L’Europe rétablit la peine de mort (dans le plus grand slience…)

Un vieux sujet qui a déjà été traité ici, mais qui ressort, donc autant relancer l’information comme le débat à ce sujet…

L’Europe rétablit la peine de mort. Mais oublie de prévenir les peuples européens de ce rétablissement .
Elle ne la rétablit pas pour les pédophiles ou les crimes de sang , non , ceux là resteront  exemptés de peine capitale ; elle la rétablit pour le crime  de contestation sociale … plus précisément pour :

c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
Je vous laisse prendre connaissance de ce texte surréaliste publié au Journal Officiel du 14 Décembre 2007 , dans la plus stricte omerta médiatique. NON  malheureusement , ce n’est pas un hoax .
Le journal officiel ci-dessous est tout à fait consultable sur les sites officiels de l’Union Européenne
Citation: 14.12.2007 Journal officiel de l’Union européenne C 303/17 FR

EXPLICATIONS (*) RELATIVES À LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX (2007/C 303/02)
Les explications qui figurent ci-après ont été établies initialement sous la responsabilité du praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Elles ont été mises à jour sous la responsabilité du praesidium de la Convention européenne, compte tenu des adaptations apportées au texte de la Charte par ladite Convention (notamment aux articles 51 et 52) et de l’évolution du droit de l’Union. Bien que ces explications n’aient pas en soi de valeur juridique, elles constituent un outil d’interprétation précieux destiné à éclairer les dispositions de la Charte.

TITRE I — DIGNITÉ
…………………………….

  1. Les dispositions de l’article 2 de la Charte correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l’article 52, paragraphe 3, de la Charte. Ainsi, les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:

a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH:
«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a)  pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b)  pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.

1. l’article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH:
«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions …».

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2007:303:0017:00…

Cette surprenante autorisation , faite en violation totale de la plupart des lois des pays Européens, n’aurait-elle pas été inspirée directement de la législation américaine qui autorise encore la peine de mort dans certains Etats ,  et qui autorise une détention totalement arbitraire et illimitée en vertu du NDAA décidé en catimini , le 31 Décembre 2012 Par le Président OBAMA lui même .

Effectivement depuis 2007 , l’influence américaine s’est considérablement accru sur les résolutions Européennes .. en particulier une certaine résolution du 25 Avril 2007 , antérieure donc à la parution des modifications ci-dessus rétablissant la peine capitale.

Cette résolution Européenne s’intitule :

Citation:
Résolution du Parlement européen du 25 avril 2007 sur les relations transatlantiques

Le Parlement européen ,
—  vu ses résolutions antérieures sur les relations transatlantiques, notamment ses deux résolutions du 1er juin 2006 sur l’amélioration des relations entre l’Union européenne et les États-Unis dans le cadre d’un accord de partenariat transatlantique(1) et sur les relations économiques transatlantiques UE/États-Unis(2) ,
—  vu la déclaration UE/États-Unis du 26 juin 2004 sur la lutte contre le terrorisme et la déclaration du 20 juin 2005 sur le renforcement de la coopération concernant la non-prolifération et la lutte contre le terrorisme,

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2…

La suprenante parution au JO  de l’union Européeene du 14 Décembre , s’octroie donc le droit de rétablir la peine capitale  pour de présumés « terroristes »  qui auraient de plus l’idée d’inciter à des émeutes ou à des insurrections .

Ce fameux partenariat Transatlantique fait actuellement la Une d’un bon nombre de nos médias  , pour des raisons tout à fait objectives : personne ne sait de quoi il s’agit et tout le monde s’inquiète . De nombreux aspects de nos vies quotidiennes sont affectées par ce fameux pacte . Qu’il s’agisse de notre alimentation avec les OGM ou les aliments carnés .. , de nos semences  , il paraitrait que très bientôt nous n’aurons plus le droit de cultiver nos potagers .. ou encore de notre énergie avec les autorisations que vient de consentir la Commission Européenne , pour les explorations et exploitations de gaz de schistes , contrairement aux recommandations du Parlement Européen lui même , ou encore de justice arbitrale qui n’est rien d’autre que la privatisation de la justice , la rendant ainsi totalement dépendante des lobbys  et faisant ainsi totalement disparaitre la notion inscrite en article 1 de notre Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen :

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit .

