Municipales : pourquoi les impôts locaux vont augmenter après le scrutin…

No comment…..

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C’est historique: les communes augmentent les impôts locaux après une élection. Les maires nouvellement élus sont confrontés à une baisse de leurs recettes et des promesses électorales à prévoir.

«C’est historique! Une grande majorité des communes augmente les impôts locaux l’année qui suit une élection», avance Olivier Bertaux, fiscaliste pour l’association Contribuables associés. «Les impôts locaux augmentent tous les ans mais ces hausses sont généralement plus importantes au lendemain des scrutins», précise l’auteur de plusieurs ouvrages sur l’histoire des impôts. Avant les municipales, la plupart des maires a préféré stabiliser les impôts mais leurs dotations diminuent, un effet rattrapage doit donc avoir lieu au lendemain du scrutin, explique le spécialiste.

Ainsi, en 2009, un an après les dernières élections municipales, les taux des taxes d’habitation et foncière avaient progressé en moyenne de 3,8% dans les communes de plus de 100.000 habitants. Ils avaient ensuite augmenté dans de moindres proportions pour être quasiment stables l’an passé.  

Mais les municipalités devraient se rattraper en 2015. Certains maires ont d’ailleurs déjà annoncé des augmentations substantielles à venir. A l’image de Gérard Collomb, le maire PS de Lyon, en bonne position pour être réélu, qui a évoqué une augmentation des taux de l’ordre de 5%.

Par ailleurs, de nombreuses communes, 25 sur 90, ont annoncé qu’elles attendaient la fin des élections municipales avant d’accroître les droits de mutations, communément appelés «frais de notaire». La loi de finances pour 2014 autorise en effet les conseils généraux qui le souhaitent à faire passer de 3,8 % à 4,5 % pendant deux ans les droits de mutation que chaque acquéreur débourse lors de l’achat d’un bien immobilier ancien.

Moins de dotations de l’État

Les communes sont en effet confrontées à une diminution de leurs recettes. D’une part, la chute du volume des ventes immobilières fait rentrer moins d’argent dans les caisses des départements et des communes. D’autre part, les dotations allouées par l’État diminuent. De fait, depuis de nombreuses années, l’État transfert aux collectivités locales de nombreuses compétences comme la construction et l’entretien des routes ou les dépenses d’actions sociales. Toutefois, les dotations destinées à compenser ces transferts de compétences ne suivent pas.

Le gouvernement a en outre clairement annoncé son intention de faire participer les collectivités locales à l’effort d’économie budgétaire de 50 milliards d’euros. L’État envisage de priver les collectivités locales de près de 10 milliards d’euros d’ici à 2017, soit environ 10% de leurs ressources.

Les maires nouvellement élus vont ainsi devoir jongler avec de moindres recettes et parallèlement des promesses électorales à réaliser. La solution la plus facile pour se libérer des marges de manœuvre réside donc dans la hausse de la fiscalité locale.

[…]

Et la réforme de la fiscalité locale voulue par le gouvernement ne devrait pas arranger les choses. De fait, le gouvernement a fait part de son souhait de modifier la taxe d’habitation et la taxe foncière. Les élus de tous bords s’inquiètent d’une réforme qui coûtera cher à beaucoup de contribuables.

Lire l’article complet

Auteur Mathilde Golla pour Le Figaro

Sur le sujet fiscal:

Voir aussi:

Le hit parade 2014 des augmentations d’impôts

38 commentaires

  • Mortimer Mortimer

    Et si les administrations territoriales commencaient déjà par réduire leurs effectifs pléthoriques qui coûtent un bras à leurs administrés?

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    Préparez la Vaseline bonne gens, ils augmentent encore la Pression Fistale !

  • Maverick Maverick

    Faut quand même admettre que relever les impôts locaux juste avant, c’est pas idéal pour se faire réélire :-)

  • xerthos

    Eh oui, les frais de déplacement des élus en 1ère classe
    les petits voyages offerts par la mairie
    les billes VIP au stade pour frais de fonctionnement à la mairie, les dons aux associations qui se comptent en milliers

    vous croyez quoi que tout ce que vous payer avec vos impôts et utile non détrompez-vous c’est juste du confort pour certaines élites.

