OGM : la majorité des Etats européens vote contre l’autorisation à la culture du maïs transgénique – mais la Commission pourrait l’autoriser

Bel exemple de l’esprit démocratique de la Commission Européenne ! On peut toujours voter, c’est elle qui a le dernier mot.

Les Etats européens ont voté aujourd’hui à la majorité contre l’autorisation à la culture du maïs transgénique 1507. Mais comme ce n’est pas une « majorité qualifiée », la Commission pourrait quand même autoriser ce maïs.. Enjeu caché : faciliter les négociations de libre-échange avec les Etats-Unis dans le traité TAFTA


Incertitude sur l’autorisation du maïs 1507 de Pioneer

- Actualisation à 15h24

Les Etats européens ont voté à la majorité de dix neuf voix contre l’autorisation à la culture du maïs transgénique TC 1507 de la firme Pioneer. Mais selon les règles de la décision bruxelloise, comme il n’y a pas de majorité « qualifiée », la décision revient à la Commission. Qui a vingt-quatre heures pour la prendre. Incertitude : elle serait en principe obligée d’accorder l’autorisation, mais selon nos informations, plusieurs ministres ont jugé que, face à la majorité du conseil, une décision d’autorisation serait incompréhensible.

Voici en tout cas le tableau des votes, établi par Greenpeace :

En rouge, les pays qui ont voté CONTRE l’autorisation de culture, en vert, ceux qui ont voté POUR, en jaune ceux qui se sont ABSTENUS. Pas très simple à lire, hein ? Comme les règles européennes : pas très simples à comprendre…

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Faire avaler les OGM pour faciliter le TAFTA

L’Europe a jusqu’ici bien résisté aux semences OGM. « Le maïs MON810 est le seul OGM à être autorisé à la culture », rappelle Eric Meunier. Il l’a été en 1998, avant la première mandature de José Barroso, président de la Commission. « Celui-ci voulait autoriser massivement les OGMs mais il a échoué », se félicite Corinne Lepage.

L’autorisation de la semence de Pioneer ne devrait pas faire beaucoup bouger les lignes. La plupart des pays de l’Union européenne qui comme la France ont interdit le MON810 (l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, la Pologne et la France) devraient en effet s’opposer à la mise en culture du nouveau maïs. « En l’autorisant, contre l’avis du Parlement européen qui s’est prononcé le 16 janvier, le Président de la Commission européenne tient à envoyer un message fort en direction des pro-OGM, alors que les négociations sur le traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis vont recommencer un nouveau round », analyse la députée européenne.

Les opposants aux OGM craignent en effet de se voir imposer par le biais de ces négociations les semences dont ils ne veulent pas. Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, connu pour être en faveur des OGM, a annoncé qu’il aimerait rester cinq années de plus à son poste pour boucler les négociations. « Et je n’imagine pas malgré les dénégations de la Commission que les semences génétiquement modifiées soient absentes des négociations étant donné l’importance qu’elles revêtent aux yeux des Américains », indique Corinne Lepage.

Le dossier transgénique promet très donc d’être chaud lors des mois qui viennent et pendant la campagne des élections européennes. « On risque de voir un jour des Etats attaqués en justice par des tribunaux arbitraux du type de celui qui a jugé l’affaire Tapie (dans le cadre des « Investor-state dispute settlements » qui régissent les traités internationaux, NDLR) au motif qu’ils interdisent sur leur sol la culture d’une semence OGM, ce qui serait scandaleux ! », observe un conseiller de José Bové. Empêchés d’entrer pour le Parlement européen ou des parlements nationaux, les OGM le feraient par le biais de ces tribunaux d’exceptions. « Nous abordons une période où il va falloir être particulièrement vigilants. Ce sera en ce qui me concerne une période de franche opposition aux OGM », avertit Corinne Lepage.


Au fait, c’est quoi, ce maïs 1507 ?

Le maïs TC1507 est un maïs modifié par l’entreprise Pioneer par transgenèse afin qu’il produise une protéine Bt insecticide contre la pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis) et tolère des herbicides à base de phosphinothricine (PPT) dont le glufosinate d’ammonium. Autorisé à l’importation depuis novembre 2005 pour l’alimentation animale et depuis mars 2006 pour l’alimentation humaine dans l’Union européenne, ce maïs était en attente d’une réponse quant à une autorisation pour la culture depuis juillet 2001.


Source : Philippe Defilhes pour Reporterre.

Images :
. chapô : Greenpeace
. TAFTA : h.delamare
. maïs 1507 : Assemblée nationale

Lire aussi : OGM : le moratoire est de nouveau menacé

Trouvé sur les Brindherbes

5 commentaires

  • voltigeur voltigeur

    OGM: feu vert pour la culture du maïs TC1507 dans l’UE
    Un nouvel OGM, le maïs TC1507 du groupe américain Pioneer, filiale de l’américain Dupont, va être autorisé à la culture dans l’UE malgré l’opposition de 19 pays dont la France, car les Etats membres ne sont pas parvenus mardi à réunir une majorité pour la bloquer, a annoncé la Commission européenne.

    «Il n’y a pas de majorité qualifiée» contre cette autorisation de culture, a annoncé la présidence grecque de l’UE à l’issue d’un débat public entre les ministres des Affaires européennes à Bruxelles.

    «La règle veut que si le Conseil (des Etats) ne prend pas de décision, la Commission européenne devra approuver la culture dans les prochaines 24 heures», a expliqué le service juridique du Conseil.

