Renseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse

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Communiqué de l’OLN dont les organisations membres sont: Cecil, Creis-Terminal, LDH, Quadrature du Net, Saf, SM.

Renseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse

L’examen de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales débutera à bas bruit demain, 1eroctobre 2015. On lui prédit déjà un avenir radieux, fait d’examens éclair et débats expédiés. Après la censure du Conseil constitutionnel, qui avait amputé le système généralisé de renseignement de sa branche internationale, ce texte prétend combler le vide et introduire un « progrès décisif » : l’encadrement des activités du renseignement extérieur.

En fait d’encadrement, le texte construit minutieusement la toute-puissance de l’exécutif dans la surveillance hors des frontières nationales. L’espionnage international à grande échelle y est pensé comme une nécessité incontestable et qu’il est donc vain de contrôler : à peine les rédacteurs se sont-ils astreints, sous la timide incitation du Conseil constitutionnel, à enjoliver le texte de quelques limites, aussi lointaines que peu contraignantes.

Excroissance survitaminée de la loi du 24 juillet 2015, la proposition de loi confie au Premier ministre le pouvoir d’autoriser la surveillance des communications émises ou reçues à l’étranger. Les fondations de l’interventionnisme massif ont été posées par le nouvel article 811-3 du code de la sécurité intérieure issu de la loi sur le renseignement, mêlant prévention de la criminalité organisée, du terrorisme, défense et promotion des intérêts économiques, soutien de la politique étrangère, surveillance des mouvements contestataires, comme autant de motifs pour espionner quiconque présenterait, par ses idées ou celles de son entourage, sources hypothétiques d’actions, une menace toute aussi potentielle à ces « intérêts fondamentaux de la Nation ».

 Hors des frontières, quelle que soit la nationalité des cibles, il suffira aux services de se référer à l’un de ces critères, aussi larges qu’imprécis pour déclencher la collecte massive des données de connexion et communications, surveillance sous la seule direction de l’exécutif. Le texte autorise les services à mener des surveillances ciblées et, surtout, à recueillir massivement des données de connexion et des communications sur des « zones géographiques, des organisations, des personnes ou des groupes de personnes » : en bref, un permis général d’espionner. Le tout permettant de constituer de véritables réserves d’informations, mobilisables pendant des années, jusqu’à 8 ans pour les données chiffrées…

Dès lors qu’elles se trouveront à l’étranger, ni les professions dites protégées, ni les personnes utilisant des numéros ou des identifiants « rattachables au territoire français » ne bénéficieront des garanties d’un État de droit, ni même des conditions minimalistes de la loi du 24 juillet 2015. Leur exclusion de la surveillance internationale n’est que de façade, le texte organisant lui-même son propre contournement : il suffira de supposer qu’ils représentent une « menace » pour les soumettre au non-régime de la surveillance internationale.

La nouvelle commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), présidée par un ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, fait de la figuration : pas même sollicitée pour donner un avis préalable, elle devrait exercer un contrôle a posteriori. Sa marge de manœuvre au préalable encadrée par les choix du Premier ministre (dans la définition des dispositifs de traçabilité des interceptions, dans les modalités de la centralisation des renseignements collectés), la CNCTR devra digérer, après coup, les autorisations données et les renseignements massivement collectés, tout en restant dans l’ignorance des échanges d’information avec les services de renseignement étrangers et de leurs méthodes. Qu’il soit d’initiative ou sur la saisine des personnes visées -hypothèse d’école-, nul doute que le contrôle, par le double mécanisme de recommandations non impératives au Premier ministre et de la saisine du Conseil d’État, sera en réalité illusoire.

Le rythme et la publicité resserrés donnés à l’examen de ce texte ne leurreront ni les parlementaires ni les citoyens, qui avaient déjà identifié dans la loi du 24 juillet 2015 un basculement dans la surveillance de masse et une mise en péril de nos principes démocratiques. Nos élus doivent rejeter cette proposition de loi et le gouvernement, ouvrir un véritable débat public sur la course à la surveillance internationale, voilà ce dont notre démocratie a besoin.

Source: Lecreis.org

 

14 commentaires

  • mirzabad mirzabad

    Salut les ME

    Défoulez vous!!! Car cet article sera certainement passé au crible par la NSA et consorts….http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif

  • Dubitatif

    parâit que les Anglais (qui font jamais parler d’eux) mais
    avec leur fada ultra dangereux de CRIMERON…. ils aident
    beaucoup les us dans l’espionnage des masses….

    http://generation-clash.blogspot.fr/2015/09/explosif-souriez-vous-etes-sous-ecoute.html

  • .article35. .article35.

