Régulation d’Internet : bienvenue en Chine, ou pourquoi le CSA sera bien pire que la HADOPI

Le projet de loi « Création » d’Aurélie Filippetti prévoit de remplacer la HADOPI par le CSA en tant qu’instance chargée de faire respecter la rente des ayants droit le droit d’auteur sur Internet. Problème, le CSA dispose de par sa mission de régulateur de l’audiovisuel, de pouvoirs bien plus étendus allant de la protection de l’enfance à la lutte contre le racisme. Le CSA pourra ainsi imposer un filtrage par défaut de l’Internet à partir d’une black liste, comme c’est déjà le cas en Grande Bretagne. Bienvenue en Corée du Nord dans l’Internet civilisé…

Nous le répétons désormais depuis trois ans. Depuis que nous avons expliqué pour la première fois, dans un climat où la détestation de l’Hadopi était encore très forte, pourquoi la jeune autorité administrative de lutte contre le piratage pouvait paradoxalement devenir une alliée de circonstances pour la protection des libertés sur Internet. A l’époque, notre théorie qui faisait du CSA un adversaire bien plus dangereux que la Haute Autorité pouvait encore faire sourire. Elle est désormais plus que jamais proche de la réalité.

Samedi, BFM Business a publié les grandes lignes de ce que contiendrait le projet de loi Création préparé par Aurélie Filippetti, qui accorde une très large place au CSA dans la régulation du web. Or comme nous l’avions prévu en 2011, l’un des objectifs de la loi est bien de donner au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel les moyens de réguler le web en utilisant les redoutables outils de filtrage dans lesquels l’Hadopi a toujours refusé de mettre les mains.

La main sur les outils de filtrage…

Depuis 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) prévoit en son article 6 que les FAI doivent informer leurs abonnés « de l’existence de moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens« . En 2009, la loi Hadopi est venue ajouter le fait que les opérateurs télécoms doivent proposer à leurs abonnés « au moins un des moyens (de filtrage) figurant sur la liste » des moyens de sécurisation que l’Hadopi est censée établir, en vertu de l’article L331-26 du code de la propriété intellectuelle.

En clair, l’administration a le devoir de dire aux FAI quels outils de filtrage ils doivent proposer à leurs abonnés, et de réguler la façon dont ces outils doivent fonctionner. Notamment, quels sites, contenus ou applications ils doivent interdire.

Cependant, quitte à trahir le droit qui l’oblige à labelliser les moyens de sécurisation, la Haute Autorité s’est toujours refusée à mettre en oeuvre cette disposition législative, par crainte des effets de bord. Même si elle a lancé des travaux d’élaboration des critères techniques à prendre en compte, elle a rapidement abandonné et reconnaît désormais volontiers qu’elle n’établira jamais la moindre liste d’outils de filtrage.

… imposés par défaut aux internautes

Mais la loi Création d’Aurélie Filippetti prévoit de supprimer l’Hadopi et de confier ces pouvoirs au CSA, qui n’a pas cette timidité. Bien au contraire. Dès le début de l’année 2011, le CSA avait dit son souhait d’imposer le blocage de sites non labellisés par le CSA, et sa ligne n’a jamais varié d’un iota depuis, malgré un changement de présidence.

Alors que l’Hadopi s’y est refusée, le CSA sautera à pieds joints sur la possibilité de réguler les outils de filtrage et d’en imposer la liste aux FAI. Elle le fera non seulement pour la lutte contre le piratage, mais aussi pour toute une série de régulations sociétales et économiques dont elle s’estime investie.

Selon BFM Business, le projet de loi Création disposera ainsi que le CSA veille sur le web « au respect par les services audiovisuels, de la protection de l’enfance et de l’adolescence, de la dignité de la personne humaine, et de l’interdiction de l’incitation à la haine ou à la violence pour des raisons, de race, de sexe, de meurs, de religion ou de nationalité« . La définition des « services audiovisuels » sera elle-même élargie pour s’appliquer à des sites internet comme YouTube ou Dailymotion, de façon à atteindre les vidéos personnelles.

Or là où la loi Hadopi condamne le fait pour l’abonné de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation, le CSA et la loi Création pourraient renverser la logique en imposant un filtrage par défaut au niveau des FAI, comme c’est le cas en Grande-Bretagne. L’abonné qui décide de demander la désactivation du filtrage pourra être fiché en tant que tel, et risquera d’être jugé coupable de « négligence caractérisée » s’il est ainsi démontré facilement qu’il a demandé à s’affranchir des mesures de protection que lui proposait l’Etat à travers son opérateur télécom.

C’est donc la censure qui deviendra la norme, et la liberté qui deviendra la déviance surveillée et traquée.

Source : numerama

5 commentaires

  • Maverick Maverick

    Le « Contrôle Parental Planétaire », quoi … Ce n’est que le début; avec le Cloud, les gens vont devenir de plus en plus dépendants; leur accès, leurs logiciels, le stockage de leurs données, tout sera sur abonnement. A terme, il sera interdit d’avoir du contenu « illicite »; tout ce qui est potentiellement soumis à copyright, contrevenant à un brevet ou contraire aux intérêts d’une société pourra être censuré. Exit SOPA, PIPA, ACTA, bonjour TAFTA, et Monsanto pourra faire un procès à ceux qui publient ou hébergent du contenu qu’elle juge préjudiciable à ses affaires :-(

  • .Mario-Bros.

    pfff bande de naze comme si bien dit la put*** de rente des ayants droit c’est honteux de toucher du fric 50 ans après avoir écrit une chanson le cul sur une chaise ou les doigts de pied devant la piscine acheter avec la première chanson de merde qui a marché .

    arrêter une bonne fois pour toute d’acheter un cd et des films y’a la toile pour tout … un ouvrier si il touchait des royalties sur chaque pièce qui sort de ces mains je te dit pas !

    j’ai mon VPN qui me coûte entre 45 et 80 euros selon les promos par an et amortie le jour même si je suis gourmand ou le lendemain si je suis sage et je leurs pi*** au fesse .

    le jour ou le VPN deviendra inefficace c’est simple je coupe tout …
    pour le moment c’est plus que efficace et ça je peut vous dire que ça les faits relativement bien chier car ils savent que de plus en plus de gens s’abonnent pour pirater tranquillement et pas avoir ces chiens galeux s’accrochant au pantalon …

    • leprixdelavie leprixdelavie

      Les droits d’auteur c’est du protectionnisme et bizarrement, c’est très bien accepté par les médias.

      Il faut dire qu’il s’agit de protéger la rente de quelques personnes. A coups de pots de vins à nos très chers élus ils font sans arrêt augmenter la durée des droits d’auteurs. Aujourd’hui on en est a 70 ans de droits après la mort de l’auteur.

      Par contre quand il s’agit de protéger les emplois Français les médias te diront que le protectionnisme c’est la pire des choses.

  • Le CSA s’écrase devant la radio poubelle skyrock et ils veulent réguler internet, c’est beau d’rêver.