  • xerthos

    En voici un exemple flagrant:

    QUATRE ANS FERMES POUR L’ANCIEN MAIRE D’UNE COMMUNE TRÈS ENDETTÉE

    Le 10 février 2014, un ancien maire a été condamné en correctionnelle à cinq ans de prison, dont quatre fermes, à Montargis (Loiret). Les détournements d’argent public pour lesquels il est poursuivi ont plombé les finances communales…

    Jean-Marie Cherrier est accusé d’avoir détourné 900.000 euros au préjudice de deux collectivités entre 2005 et 2008. L’ancien maire du village de Saint-Firmin-sur-Loire et ex-secrétaire de mairie de Faverelles est poursuivi pour faux et usage de faux et soustraction de biens publics.

    Avec l’argent détourné, l’ancien instituteur avait fait toutes sortes d’achats plutôt hétéroclites : huit quads, huit abris de jardin, 37 citernes, 12 fenêtres, trois home-cinémas, trois aquariums… Les quads étaient théoriquement destinés à une association d’insertion ou à un centre de loisirs.

    Ces détournements d’argent public ont sévèrement plombé les finances des deux villages concernés

    la suite ici: http://ippolito.unblog.fr/2014/03/18/yen-a-marre-des-detournements-dargent-public/

    • nomdemon

      Je n’ose même pas imaginer ce que ça doit être dans les grandes villes…..mais ils peuvent dormir sur leurs deux oreilles, les électeurs ont fait leur devoir. Ceux de droite vont pouvoir se servir avec et en même temps que ceux de gauche. Les Français sont vraiment des veaux et ils ont les politiques qu’ils méritent.
      Doivent bien se taper sur les cuisses à l’UMP…

  • originalteil

    j’aime bien les mecs péremptoire comme toi Rouletabille, ils savent tout mieux que tout le monde, ils ont tout vu, tout lu.
    Certains d’entre vous passent leur temps sur ce site à vitupérer contre les médias, comme toi Rouletabille, mais à la première occasion ilse utilisent les conneries que disent ces même médias pour affirmer que les conneries débitées sont bien réelles et que leur joyeuses déclarations ont été validées par les medias.
    Pas sérieux Rouletabille: je connais l’allemagne et le milieu du travail et je peux dire que c’est pipeau tes 1€/st

  • originalteil

    pourquoi reprendre des articles mensongers dans une presse que tu honnis et vouloir avoir raison à toute force?

  • originalteil

    tu es allé lire des articles allemands sur le sujet? non. tu as lu et relu les offres d’emploi en Allemagne? non. Tu as travaillé en Allemagne? jamais. tu connais l’allemagne? « heu..oui j’ai vu Heidi dans la montagne, les films de Sissi l’impératrice, les et je reprends comme un perroquet les articles fumeux de propagandistes nourris à la fumette »

    • rouletabille rouletabille

      OK,t’est chouette,continue à nous amuser,perso je m’en fout que t’est à la recherche des articles mensonges chez les autres,toi t’est si VRAIS ..

      Cool ♥

      • originalteil

        Ton soucis est que tu veux toujours avoir raison. Laisse les mecs qui connaissent un peu le monde parler de ce qu’ils ont vu. Et sors un peu.

  • toniozev

    La France est l’un, voir le pays qui propose le plus d’aide sociale, en Europe.
    Avec le chômage, les APL, le travail au black, y’a de quoi se débrouiller.

    La hausse des impôts c’est bienfait pour ceux qui ce plaigne, vont voter, ce font manipulé, vivent pour l’Etat plutôt que pour eux.

  • xerthos

    Confidence intime que ma voisine ma fait
    dans son village (200hbts)

    un candidat lui a proposé de la payer pour qu’il lui donne sa voix
    ensuite une fois élu il glandera comme tout c’est adjoints

    je le répète, élu devrait être du volontariat.