La dictature européenne et le TAFTA: 97% de rejet lors d’une consultation publique, l’Union Européenne l’ignore

Ils ont tenté une consultation publique, 150 000 personnes ont donné leur avis, et à 97% ils rejettent les accords de libre-échange-(appelés aussi traité transatlantique-tafta-ttip-nouvel ordre mondial), un jugement implacable pour ce qui s’annonce comme étant une trahison au plus haut point pour la population européenne! En effet, toutes les règles seront transcendées et appliquées à l’ensemble de la zone euro, et des zones ayant conclu de tels traités pour que la finance américaine puisse imposer sa folie psychopathique sans que nous n’ayons rien à y redire. Et pire, si un pays n’est pas d’accord, il pourra (et sera) trainé devant un tribunal privé (et donc peu de chances qu’il soit réellement impartial). Quand aux services publics, cela sera la privatisation à tous les étages, le profit et uniquement le profit, et qui dit rentabilité dit dégraissages en masse.stop-tafta-280

Faisant face à une vive opposition à l’inclusion de droits spécifiques pour les investisseurs dans le traité EU-États-Unis (TAFTA), la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l’été 2014.

Près de 150 000 personnes y ont contribué – le nombre le plus élevé de réponses jamais reçues lors d’une consultation publique de l’UE. Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique [1] comme dans ceux déjà conclus, tels que l’accord UE-Canada.

Publiée ce 13 janvier, la réponse de la Commission à cette consultation suggère que ces voix seront ignorées et que de nouvelles consultations se tiendront jusqu’au printemps, avant reprise des négociations.

Le collectif Stop TAFTA dénonce le mépris de la Commission face à la mobilisation des populations européennes pour dénoncer les privilèges accordés aux investisseurs dans le projet d’accord UE-États-Unis. Censée répondre à leurs inquiétudes, la consultation n’aura finalement été qu’une parodie supplémentaire de démocratie visant à dérouler le tapis rouge aux multinationales et à légitimer leurs demandes.

Exprimant un rejet clair des droits démesurés qu’accorderont TAFTA et CETA aux investisseurs, via notamment des mécanismes d’arbitrage, les citoyens auraient mal compris les enjeux de cette consultation selon la Commission… Cette dernière a une conception bien étrange de la démocratie, qui se limite donc à recueillir les avis des cabinets juridiques et des lobbies et à ignorer les voix des citoyen-nes.

Sa réponse laisse également entendre qu’elle considère le plan de réformes développé dans l’accord EU – Canada (CETA) comme une réponse satisfaisante. Or celui-ci ne répond en rien aux failles fondamentales du système de règlement des différends Investisseur-État, irréformable. C’est un rejet clair que les populations attendent : le gouvernement français, qui avait reporté sa décision jusqu’à la publication des résultats de la consultation par la DG Commerce, devra maintenant se prononcer sur ce mécanisme injuste et dangereux pour la démocratie, l’environnement et les droits sociaux.

Le collectif Stop TAFTA appelle les citoyens à accroître leur pression sur le gouvernement français, les élus locaux, la Commission européenne et le Parlement européen, afin que l’arbitrage d’investissement soit enterré une bonne fois pour toutes. Nos mobilisations se poursuivront dans les mois à venir, notamment à l’occasion du prochain cycle de négociations, du 2 au 6 février à Bruxelles.

Notes :

[1] Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer une vaste zone de libre-échange et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Source: Stop Tafta via Sott.net


Benji

16 Commentaires

  1. Le Petit Journal ” make fun of Fox news.

    Faux news a encore frappé!!!

    http://www.liveleak.com/view?i=28b_1421201170

  2. Salut
    Ce n’est pas ce qui est écrit dans le rapport.
    Jamais il est écrit que 97% des personnes se sont exprimées contre le TTIP ou ISDS.

    • Je viens de lire ce rapport.
      Avec les stats. il ne publient rien. je ne vois nulle part de réponse a aucune question. Ou alors je suis fatigué. en clair ils se foutent de notre gueule en plus.

