CSA et contrôle d’internet

Vu que les bien-pensants » vont décider qui est fiable et qui ne l’est pas, on risque d’avoir quelques surprises dans l’avenir… Combien de sites et de blogs n’allant pas dans le sens souhaité par ces autorités et les bien-pensants en général feront les frais de leurs décisions? Ce qui du coup, ne garanti pas la viabilité du blog des moutons enragés, autant en être conscient…

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Dans son rapport annuel, le CSA dresse la liste des domaines d’expressions dans lesquels il entend pouvoir exercer un droit de regard et de censure sur Internet.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a publié lundi son rapport annuel 2013 (.pdf), dans lequel l’autorité administrative confirme sa demande de ne plus réguler uniquement la télévision et la radio, ou leurs déclinaisons « à la demande », mais bien tout le web audiovisuel en France. Et surtout de créer un label « Site de Confiance » que les logiciels de contrôle parental et de filtrage auraient l’obligation de respecter pour s’assurer que la censure du web est effective – voir à ce sujet nos explications sur le mécanisme redoutable qui attend les internautes.

Le CSA demande ainsi au gouvernement de Manuel Valls, ce qui devrait être traduit dans la loi Création d’Aurélie Filippetti, de « donner au CSA une compétence de régulation des services audiovisuels numériques », lesquels auraient une définition particulièrement large inspirée des travaux du rapport Lescure – ce qui n’est pas une surprise puisque le coordinateur du rapport Lescure qui proposait d’étendre les pouvoirs du CSA s’est fait ensuite embaucher comme directeur de cabinet du CSA.
Ainsi, les « services audioivisuels numériques » serait entendus comme « les services de communication au public par voie électronique mettant à disposition du public ou d’une catégorie de public des contenus audiovisuels ou sonores ».

En clair, ce sont tous les sites qui diffusent des vidéos ou des podcasts audio, y compris les sites de vidéos personnelles comme YouTube ou Dailymotion, ou les services d’hébergement de musique comme Deezer ou SoundCloud. Ce ne sont plus seulement les vidéos professionnelles qui seront soumises à la régulation du CSA, mais aussi vos vidéos personnelles.

Toujours très flou dans ses demandes, le CSA se contente de proposer que ses règles soient appliquées « selon des modalités adaptées à la nature des services audiovisuels numériques ».

Un pouvoir de mise à mort

Sur le fond, le CSA demande à appliquer son pouvoir de censure dans de nombreux domaines, dont il dresse la liste. Il s’agit de domaines à tiroirs, dont l’application risque d’être extrêmement large et soumise à aucun contrôle démocratique.

Tout d’abord, l’ensemble des services, qu’ils signent on non une convention avec le CSA, risqueront des sanctions en cas de manquements à :

– La protection de l’enfance et de l’adolescence ;

– La dignité de la personne humaine ; (on rappellera à ce sujet que le CSA considère que les vidéos de quenelles sont une atteinte) ;

Les services qui signent une convention avec le CSA – ils y seront incités pour obtenir des avantages, dont le fait de ne pas voir leur accès bloqué par les outils de filtrage qui bloqueront les sites n’ayant pas de label « site de confiance », devront aussi respecter des règles complémentaires en matière de :

– Déontologie des contenus ; (peut-on faire plus flou ?)

– Pluralisme des courants sociaux culturels ;

– Qualité et variété des contenus ; Image de la femme ;

– Diversité ;

– Exposition de la création européenne et d’expression originale française
;
– Contribution au financement de la création ;

– Tarifs sociaux / gratuité

– L’interdiction de l’incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité ; (sur ce point, certaines vidéos de rap pourraient être censurées)

Le rapport précise que les « services audiovisuels numériques » qui ne respectent pas les règles du CSA pourront être sanctionnés selon les modalités prévues à l’article 42-1 de la loi audiovisuelle du 30 septembre 1986. Celui-ci prévoit notamment la possibilité pour l’autorité administrative de prononcer « la suspension de l’édition, de la diffusion ou de la distribution du ou des services d’une catégorie de programme, d’une partie du programme », ou encore « une sanction pécuniaire assortie éventuellement d’une suspension de l’édition ou de la distribution du ou des services ou d’une partie du programme ».

En clair, un pouvoir de mise à mort de n’importe quel site web qui diffuse de la vidéo ou du son, et qui déciderait de ne pas se soumettre à la censure administrative.

