Criminalité : l’inquiétant projet de Taubira

La ministre veut supprimer la garde à vue de Christiane-Taubira_pics_39096 heures pour les escroqueries en bande organisée. Douane et police judiciaire s’inquiètent.

Juridisme ou excès de prudence? La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a fait adopter au Sénat, le 24 février dernier, au nom du gouvernement, en «procédure accélérée», un amendement qui ulcère tous les spécialistes de la police judiciaire et des douanes. Insérée dans le projet de loi sur le «droit à l’information dans le cadre des procédures pénales», qui sera examiné à l’Assemblée en avril, cette disposition interdit le recours à la garde à vue de quatre jours dans les affaires d’escroquerie en bande organisée.

Un dossier type? La gigantesque fraude à la taxe carbone dont le cerveau présumé a été arrêté le 10 janvier dernier à Roissy. Elle a conduit à des dizaines d’interpellations de Paris à Tel-Aviv. Les protagonistes sont suspectés d’avoir détourné 6 milliards d’euros, à travers des sociétés écrans ayant ouvert des comptes à Hongkong et Dubaï. Dans ce dossier encore à l’instruction, la collusion avec la mafia, notamment géorgienne, semble si évidente aux enquêteurs qu’ils font le lien avec des séquestrations et plusieurs assassinats récents en région parisienne.

Un rapport récent de la Commission européenne révélait que les seules fraudes à la TVA représentent pour l’État français 32 milliards d’euros de manque à gagner par an. Ce qui place Paris juste derrière l’Italie et ses combinazione (36 milliards d’euros).

Avec l’amendement Taubira, «les grands truands reconvertis dans ces arnaques juteuses, où nous ramassons régulièrement des cadavres, auront droit au même traitement que le simple conducteur arrêté en état d’ivresse, soumis au mieux à 24 heures de garde à vue renouvelables une fois. C’est ahurissant! Il ne se passe pas un mois désormais sans que l’on tente de désarmer les acteurs de l’investigation», proteste Jean-Paul Mégret, numéro deux du Syndicat indépendant des commissaires de police.

Des préoccupations bien différentes

Pour justifier son choix, le gouvernement dit s’appuyer sur une décision du Conseil constitutionnel du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale. Celui-ci avait, en effet, estimé qu’en matière fiscale, mais aussi pour les délits de corruption ou de trafic d’influence, une garde à vue de 96 heures n’était pas proportionnée, puisque ces délits ne portent pas «atteinte en eux-mêmes à la sécurité, à la dignité ou à la vie des personnes».

Article complet sur Le Figaro

17 commentaires

  • pourpour

    Tel aviv, eh ben voyons, toujours les memes…Lisez Herve Ryssen, la plus grosse Mafia est JUIVE…

    • Fenrir

      Ben dis donc, t’as jamais entendu parler de la City et de Wall-Street ?

      Il est vrai qu’ils ont l’air tellement honorables les gentlemen en chapeau melon et costards trois pièces…

      « Honi soit qui mal y pense »

      Je suis honi d’être honnête. (au net…)

      ;0°

  • Yanne Hamar

    A force d’agacer la police donc l’armée, on va droit à un coup d’état militaire. Sans compter les restrictions budgétaires, d’effectifs et les soldes qui n’arrivent pas à l’heure. La grogne en uniforme est à bien des niveaux.

    • article 35

      « A force d’agacer la police donc l’armée »
      Petit rectificatif . Les gendarmes sont militaires, pas la police .
      Mais que la grogne des types en uniforme est en phase montante: ça je confirme grave , les gendarmes sont encore ceux qu’on entend le moins. « Grande muette » oblige sans doute .
      Côté dépouillement les douaniers sont à la fête eux aussi .
      Si on fait le point les seules qui se portent bien sont toujours ces raclures de politichiens .
      Pour le coup d’état faut voir , l’armée est aussi gangrénée par les frangins la truelle de quoi étouffer dans l’oeuf toute tentative d’insubordination . Reste plus que le mouvement de la base sans structure hiérarchique .