    Bonjour à tous.
    Je vais peut être dire une connerie, mais s’ils veulent tout surveiller, pourquoi ne pas leur faire plaisir ?
    On pourrait peut être rajouter à tous nos mails et sms une signature composée de mots clefs : « attentats,arme, bombe, djihad, FN,révolution,… » et demander à ce que tous nos contacts en fassent autant de façon à propager ça de façon exponentielle . Histoire de noyer le poisson. Ils en pensent quoi les spécialistes du net ?

    • soubiemyriam

      Ça fait un moment qu’on est tous surveillé. Qian j’avais des potes, au tel on s’éclatait à parler terroriste bombes islam…

      Je me suis fait choper par Hadopi. Depuis mon fai balance toutes mes infos.

      Ils ont voulu m’épingler pour possession d’un téléviseur. J’ai eu le droit à la surveillance de mon jardin à la recherche de cannabis … loupé je fumes plus…

      Sans parler de mes études partagé du coran …

      La surveillance c’est déjà depuis longtemps

    • je le déconseille … j’ai pas spécialement envie d’être dans les priorités des rg, tant qu’on fait que discuter ça ira pas loin (d’autres priorités dans la liste et on est pas méchants, déjà qu’on est dans liste…) … mais si on commence à faire des trucs pour les provoquer …ben ils vont pas aimer …

    • Chapaate

      Je te signale que depuis le jour d’ Echelon Day, il y a quelques années, les filtres automatiques qui permettent de vérifier si c’est un discours ou une provocation sont en place.
      Et cela fonctionne tres bien.

  • Natacha Natacha

    Bonsoir, :)
    On ne peut vous empêcher de faire des expériences, de réfléchir, de vous sentir libre dans le laboratoire qu’est votre âme.

  • logic

    vivez à la campagne… plus près de votre milieu naturel.. couper la télé… vivez votre vie! et tout ira bien

  • Nez

    Cette loi sur le renseignement est une arme à plusieurs tranchants contre les citoyens :
    – elle légitime des contrôles presque totalement dépressionnaires
    – elle fait peur à la plupart des citoyens qui n’osent plus faire certaines choses de peur d’être sanctionnés ou repérés (manifester, signer des pétitions, parler …)
    Les services de renseignements ne peuvent pas traiter avec leurs effectifs toutes les informations, car derrière les machines il y a encore des hommes. Mais grâce à des croisements de fichiers ils peuvent cibler plus facilement ceux qu’ils veulent vérifier tant que nous sommes peu nombreux … mais à partir d’un seuil critique ils ne peuvent plus le faire … donc le principal est de ne pas avoir peur (même si la crainte est légitime) et d’être de plus en plus nombreux. Chacun fait dans son métier partie d’un petit rouage de la société, à lui de savoir quel pourra être son axe de résistance. (Il est vrai que les informaticiens et tout ce qui est renseignement, armée, police mais aussi journalistes … ont des rôles cruciaux).
    Tout est en train de changer justement grâce à la diffusion d’une information alternative. Chacun joue une course contre la montre, entre la répression et le contrôle d’une part; et d’autre part la protections des libertés et l’information d’autre part…
    Ceux qui nous gouvernent ont compris qu’ils avaient perdu la partie depuis paradoxalement l’arrivée de Hollande au pouvoir en France … ils ne font que de gagner sur le papier … mais perdent de plus en plus la guerre de l’information. Aux Etats-Unis c’est la même chose avec le deuxième mandat d’Obama …
    Comment cela se finira … nous ne savons pas car ils menacent toujours de faire la politique du pire (Daesh est là pour nous le marteler)
    … mais si nous sommes confiants, si nous croyons que même si nous même nous tombons, la vérité et le bien gagneront … nous sommes sur la bonne voie, car sinon le futur que nous entrevoyons est plus que sombre.

  • Chapaate

    Pendant des décennies, les idéologies extrêmes à la fois sur la gauche et la droite se sont affrontées sur le concept d’une conspiration autour d’un gouvernement secret tirant les ficelles dans l’ombre au dessus des chefs d’État du monde et des capitaines d’industrie.

    Comment l’État profond fonctionne-t-il?
    Un réseau complexe de tourniquets entre le complexe militaro-industriel , Wall Street et la Silicon Valley consolide les intérêts des contrats de défense, des banksters, des actions militaires, et des services secrets autour de la surveillance à la fois extérieure et intérieure.

    Selon Mike Lofgren et bien d’autres initiés, ce n’est pas une théorie du complot. L’État profond se cache à la vue et va au-delà du complexe industriel militaire. Le président Dwight D. Eisenhower nous en a avertis dans son discours d’adieu, il y a plus de cinquante ans.

    Selon Lofgren, 70% de notre budget des services secrets va a des entrepreneurs privés.

    http://lesakerfrancophone.net/oubliez-le-nouvel-ordre-mondial-voici-qui-dirige-vraiment-le-monde/