    • Il est en effet seulement dit que 97% des contributeurs ont répondu au travers de formulaires online pré-remplis.
      Il est possible que ces sites aient été pré-remplis dans le sens du rejet pour que ceci soit perçu comme un rejet global…
      Donc le propos de stop tafta est peut-être avéré, mais cela induit un travers dans la nature des réponses, qui seraient en tout ou rien derrière un camp, et non en réflexion individuelle.
      Cela peut rendre un peu fragile la portée des réponses, qui proviennent donc également d’un troupeau de moutons 😉

  3. Ils feraient mieux de faire un référendum sur un nouveau drapeau :

    http://tinyurl.com/mp9yhtv

    Non ?

  4. Message de Peter Moore au peuple Français (ce qu’on vous cache sur les attentats de C. H.)

    Ni la question ni la réponse ne sont très importantes c’est le cheminement que l’on fait entre les deux qui compte.
    https://http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=CHVctZ7CJOk#t=38
    Ces tristes évènements sont un prétexte pour vous retirer les quelques droits et libertés qu’ils vous restaient. La même chose se passe au Canada
    https://http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=CHVctZ7CJOk#t=459
    La France est au bord de la guerre civile, il ne manque qu’une étincelle. Faire un effort pour aller au-devant des besoins des autres. Aider les autres, surtout les Juifs que vous voyez dans le besoin, n’importe qui. Faites preuve de courtoisie. N’hésitez pas à faire de simples gestes comme tenir une porte. Je sais que la plus part d’entre vous le font déjà mais il faut le faire plus, on a du travail à faire. Anyway.
    https://http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=CHVctZ7CJOk#t=547
    Celui qui dans la bataille à vaincu mille milliers d’hommes et de celui qui s’est vaincu lui-même, c’est ce dernier qui est le plus grand vainqueur. Si chacun de nous arrive à vaincre le mal qui est en lui, il n’y aura plus de mal à l’extérieur de lui.
    https://http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=CHVctZ7CJOk#t=725
    Si nous étions sérieux, à propos de lutter contre le terrorisme, nous cesserions les méthodes qui l’augmente et on chercherait les méthodes qui le diminue ou qui l’arrête. Nos autorités continuent les méthodes qui l’augmentent depuis 14 ans et aujourd’hui les français en subissent les conséquences. Continuez dans cette direction et vous récolterez exactement ce que vous semez.
    https://http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=CHVctZ7CJOk#t=870
    Attaquez vous au problème à sa source, aux racines du terrorisme, vous devrez vous opposer (ou arrêter votre soutient) à tout régime qui terrorise les populations, car ce sont eux les racines. Mais je sais, cher français, que vous laisserez vos gouvernements bombarder des innocents, vous continuerez de soutenir … et vous ne rendrez jamais convenablement hommage à ces morts en ayant le courage d’affronter le problème à sa source. On ne règle pas le terrorisme en faisant de l’anti terrorisme.
    Cet évènement réunira encore plus de (volontaires) dans la résistance, la vrais, pas celle dont on vous parle dans les médias de masse.
    https://http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=CHVctZ7CJOk#t=964

    http://stopmensonges.com/message-de-peter-moore-au-peuple-francais-ce-quon-vous-cache-sur-les-attentats-de-c-h/

  5. De toute façon désormais c’est cela :

  6. Diviser pour mieux régner…. Nous en avons la preuve ici avec les commentaires. Tant qu’il n’y aura pas une union entre les gens censés ayant compris le danger de ce traité, rien ne bougera. Nous ne sommes plus en démocratie mais dans un état fasciste ! Réveillez-vous.

  7. La mobilisation contre les Traités Transatlantiques continue !
    *** plus de 1 250 000 signatures en Europe pour l’ICE auto-organisée après le refus de la commission de valider l’ICE initiale *** et ce n’est qu’un début ***
    Pour 10 pays le quorum est dépassé : – Allemagne, Grande Bretagne, Autriche, Finlande, France, Slovénie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et l’Irlande.
    Nous pouvons et nous devons faire beaucoup plus pour faire bouger la Commission européenne
    SIGNER et FAIRE SIGNER est le mot d’ordre —> https://stop-ttip.org/fr/signer/
    — les infos et les liens —> http://stoptafta.wordpress.com/2014/10/07/initiative-auto-organisee-de-citoyens-europeens-contre-ttip-et-laecg/

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