Via: Sott.net

6 commentaires

  • log4rithme log4rithme

    Il ne reste plus qu’à héberger les site « incorrect » sur des serveur clandestins (chez sois par exemple) et n’y autoriser l’accès que via un VPN

    • Maverick Maverick

      « Plus belle la vie » avec les sous-titres en slovaque et un tarif « demandeur d’emploi » plus une redevance sur la Box, le grand pied « Mad in France » pourtant …

  • .Mario-Bros.

    pour nous protéger de qui ??? DES MINISTRES pédophile de la France ??? de la Belgique ? sataniste pédophile dans l’élite Française jusqu’à : Hollande ??? (peut être qui sait !)

    http://www.wikistrike.com/article-en-france-des-satanistes-massacrent-les-enfants-videos-117711535.html

    http://www.egaliteetreconciliation.fr/Merci-monsieur-le-pedophile-euh-le-Premier-ministre-24342.html

    la vérité ils se foutent que des gamins soit violé , torturer , sacrifier , BOUFFER car une partie de l’élite pratique ces rituels .

    https://www.youtube.com/watch?v=NjtFEFIMDzo&list=PLAd2YIFCF-0cwuznF7RTVxJVTaZ-bZXnZ

    https://www.youtube.com/watch?v=JFk_C1PS14Q

    la seul vrai chose qui les fait chier c’est le téléchargement de leurs merde de film , musique , logiciel revu en pdf qui leurs fait perdre des centaines de millions d’euros … voir milliards depuis le début d’internet !

    l’élite n’est composer pour la plupart que d’homme et de femme pourrie jusqu’à la moelle et qui on certainement un contrat bien particulier …( http://bruleparlesillumines.e-monsite.com/pages/nom-le-diable/ils-ont-vendu-leur-ame-au-diable.html )

    et le peuple n’est pas en reste non plus et on voit qu’il n’y a plus grand chose à sauver sur cette immonde planète …

    le contrôle d’internet ??? c’est surtout pour l’industrie de la culture et pour fermer la gueule de mec et de femme comme moi ! ALLEZ AU DIABLE sans jeu de mot car c’est la qu’ils finissent , certain doivent ce croire assez malin pour échapper au pacte avec l’ange (à l’origine) le plus puissant créer pas Dieu … Dieu lui même non seulement ne peu plus rien pour eux mais en plus a aucune envie de les sauver !

  • Zugzwang

    @ Mario-Bros :
    Je ne crois pas que la seule chose qui les fait chier soit l’argent perdu. Je crois que la volonté la plus profonde derrière ses mesures est surtout de contrôler l’information, de la censurer et de la formater pour inciter le peuple à ne plus réfléchir, à accepter docilement les idées que nos dirigeants nous distilent à longueur d’année.

    Censurer le Web, c’est une attaque directe à la liberté d’expression et il n’y a aucun argument pour soutenir le contraire, le CSA le sait très bien. Ca n’est pas un phénomène nouveau, on connais tous des exemples d’articles et vidéos mystérieusement disparus du web, la France a été en 2013 le deuxième plus gros demandeur (après les Etats-Unis) auprès de Google pour faire retirer du contenu des résultats de recherches (en particulier concernant des sujets politiques).

    Petit test pour les gens qui lisent ce post. Ouvrez Google et tapez « ministre finances fraude fiscale » (page web, pages France). Question préliminaire, d’après vous quelle affaire devrait surgir en premier sur les résultats google ?
    Oui ? Comment ? … L’affaire Cahusac ? C’est pas mal ça, ça correspond bien à une actualité française concernant un ministre des finances qui a fait une fraude fiscale avouée. Elle devrait (normalement) sortir au moins 10 fois sur la première page de résultats Google. Et bien à vos clavier et dites moi combien de fois vous voyez cette affaire dans les résultats Google.

    Cette censure n’est pas (uniquement) pour des raisons économiques, je pense que les raisons sont bien plus profondes, intelligentes, intéressées et malsaines. Cacher le passer, déformer le présent, interdire la critique et inciter tout le monde à collaborer à une pensée unique et où toute sortie des sentiers battus sera sévèrement réprimendée.

    A lire : G. Orwell, 1984

  • .Mario-Bros.

    tout à fait d’accord Zugzwang mais mettre tout ce que je pense serais trop long avec beaucoup trop de faute !

    toute notre histoire est cacher depuis la nuit des temps comme par exemple les pyramides d’Egypte entre autre qui sont tout sauf des tombeaux ! juste quelque Pharaon qui on profiter de gigantesque oeuvre (d’outre tombe justement tient) qui n’ont pas 3000 ou 5000 ans mais 15 000 , 20 000 , 30 000 …

    http://www.lefigaro.fr/international/2013/12/04/01003-20131204ARTFIG00412-et-si-la-pyramide-de-kheops-avait-20000-ans.php

    et si le Figaro en parle imaginer l’age réel et tout ce qu’ont nous cache sur absolument tout de notre passé et je vais plus loin de notre futur …