Toujours est-il que textes  comme négociations sont restés totalement secrets ,  traitement parfaitement démocratique comme tout le monde le sait ..

Heureusement certains sites de réinformation, comme celui de Contrelacour ,  très  au fait de ce qui se passe à Bruxelles,  s’inquiètent  de ces silences répétés  et avertissent sans relâche de ces dénis de démocratie  incessants .. pour ne pas parler de tentation totalitaire .

Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d’accès aux documents de la négociationou encore

Marché transatlantique : le débat se focalise sur les tribunaux d’arbitrage au risque d’oublier le reste

Monsieur Karel de Gucht a d’ailleurs pris peur devant l’émotion populaire  provoquée  par ce manque d’informations .. Il n’a pas décidé pour autant de donner les informations , celles ci demeurent toujours secrètes .. Il a juste décidé de suspendre les négociations sur quelques points , dont la justice arbitrale , pour ne pas inquiéter les peuples Européens avant  les Élections européennes devant avoir lieu entre le 22 et le 25 Mai 2014 .

Pourtant , ce partenariat transatlantique est assez bien décrit dans cette résolution d’Avril 2007 .. Il concerne à peu près tout ..
– la politique étrangère Européenne et en particulier le proche Orient .. et bien sûr l’Iran .. La Syrie n’était pas encore à l’ordre du jour en 2007 !!!
– les visas
– la gouvernance économique mondiale
– les services financiers  et les mesures de régulation de circulation des capitaux « non contraignantes »  (sic)
– le rôle très particulier de l’Allemagne  dans l’économie et le commerce de ce nouvel ensemble
– l’environnement
– l’énergie
– la propriété intellectuelle et la réforme des brevets

Source et article complet sur Mediapart

Merci à Luigi pour le lien

45 commentaires

  • Chegoku Chegoku

    Le traité de Lisbonne donne le droit à la force de l’ordre de tir à balles réelles envers une foule hostile.

    Et moi qui ne suis pas français, je sais que la France l’a déjà traduit en droit national depuis 2011. En juillet (fin de saison parlementaire)quand vous étiez en vacances.

    La question étant: c’est quoi une foule hostile? Hostile à qui ou quoi? C’est le pouvoir qui décidera.

    Ils peuvent bien mettre ce genre de lois tant qu’ils veulent. C’est pas ça qui empêchera quoi que ce soit quand la masse sera déterminée à les virer.

    Pour vous rafraichir la mémoire: http://lesmoutonsenrages.fr/2011/07/14/france-le-calibre-762-versus-les-manifestants/

    • toniozev

      Tas le temps de vivre 150 fois avant de voir une masse déterminer, et encore.

    • Itsmie

      J’aime ce commentaire de DrX15 sur ton lien Chego!!!!

      Docteur X15 juillet, 2011 à 9 h 30 min

      Bah, on s’en fou. Y’a qu’a faire la grève chez nous, et passer notre journée à envoyer des mails de protestion à l’Elysée, Matignon, l’assemblée, le senat..ect. jusqu’à faire peter leur système.

      Pas besoin d’aller brailler sous leur fenêtres. Ne plus rien faire c’est ce qui leur foutra la trouille, parce qu’ils perdront de l’argent (bon, nous aussi, mais nous c’est prévu depuis longtemps).
      Ils auront l’air con les flics avec leur flingue et leur entrainement de commando à nous attendre dans la rue deserte ! Croyez vous qu’ils viendront nous chercher chez nous et nous envoyer de force au boulot ?

