suivie de l’énumération de plusieurs marques de produits commercialisées dans les grandes surfaces de la région, et en proférant les slogans : ” Israël assassin, Carrefour complice ” ; qu’à la suite de ces faits, ils ont fait l’objet de citations à comparaître devant le tribunal correctionnel sur le fondement de l’article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race, une religion, une nation ; que le tribunal a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite, et débouté les associations parties civiles de leurs demandes ; que toutes les parties et le ministère public ont relevé appel du jugement ;

    Attendu que, pour infirmer le jugement entrepris, et déclarer les prévenus coupables, l’arrêt retient que ceux-ci, par leur action, provoquaient à discriminer les produits venant d’Israël, incitant les clients à ne pas acheter ces marchandises en raison de l’origine des producteurs et fournisseurs, lesquels, constituant un groupe de personnes, appartiennent à une nation déterminée, en l’espèce Israël, qui constitue une nation au sens de l’article d’incrimination et du droit international ; que les juges ajoutent que la provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la liberté d’opinion et d’expression dès lors qu’elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l’incitation à opérer une différence de traitement à l’égard d’une catégorie de personnes, en l’espèce les producteurs de biens installés en Israël ;

    Attendu qu’en prononçant ainsi, par des motifs exempts d’insuffisance comme de contradiction, qui répondaient aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, la cour d’appel a justifié sa décision, dès lors qu’elle a relevé, à bon droit, que les éléments constitutifs du délit prévu par l’article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 étaient réunis, et que l’exercice de la liberté d’expression, proclamée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, peut être, en application du second alinéa de ce texte, soumis à des restrictions ou sanctions qui constituent, comme en l’espèce, des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la défense de l’ordre et à la protection des droits d’autrui ;

    D’où il suit que le moyen doit être écarté ;

    Et attendu que l’arrêt est régulier en la forme ;

    REJETTE les pourvois ;

    http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000031374097&fastReqId=2031791948&fastPos=2&oldAction=rechJuriJudi

    Pour rappel, il y a 3 ans en 2012, arrêt de la cour sur des faits similaires, cad appel au boycott

    http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000025920862&fastReqId=1911450445&fastPos=7&oldAction=rechJuriJudi

    Je ne suis pas certain que la Cour européenne des droits de l’homme soit du même avis que la cour de cassation.

    Par contre lisez ces arrêts de la même cour :

    Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mars 2011, 10-82.809, Inédit

    – L’association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne,
    partie civile,

    contre l’arrêt de la cour d’appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 7 avril 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Philippe X…, du chef de provocation à la discrimination religieuse, a prononcé sur les intérêts civils ;

    Vu les mémoires, en demande, en défense et les observations complémentaires produits ;

    Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

    “en ce que l’arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré en ce qu’il a débouté l’association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF), de ses demandes, aux motifs qu’ironiques et volontairement outranciers, inconvenants peut-être, les passages incriminés ne peuvent tromper sur le but poursuivi : faire rire le lecteur, lequel ne peut se méprendre sur leur sens et leur portée ; qu’il ne saurait en effet être sérieusement soutenu que ces propos, délibérément provocateurs et dans la ligne éditoriale générale de cet hebdomadaire satirique, incitent de quelque façon que ce soit le public à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée et que s’ils peuvent heurter quelques sensibilités, ces passages, imprégnés de l’humour sommaire en vigueur dans les cours de récréation, ne dépassent pas les limites permises de la liberté d’expression ;

    1°) “alors que, préconiser que l’on redonne les chrétiens à bouffer aux lions ! constitue manifestement une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard des chrétiens à raison de leur appartenance à une religion déterminée ;

    2°) “alors que, prétendre qu’il résulte de l’Evangile selon Saint Marc, qualifié d’ouvrage pornographique, que le Christ, qualifié de gros cochon, était un pédophile avéré constitue manifestement une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard des chrétiens à raison de leur appartenance à une religion déterminée ;

    3°) “alors que ni le fait, pour les propos incriminés, d’être volontairement outranciers et délibérément provocateurs ni le fait d’être ironiques, imprégnés d’humour sommaire et contenus dans un hebdomadaire satirique ne constituent des faits justificatifs du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et qu’une publication ne saurait, sous prétexte de son caractère satirique, s’affranchir des limites fixées par la loi à la liberté d’expression” ;

    Attendu que les énonciations de l’arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s’assurer que la cour d’appel, par des motifs exempts d’insuffisance ou de contradiction et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos litigieux, et a, à bon droit, estimé qu’ils ne constituaient pas le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée ;

    D’où il suit que le moyen doit être écarté ;

    Et attendu que l’arrêt est régulier en la forme ;

    REJETTE le pourvoi ;

    http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023869145&fastReqId=1150923034&fastPos=12

    Dire que jésus est un Evangile selon Saint Marc, qualifié d’ouvrage pornographique, que le Christ, qualifié de gros cochon, était un pédophile avéré ne constitue pas, pour la même cour de cassation,une provocation à la discrimination en raison de la religion, donc c’est de la liberté d’expression. Bah voyons!

    Je m’arrêterais là car il y a eu également la liberté d’expression pour la grosse bertha qui s’est amusée à faire un jeu de mots sur un spectacle de robert hossein : “je suce était son nom”.

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