Ondes, wi-fi, antennes : ce qui pourrait changer

Des « règles de base »… Alors que le problème est connu depuis des années maintenant, comme pour les OGM ou certains médicaments, les rapports se sont accumulés, les cas de cancers liés aussi… Alors quelque chose va-t-il réellement changer dans le domaine? Car s’attaquer aux ondes et aux antennes, c’est également s’attaquer à un très gros business…

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Source de l’image: Aagirpourlenvironnement.org

Les députés examinent ce jeudi après-midi un texte posant quelques règles de base en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Au menu des députés ce jeudi après-midi, une proposition de loi pour un peu mieux encadrer l’exposition aux ondes électromagnétiques. Cette fois, le texte porté par la députée Laurence Abeille (EE-LV) a toutes les chances d’être adopté. L’année dernière, à la même époque, la députée avait pris une claque : sa proposition, inscrite à l’ordre du jour, n’avait même pas été débattue dans l’hémicycle, renvoyée d’un revers de main en commission par le gouvernement. La députée a depuis retravaillé son texte en concertation avec le cabinet de Jean-Marc Ayrault. Le revoilà, donc, légèrement lifté pour être le plus consensuel possible et avoir des chances de passer. Après l’Assemblée ce jeudi, il devra ensuite être adopté par le Sénat. Revue des principales mesures.

Sur l’implantation de nouvelles antennes

Aujourd’hui, quand un opérateur veut installer une nouvelle antenne, il contacte le propriétaire de l’immeuble qui l’intéresse, s’entend avec lui et demande l’autorisation à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui vérifie sur le plan technique s’il n’y a pas d’interférence électromagnétique. Le maire ou les riverains ne sont souvent ni consultés, ni même informés, et découvrent la plupart du temps l’antenne une fois qu’elle est installée.

Le texte de loi propose d’introduire de «la concertation», en réunissant en amont autour de la table riverains, opérateurs et maire. Si la concertation locale n’aboutit pas, une tentative de conciliation sera menée à l’échelle départementale, sous l’égide du préfet. «Au bout du compte, l’ANFR gardera le dernier mot mais ne se basera plus sur des critères simplement techniques. Ce sera une décision d’opportunité, en prenant en compte les bâtiments voisins, comme une école par exemple, ou une crèche», explique un conseiller de Laurence Abeille.

Sur les antennes déjà en installées

C’est toute la question des points dits «atypiques». Quand l’exposition dépasse «sensiblement la moyenne nationale», l’Agence aura désormais le pouvoir de contraindre les opérateurs à revoir leur installation, en changeant l’orientation de l’antenne par exemple ou carrément le matériel. Ce point risque de faire débat dans l’hémicycle : qu’entend-on par «exposition dépassant sensiblement la moyenne» ? A partir de quel niveau d’exposition considère-t-on que l’Agence doit intervenir ?

Des «cadastres électromagnétiques»

On compte en France à la louche 150 000 antennes toutes confondues (radio, télé…) dont 80 000 antennes relais (téléphonie mobile). Mais où sont-elles situées et comment sont-elles orientées ? L’Agence nationale des fréquences, via son site Cartoradio, a entrepris ce travail de recensement. Laurence Abeille souhaite aller plus loin, pour que demain chacun sache le plus précisément possible le niveau d’exposition aux ondes de son domicile ou de son lieu de travail. A terme, il s’agirait de créer «des cadastres électromagnétiques».

Le principe de modération

Dans sa première version, l’année dernière, Laurence Abeille militait pour que soit transposé en matière d’ondes le principe Alara (As Low As Reasonably Achievable), qui veut dire littéralement «aussi bas que possible». Déjà appliqué dans le nucléaire, ce principe aurait impliqué que toute nouvelle antenne devrait être implantée de manière à émettre le moins possible. Finalement, la version remaniée du texte s’en tient au «principe de modération» («si on peut limiter, on limite»).

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