      • Chegoku Chegoku

        Bonjour,

        Figure toi que j’y ai toujours pensé aussi. Si on fait une « révolution » dont on connait la finalité. On sait ce qu’on veut et comment on le veut.
        Il faut alors se préparer collectivement et donner un préavis au pouvoir. Cela consistera à préparer une longue période d’arrêt complet de la société.
        Une fois cette finalité choisie, cette préparation en ordre, il n’y a pas besoin de tout casser dans une rue qui nous appartient.
        Notre seule inaction complète est suffisante pour les faire tomber. Et si c’est pas suffisant, assiégeons les pacifiquement dans leurs locaux jusqu’à ce qu’ils crèvent de faim (ou de soif, c’est plus rapide).
        Sans leur influence sur nous, ils ne sont rien.

      • Itsmie

        C’est aussi ce que préconise Fenrir!!

        Personnellement,j’ai du mal à croire que ce soit possible, les gens ont peur de faire grève et de perdre leur boulot et puis rares sont ceux qui ont de quoi tenir longtemps sans travailler!

      • Chegoku Chegoku

        C’est sur qu’on est loin du compte.

        Il faut avant tout que la majorité s’accorde sur un programme de revendications. (Première étape)
        Hors, cela sera difficile tant l’opinion publique est divisée. Elle n’est pas prête non plus à changer de paradigme et revoir complètement son modèle de société (économie, consommation, besoins….)

        Après, la préparation consisterait en réserves alimentaires et mise en place de réseaux collectif d’entre-aide pour palier aux besoins vitaux et médicaux. Il est clair que dans cette situation, plus aucune charge ne serait payée (banque, taxes et autres).

        Aujourd’hui nous voyons beaucoup de contestataires. Mais peu de solution. Et aucune qui prenne en compte le besoin de changer radicalement de cap. Les populistes comme le FN ont beau faire croire à une opposition radicale, ils ne proposent rien d’autre que de poursuivre le modèle global actuel en se tirant la couverture.

        Tant que l’opinion sera éclatée, rien ne changera fondamentalement. On peut dire que le système aura bien réussi son coup. N’ayant cessé de diviser la classe moyenne, la cohésion devient utopiste.

      • luffy luffy

        salut Itsmie, salut à tous!
        en ce sens je conseille la lecture de l’an 01 de Gébé, chaque mouton non vacciné contre la rage devrait l’avoir dans sa bibliothèque! « on arrête tout, on réfléchit et c’est pas triste! »
        la révolution la plus simple qui soit, faisons juste un pas de côté!
        http://www.dailymotion.com/video/x3pxjs_l-an-01-un-pas-de-cote_shortfilms

      • Itsmie

        Luffy!
        Elle coûte un prix fou cette BD!
        Tu l’as toi?

      • luffy luffy

        un prix fou tu dis? évites les sites comme amazon et priceminister, les vendeurs se prennent pour des brocanteurs professionnels et essaient de faire leur beurre sur les livres indisponibles et non réédités! Le mien je l’ai payé 19euros neuf dans une librairie toulousaine, c’est la réédition faite par « l’association » version augmentée de nombreuses pages du Charlie Hebdo de l’époque. C’était il y a quelques années …

      • luffy luffy

        effectivement, il semble indisponible un peu partout …

      • luffy luffy

        j’échange le mien contre une maison à la campagne!!!!

      • Itsmie

        Tu m’envoies une photocopie?
        Je t’envoie un chèque avec le prix des copies + prix du colissimo!

      • luffy luffy

        euhhh … c’est du boulot que tu me demandes là!! Je vais voir ce que je peux faire.

      • luffy luffy

        regardes quand mm dans les bibliothèques si tu le trouves, ça te couteras pas un rond et tiens moi au jus!

      • luffy luffy

        sinon comment fait on pour échanger nos adresses mail sans qu’elles apparaissent dans la discussion?

