Cyberacteurs! Le journal des bonnes nouvelles……..

Enfin quelques unes!!.. Le combat continue contre le « kidnapping » du vivant par les multinationales, et autres projets.. Nous sommes tous concernés.

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1 Abandon du projet d’abattoir de Gueret

Le projet d’abattoir (sans étourdissement) de Guéret est abandonné !
IMPORTANT ! La manifestation du 29 mars prochain, à Guéret, est maintenue !
Voir le texte complet du communiqué du NARG en archives

2 Sentier de Beg Meil : ouverture après l’été

3 Bilan d’étape de la mobilisation « Stop à l’étouffement des paysans »
Où en sommes-nous ?

La nouvelle année s’est ouverte sur les premiers résultats de notre action. Avec la première lecture de la Loi d’Avenir Agricole ( LAAF) en janvier puis l’adoption définitive de la loi contrefaçons le 26 février, nous avons gagné une reconnaissance partielle de « l’exception agricole et alimentaire générale » que nous réclamons, notre mobilisation doit continuer jusqu’à sa reconnaissance totale !

La désobéissance des paysans, contre un cadre légal illégitime, est légitime

A de très rares exceptions près les variétés reproductibles inscrites au catalogue (qui conditionne l’autorisation de commercialiser des semences) sont protégées par un Certificat d’Obtention Végétale (COV). Les brevets sur leurs caractères et ceux des animaux se multiplient. Les préparations naturelles produites à la ferme (PNPP, levains, levures, ferments…) peuvent également être soumises à des droits de propriété intellectuelles à travers le développement de brevets sur les micro-organismes ou les substances chimiques. Celles qui sont qualifiées de « produit phytopharmaceutiques » sont de fait interdites d’utilisation et de commercialisation dès qu’elles ne sont pas protégées par un brevet.

En renforçant, les moyens pour lutter de manière indifférenciée contre la contrefaçon de tous types de droit de propriété intellectuelle, le projet de base de la loi contrefaçon de novembre 2013 était une menace importante pour les paysans qui produisent leurs semences, leurs animaux reproducteurs et leurs préparations naturelles.

Vous avez soutenu la mobilisation du Collectif Semons la Biodiversité et de ses partenaires sur ces enjeux qui concernent deux textes juridiques :


l’un, la loi pour l’Avenir de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (LAAF) est encore étudiée par les parlementaires, alors que le second, la loi contre les contrefaçons, a été adopté définitivement le 26-02.

Des avancées sont effectives grâce à votre soutien

mais la mobilisation reste d’actualité.
Pour cela signez la cyber action actualisée

LE BILAN

 

Vers un détricotage de lois beaucoup trop favorables aux obtenteurs …

Lors de la première lecture de la LAAF début janvier , cinq nouveaux articles ont été introduits :

les paysans pourront échanger leurs semences de variétés non protégées par un COV, ce qui facilitera les sélections et la conservation de semences paysannes « libres de droit de propriété »,

les paysans qui produisent leurs semences de ferme1 ne seront plus obligés de s’enregistrer,

les accords interprofessionnels destinés à prélever les royalties sur les semences de ferme devront être approuvés par des organisations d’agriculteurs ayant recueilli plus de 70 % des voix aux élections professionnelles,

la suppression de la protection du brevet en cas de présence fortuite d’une information génétique brevetée dans des plantes : les paysans dont les cultures seraient contaminées par des caractères génétiques brevetés pourront vendre librement leur récolte,

les éleveurs garderons la liberté d’acheter des reproducteurs ailleurs que dans des élevages certifiés.

Le Sénat doit encore confirmer ces avancées, restons mobilisés pour qu’il ne fasse pas marche arrière !

Restait la contrefaçon : il est évident qu’avec une telle menace, aucun transformateur n’achèterait une récolte sans la garantie qu’elle est issue de semences certifiées ou de semences de ferme ayant acquitté les royalties exigées.

Le 21 janvier 2014, en point d’orgue de la vaste campagne de sensibilisation organisée par le Collectif Semons la Biodiversité, la Confédération paysanne s’installait dans les locaux parisiens de l’interprofession semencière (GNIS) pour obtenir une « exception agricole » à l’application de la loi sur la contrefaçon. Quelques heures après, le Ministre de l’agriculture promettait de lui donner satisfaction.

Le 4 février, les députés votaient deux amendements, le premier déclarant que « l’utilisation (des semences de ferme des 21 espèces dérogatoires) ne constitue pas une contrefaçon », le deuxième que la loi sur la lutte contre la contrefaçon « n’est pas applicable aux semences de ferme (de toutes les espèces) ». Cela a été confirmé par le vote définitif de la loi contrefaçon le 26 février.

… pour une première victoire politique à transformer !

D’un point de vue technique, il s’agit de nouveaux clous enfoncés dans l’application des droits des obtenteurs :

Les semences de ferme des 21 espèces dérogatoires ne sont plus des contrefaçons. Certes la loi oblige encore le paysan à payer des royalties, mais les obtenteurs ont perdu tous les moyens juridiques de lutte contre les contrefaçons qui leur auraient permis de les récupérer. La promesse d’accords interprofessionnels ou de décrets en Conseil d’État qu’on attend depuis plus de deux ans nous dira s’ils en trouveront d’autres. Ça ne fait après tout que 43 ans qu’ils les cherchent…

Pour les autres espèces, les semences de ferme restent des contrefaçons interdites, mais là encore les obtenteurs ont perdu un puissant levier juridique : ils ne pourront pas faire pression sur les acheteurs des récoltes en les menaçant de saisie et de destruction des récoltes qu’ils ont achetées. Et les seuls moyens qui n’ont pas été abrogés car issus de lois précédentes (huissiers, saisies de document administratifs chez les paysans…) ont déjà fait la preuve de leur inefficacité.

Avec cette loi contrefaçon, les paysans ont renforcé leurs moyens de continuer à désobéir aux lois sur les COV et les brevets sur le vivant beaucoup trop favorables aux multinationales des semences. C’est le meilleur moyen de pouvoir continuer à lutter pour les abroger article après article.

Les membres du collectif Semons la Biodiversité s’y emploieront dès les prochaines discussions françaises sur la loi sur l’Avenir de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (LAAF) et les prochaines discussions européennes sur le COV, le brevet, la commercialisation des semences, la santé des végétaux et le contrôle de la chaîne alimentaire.

1 reproduction des semences produites par l’industrie semencière

Source Cyberacteurs.org

Un très bon site pour tout savoir sur les graines germées

Les graines germées l’alimentation vivante

Cfaitmaison.com

Merci à Lecteur pour le lien

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