    Dix-neuf pays dont la France ont dit être contre cette autorisation, mais ils ne totalisaient que 210 voix lorsque la majorité qualifiée pour bloquer était de 260 voix.

    Les abstentions de l’Allemagne (29 voix) de la Belgique (12 voix) du Portugal (12 voix) et de la République Tchèque (12 voix) ont manqué, selon le décompte fait par le Conseil….

    Le commissaire européen à la Santé Tonio Borg avait été très clair dès l’ouverture du débat en invitant les Etats à prendre leurs responsabilités. «Si vous ne votez pas contre, alors vous êtes pour», a-t-il expliqué…… […]

    «C’est la pire des décisions au pire des moments», a renchéri son homologue hongroise. «Nous avons une majorité claire contre cette autorisation. Passer outre, cela va favoriser la montée de l’extrême droite», a-t-elle souligné…..[…]

    http://www.20minutes.fr/economie/1296074-20140211-feu-vert-culture-mais-ogm-tc1507-ue

  • sckual

    Rappelez-vous ce que certains ont dit lors du non au référendum, ou lors de celui sur l’Alsace… » Le peuple ne sait pas voter correctement »…. Et oui, quand ça va pas dans leurs sens, le peuple est stupide…. Ils font la même pour le récent Non à l’immigration Suisse… Qu’ils vont punir, bien sûr… Alors Scandale Bancaire ou Séisme imprévu…

    La démocratie, ils vont la supprimer… Vu que les peuples ne savent pas voter dans le sens qu’ils ont choisit…

    • Zugzwang

      Nous ne sommes pas dans un état démocratique mais dans un état représentatif. On appelle démocratie ce qui est la négation même de nos droits, cette impuissance polpulaire est inscrite et programmée dans notre constitution. Cette constitution, qui sert normalement à limiter le pouvoir et l’inquiéter en cas d’abus, est écrite… par les gens au pouvoir ! C’est tout SAUF démocratique ! D’ailleurs, les gens au pouvoir, tu ne les choisis pas, ils se choisissent entre eux et ils t’en présente 1 qui les représentera et pour lequel tu pourra voter (état représentatif). Ce n’est pas de la démocratie.

      « Les citoyens qui désignent des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; donc ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. Toute influence, tout pouvoir leur appartient sur la personne de leur mandataire, mais c’est tout. S’ils dictaient des volontés ce ne serait plus un état représentatif, ce serait un état démocratique. »

      Emmanuel Sieyès(1748-1836)

      Je partage pour ça l’idée d’une nouvelle constitution citoyenne :

      http://etienne.chouard.free.fr/forum/

      Et j’invite les gens à arrêter d’utiliser le terme « démocratie » lorsqu’ils parlent de France (ou des autres pays soit-disant démocratiques) afin que les gens qui ne sont pas encore éveillés comprennent la situation et se joignent au reste du peuple pour militer dans le « bon sens ».

  • Karl-in-ski

    Après une difficile recherche à errer entre incompréhension et dénominations obscures j’ai trouvé ce document.
    http://www.consilium.europa.eu/press/council-meetings?lang=fr

    article intéressant ici tout est dit
    http://www.terre-net.fr/observatoire-technique-culturale/appros-phytosanitaire/article/bruxelles-recommande-la-culture-d-un-second-mais-transgenique-dans-l-ue-216-94803.html

    Donc, c’est un processus bien plus vieux on s’en doutait:
    1) Pioneer soumet, L’EFSA dit oui oui oui oui oui oui six fois.
    2) Les 28 etats votent 6 pour 12 contre 9 abstention = en bruxellois pas une majorité qualifiée (!!!!)
    3) Les 28 ministres « arbitrent » 19 contre 4 abstentions 5 pour

    Et la ca se corse, définition de la majorité qualifiée
    en gros il faut 65 % de majorité! J’ai enfin trouve une source fiable
    http://europa.eu/scadplus/constitution/doublemajority_fr.htm

    Alors c’est ça la démocratie ???? Tout le monde est contre ça passe !
    Donc si je comprend bien, mis a part ce pb de majorité, le problème c’est qu’il faut « arriver a bloquer » et non pas autorise, vu que lùEFSA a dit oui.

    Donc, l’EFSA semple avoir un pouvoir immense. Qui sont ces gens ?
    http://www.efsa.europa.eu/en/aboutefsa.htm
    On voit une petite fille qui croque dans une jolie pastèque la santé tout ça youpie.
    wiki:
    Le conseil d’admin est composé de quatorze membres. Ces membres sont nommés par le Conseil, en consultation avec le Parlement européen […] La Cour des comptes européenne a fait remarquer en 2011 et 2012 que quatre de ces membres au moins étaient en situation de conflits d’intérêt directs. En octobre 2013, le conseil d’administration est présidé par Sue Davies, dont l’indépendance a éte mise en doute6.

    article du monde s’il vous plait:
    http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/12/12/la-doctrine-de-l-autorite-europeenne-de-securite-sanitaire-est-de-plus-en-plus-isolee_1804967_3244.html
    L’EFSA IGNORE DES DÉCENNIES DE RECHERCHES EN ENDOCRINOLOGIE

    Et voila la boucle est bouclée. Maintenant on sait ce que c’est la démocratie.

    Qu’en dites vous ?

    n’oubliez pas :
    http://vimeo.com/33337250