      • luffy luffy

        sinon je ne le trouve pas en pdf, mais tu peux toujours regarder le film qui a été tourné par la suite, tu le trouveras en streaming. il est vraiment sympa aussi, avec des acteurs connus (dont la première apparition de Depardieu) et des mesdames et messieurs tout le monde.
        Je peux, pour ceux qui sont sur Toulouse, le prêter, contre bon soin bien sûr!

      • Itsmie

        Ok, je vois si je trouve ça!

        Sinon, je demande à Volti de t’envoyer mon adresse « la poste.net ».

      • Itsmie

        Pfff
        OK t’es à Toulouse… J’avais pas tout lu!

        Je suis dans le 12, pas très loin mais qd même!

      • Itsmie

        Merci Supermouton mais je n’arrive pas à l’ouvrir!

        Je suis sur le site http://mai68.org

        Où faut-il aller pour le trouver, sur leur page « liens » dans la liste des bouquins, je ne le vois pas!

      • voltigeur voltigeur

        Suis en train de le télécharger, je te l’envoie s’il est pas
        trop lourd ♥♥

      • Itsmie

        Merkiiiii ! ♥♥♥

      • voltigeur voltigeur

        suis bloquée pour l’instant, impossible d’accéder
        à ma messagerie, j’ai voulu essayer un VPN et ça ne
        fonctionne pas, Grr!
        Voilà, tu va le recevoir par http://free.mailbigfile.com
        tu as 5 jours pour le réceptionner après c’est supprimé ♥♥♥

      • luffy luffy

        Merci à supermouton et voltigeur d’avoir pris le relais! petite précision, ce lien renvoie sur l’édition originale de l’an 01 publié début 1973 tirée de planches publiées dans politique hebdo et reprises dans charlie mensuel. l’édition dont je vous parle est des années 2000 faite par une maison d’édition indépendante « l’association » qui l’a augmentée de pas mal de planches et de textes de Gébé qui tournent autour du mm thème. Je vous encourage à lire les deux éditions et à voir le film!

  • Melkyseddek

    Terrifiant….

  • Le Gaulois libre

    Perso j’étais pas au courant que la peine de mort était supprimée…

    Pour les victimes des assassins en tout genre…

  • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

    toute personne qui contestera/ou incitera à la contestation de l’ordre établit ou visant a être établi dans le bien fondé de l’Europe sera tôt ou tard considéré comme potentiellement terroriste

    de l’agriculteur au blogueur…

  • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

    c’est pour faire des cocktails?
    c’est open bar?

  • Jujusmart

    Nous serons, si cela ne change pas, les prochains à demander asile sur un continent plus avenant.

  • Nous l’avions publié dans Cailloux dans l’brouillart aussi excellente
    Caro

  • Spartacus LGS

    Des mois que je lis les articles et vos commentaires…mais là je suis sur le c.l. Ils l’ont fait ! Rien ne les arrêtera dans que la grande masse restera tête baissée.
    Je vais pas m’en remettre. Moi qui pensais déjà à quitter le continent…

  • zeke24

    Ceci rajoute encore un argument à ceux qui disent que « la démocratie » cache en réalité une oligarchie (dictatoriale).

    Bizarre on entend la LDH (ligue des droits de l’homme) depuis quelques jours dans les médias « en bon défenseur de la démocratie » mais carrément pas SUR ce sujet…

    http://blogs.mediapart.fr/blog/pierro-juillot/080414/ldh-de-henin-beaumont-fauchee-par-la-haine-populiste

  • lolita

    pas besoin de ça pour constater que l’on a rétabli la peine de mort en France!
    les conditions dans lesquelles certains doivent vivre ou travailler se chargent de les faire mourir, par suicide ou maladie!
    ou à cause du froid, de la chaleur, du manque de soins, d’une mauvaise alimentation j’en passe et des meilleures! ce soir, je suis révoltée!

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    Avec cette charte, c’est la porte ouverte à toutes les dérives et abus policiers et autres miliciens de tout genre du système ; …Va plus faire bon être un dissident antisystème là !