  • Maverick Maverick

    C’est Cahuzac qui doit l’avoir mauvaise … Elle aurait pu faire ça plus tôt … Pas « collective », la Christiane ;-)

    • nomdemon

      Ce soir il y a une émission trop drôle sur FR2 « des paroles et des actes ». Je me tords de rire de les voir s’autoflageller sur le thème « tous pourris ». C’est le monde des « bisounours » ce soir. On parle même de la démocratie participative, enfin pas eux, leurs contradicteurs mais ils les laissent parler. AH, voilà le bel Edouard Martin, manquait plus que lui….

  • Pierre L

    Les âmes noires sont indulgentes envers leurs congénères.

    Souvenez-vous, par exemple, de Robert Badinter, l’homme qui a supprimé la peine de mort. Pourquoi croyez-vous qu’il a ainsi amputé la Justice ?

    Les saussialisses sont des âmes noires.

  • odin29

    Elle est franc mac.
    Ceci explique cela.
    Ses maîtres seront contents d’elle…

  • Madame Taubira a raison: ces  » affaires  » sont généralement le fait de gens riches, il serait inconvenant de les laisser plus longtemps que la décence l’admet dans des conditions inacceptables de promiscuités et d’inconfort.

  • Thierry92 Thierry92

    Ce n’est pas inquiétant. C’est meme rassurant.
    On sait maintenant qu’ils préparent le terrain pour leurs pommes.
    Il ne faut surtout pas qu’ils se fassent gauler et qu’ils passent quatre jours au gnouf, au cas ou.

  • article 35

    Dixit Coluche :
     » Je ferais aimablement remarquer aux hommes politiques qui me prennent pour un rigolo que ce n’est pas moi qui ai commencé.
    « Pour être politicien, cinq ans de Droit, tout le reste de travers.  »
    « La différence entre les oiseaux et les hommes politique, c’est que de temps en temps les oiseaux s’arrêtent de voler ! »
    « Les politiciens mettent de l’argent dans les prisons et pas dans les écoles, parce que l’école ils sont sûr de pas y retourner… »
    « La moitié des hommes politiques sont bons à rien.
    Les autres sont prêt à tout. »
    « Le gros défaut du président de la République, c’est qu’on l’élit pour faire ce qu’on veut, et dès qu’il est élu, il fait ce qu’il veut. »
    « Certains hommes politiques ont l’air honnête, mais quand ils te serrent la main, t’as intérêt à recompter tes doigts ! »
    « Je dis souvent des conneries en politique, mais au moins, moi, c’est parce que j’y connais rien. »
    « Moi, les hommes politiques, j’appelle ça des timbres.
    De face, ils vous sourient, ils sont figés.
    Mais si jamais vous leur passez la main dans le dos, alors là, ça colle ! »
    « Les émissions politiques, c’est simple.
    On fait venir un homme politique, on lui pose une question, il n’y répond pas et on passe à une autre. »
    « En politique la différence entre un traître et un converti ?Un traître, c’est quelqu’un de votre parti, qui va dans un autre…Et un converti, c’est quelqu’un d’un autre parti, qui arrive dans le vôtre.Ça n’a rien à voir… »
    « Vous voyez, c’est ça la liberté en France :
    On a rigoureusement le droit de dire ce qu’on veut…
    Et le gouvernement a rigoureusement le droit de faire ce qu’il veut. »
    « Les sondages, c’est formidable : on te dis pas comment voter… On te dit simplement « comment tu as l’intention de voter »…Et, ensuite, tu votes selon cette intention. »
    « Les gens élisent un président de la République et après, ils disent :c’est quand même un mec formidable, puisqu’il est président de la République. »
    « C’est pas compliqué, en politique, il suffit d’avoir une bonne conscience, et pour ça il faut avoir une mauvaise mémoire ! »

    Avant ça faisait rire, plus maintenant .

  • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

    la garde des sots,déjà c’est inquiétant…
    on aurait du se méfier,aussi