GDF Suez va devoir ouvrir ses fichiers à ses concurrents

Il serait donc reproché à GDF-Suez de protéger son fichier-client et donc ses intérêts? Je serait suspicieux, je dirais qu’il y a comme une odeur de “traité transatlantique” là dessous… Car l’idée même de ce traité, c’est d’empêcher voire de faire tomber tout ce qui peut empêcher la concurrence et les profits à faire, surtout si la société est américaine soit-dit en passant… De quoi se poser quelques questions…

L’Autorité de la concurrence a eu la main lourde. Elle a annoncé, mardi 9 septembre, avoir ordonné en urgence à GDF Suez de mettre à disposition de ses concurrents une partie de son fichier clients. Le groupe compte 11 millions d’abonnés dans l’hexagone. Cette décision est une première en France dans le secteur. Il faut remonter à 2002 et l’obligation faite à France Telecom d’ouvrir le fichier de sa filiale Wanadoo pour trouver pareille décision

Saisi en avril par Direct Energie, le gendarme de la concurrence a estimé que le groupe dirigé par Gérard Mestrallet a profité de sa position de monopole sur les tarifs réglementés de vente du gaz (TRV), qui sont fixés par l’État, pour commercialiser des offres au prix de marché, non seulement dans le gaz mais aussi dans l’électricité.

 

Soupçons d’abus de position dominante

« Au stade actuel de l’instruction, GDF Suez est susceptible d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché du gaz en utilisant l’infrastructure dédiée aux TRV (fichier client, site Internet, plate-forme clientèle…), qui relève d’une activité de service public », souligne l’Autorité de la concurrence dans son communiqué.

En clair, GDF Suez utiliserait son fichier de clients qui ne sont pas encore passés à la concurrence pour leur faire de nouvelles offres adaptées à leur consommation, dont lui seul a le profil exact.

 

Le jugement sur le fond est attendu au mieux fin 2015

Cette décision, une sorte de référé, a été prise à titre conservatoire. Mais elle doit encore être confirmée sur le fond. Le jugement n’est pas attendu avant fin 2015, voire début 2016 et en théorie, la sanction peut atteindre 10 % du chiffre d’affaires, s’il y a faute avérée. En attendant GDF Suez à dix jours pour saisir la Cour d’appel, mais ce recours n’est pas suspensif.

Le groupe a démenti, dans un communiqué, tout abus de position dominante et affirme étudier « l’ensemble des options possibles, y compris de faire appel de cette décision ».

GDF Suez met en avant la situation du marché français, où 60 % des volumes de gaz sont commercialisés par ses concurrents. « Les marchés du gaz sont déjà fortement concurrentiels, depuis leur ouverture progressive aux clients non résidentiels en 2000 puis 2004 et aux résidentiels en 2007 », fait valoir le groupe.

Les situations sont toutefois différentes suivant le type de marché. Les fournisseurs alternatifs ont 26,2 % de parts de marché des clients non résidentiels, (176 000 clients répartis sur 672 000 sites) mais seulement 14,7 % chez les particuliers.

 

Une victoire pour les petits opérateurs

Cette décision représente une grande victoire pour Direct énergie et, plus largement pour tous les opérateurs alternatifs, sur un marché difficile. « En début d’année, nous avons demandé à EDF et GDF Suez de pouvoir discuter de l’accès à leurs fichiers clients pour que la concurrence puisse enfin s’exercer à armes égales, explique à la Croix, Fabien Choné, cofondateur de Direct énergie et actuel directeur général délégué. EDF s’est montré ouvert à la discussion tandis que GDF Suez nous a opposé une fin de recevoir brutal ».

 

L’Autorité de la concurrence met en avant la défense du pouvoir d’achat

De son côté, l’Autorité de la concurrence, présidée par Bruno Lasserre, poursuit avec méthode et détermination, sa mission d’ouvrir les marchés, quels que soient les secteurs.

Dans le gaz, elle justifie ses mesures d’urgences par l’approche de l’hiver, période de grande consommation, ainsi que par la suppression des tarifs réglementés pour les petits clients industriels et commerçants, au 1er janvier 2015 pour les plus importants d’entre eux, et début 2016 pour les autres.

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Benji

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