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Votre patron va pouvoir modifier votre contrat de travail (et baisser votre salaire)

C’était prévu et redouté, une baisse des salaires pour les français suite aux demandes assez insistantes de la Goldman Sachs notamment, mais pas que… Impensable? C’est pourtant en train de se produire, une cours de cassation a pris une décision dans ce sens. Et donc maintenant, un employeur peut baisser le salaire d’un employé, et même si cette baisse est minime, cela reste une baisse de salaire…

La Cour de cassation considère désormais qu’un salarié ne peut plus refuser toute modification de son rupture-contrat-preview-8203599contrat voulue par l’employeur. Y compris une baisse de salaire, si elle reste mineure.

Un salarié ne peut plus refuser toute modification de son contrat de travail décidée unilatéralement par son patron. La Cour de cassation a modifié son point de vue dans un arrêt du 12 juin 2014. Alors qu’elle l’excluait formellement depuis de nombreuses années, elle juge désormais qu’un employé peut se voir imposer une modification de son contrat, à condition qu’elle n’empêche pas, objectivement, sa poursuite, et donc qu’elle soit mineure.

Il s’agit, de la part du juge, de l’introduction d’une certaine souplesse dans les relations employeur-employé, qui était absolument exclue jusqu’à présent. La Cour jugeait invariablement que ce qui avait fait l’objet d’un contrat signé ne pouvait en aucun cas être modifié par une partie sans l’accord de l’autre. Elle admettait seulement que la modification refusée, si elle était nécessaire, puisse justifier un licenciement, mais avec indemnités.

Cette modification mineure, que le salarié doit désormais accepter, peut même porter sur des éléments essentiels, comme le montant de la rémunération.

Source et fin de l’article sur l’express

Merci à Quidam31 pour l’info

 

 

16 réponses à Votre patron va pouvoir modifier votre contrat de travail (et baisser votre salaire)

  1. J’en connais un qui va se faire plaisir…

  2. Pour voler les gens les tribunaux et les Politiques sont des spécialistes..
    Aucuns accords avec des profiteurs qui font croire qu’il faut travailler pour survivre alors qu’eux spéculent sur notre sueur en inventant des outils de soumissions à travers leurs gadget Coupe Du Monde et autres imbécilités,ici des gens ont une amende pour couvrir leur rétroviseur du drapeau Belge,hahaha,les autre cons ont des drapeaux et restent en liberté…

  3. Grand marabout 3.0.1
    Grand marabout 3.0.1

    tant mieux comme ça je pourrais modifier et rallonger les modes d’exécution prévu dans mon contrat de travail

    • Le contrat de travail ?
      Un MEURTRE accepter,un suicide si vous voulez…
      Aucun tribunal défend un contrat accepter..
      Exc moi de te heurté cher Grand marabout 3.0.1,pourquoi le 3.0.1 ,c’est ta datte de naissance ?

      • Grand marabout 3.0.1
        Grand marabout 3.0.1

        j’ai pas de contrat j’ai ouvert une boutique en maraboutage et exorcisme,sur la place du marché ,à cajard,a coté des articles de pêche de Moulinaux
        (un article de pèche de qualité,s’achète chez moulinauuuuuuuuuuu !)

        ici londres a vous bruxelles talk show

  4. Ca va pas me donner envie de retourner bosser çà. Déjà qu’on se fait souvent enfler, maintenant ça va être systématique.

    • parce que tu bosse pas?,
      et çà continue et çà continue et comme d’habitude tout le monde acquiesce grand sourire
      là ou je vie les bagnoles font le décor

  5. Bonjour à tous,

    Quelqu’un aurait-il plus d’infos sur cet arrêt de cassation?
    J’ai cherché sur le site de la cours de cassation: rien, hormis l’express peu pour ne dire personne n’en parle.
    J’ai l’impression que c’est de l’intox.

  6. Les français baisser leur salaire en accord avec leur patron? Je demande à voir!

    • C’est quoi un salaire ?
      Naitre sans salaire,tout nus et dépendant d’un SALAIRE ????
      Vivre sans salaire hahahahaahahahahahj
      Inventer des esclaves salariés ,ok ok.
      Inventer le chômage des esclaves qui n’ont pas de salaire hahahah,vous savez cela mieux que moi ici ok…
      ha
      ok
      cela est le meilleur site de musique qui refonctionne…
      http://grooveshark.com/

      • Justement ^^ c’est sans accord entre employés et employeurs. Une décision unilatérale de ton employeur qui n’aura même pas à te consulter. En gros, il t’embauche pour un smic revalorisé et juste après la fin de ta période d’essai, il te passe au smic tout court. T’aura rien a dire sauf « merci monsieur »

  7. Donc là on signe l’arrêt de mort des travailleurs français et de toutes les luttes sociales engagées depuis des décennies? Quel progrès quand même cette Europe, on se sent floué de tous les côtés, mais toutes ces dérives arriveront à faire basculer les gens dans l’extrémisme. Qui sont les fascistes aujourd’hui? Ceux qui se rebellent contre le système ou ceux qui font que le système répand la haine envers le système? Il faut avoir des œillères pour ne pas voir se qui se prépare. On écrase les pays Européens économiquement pour mieux s’en emparer…

    • Quand on voit au fil des vidéos ce que ce merveilleux PAYS l’Ukraine devient (je vois des routes de lumières,des gens comme nous,des paysages magnifiques)
      Comment penser qu’ici nous sommes pas les mêmes ?