Les portiques écotaxe, un « système orwellien » (qui photographie tout le monde, mais ne sert à rien)

Les portiques écotaxe relève d’un « système orwellien » qui… ne sert à rien, leur objectif n’étant pas de calculer ni de facturer la redevance, mais de repérer les éventuels fraudeurs, révèle aujourd’hui le Canard Enchaîné, qui titre :

« Officiel : l’écotaxe n’a pas besoin des portiques ! »

Pis : ils n’en prennent pas moins en photographie l’intégralité des véhicules (et pas que des poids lourds), au nom d’une logique qui relève plus d’une usine à gaz shadockienne que d’un système conçu pour être efficace à moindre coût.

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C’est un petit détail, passé inaperçu mais que révèle la consultation de la délibération de la CNIL portant sur la création du fichier associé à l’écotaxe, parue au JO le 9 juillet dernier, à l’occasion de la parution de l’arrêté autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds » (TPL).

Shadocksimg015Les commissaires s’y étonnaient en effet de découvrir que « tous les véhicules sont photographiés par le dispositif de contrôle automatique, qu’ils soient ou non assujettis à la taxe (notamment les véhicules légers) et qu’ils circulent sur le réseau taxable ou non taxable (pour les portiques installés aux frontières)« .

Un « rapport de passage » est ainsi systématiquement ainsi généré pour tous les véhicules, assujettis ou non, contenant « une image de contexte et une image de la calandre, dont est extraite l’image de la plaque d’immatriculation » et ce, afin de permettre aux autorités compétentes de vérifier l’assujettissement à la TPL.

Un « dispositif de reconnaissance de forme » permet ensuite de « déterminer les caractéristiques du véhicule, et notamment de distinguer les véhicules légers des poids lourds« .

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?Interrogé sur ce que la CNIL avait alors qualifié de « collecte d’une grande quantité d’information non justifiée par rapport à la finalité poursuivie« , le ministère avait alors indiqué qu' »il n’était plus, à ce stade, possible de modifier le dispositif technique et qu’il n’était pas techniquement envisageable de déclencher le dispositif de reconnaissance de forme avant la prise de photographies. »

« En effet, il a précisé que la prise de vue de contexte doit se faire avec la distance la plus longue, donc en premier dans l’ordre chronologique, alors que la reconnaissance de forme se fait au niveau du portique (détection latérale). »

Rappelant que « le dispositif ne doit avoir ni pour objet, ni pour effet de prendre des photographies permettant d’identifier le conducteur ou les passagers des véhicules empruntant le réseau taxable« , la CNIL écrivait dès lors ne pouvoir « que regretter que la contrainte d’une solution technique permettant d’éviter la collecte d’une grande quantité de données non pertinentes n’ait pas été introduite par le ministère au stade de la conception du système« .

Dès lors, et ne pouvant « considérer que les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives« , la CNIL réclamait une « suppression immédiate » des photographies des véhicules légers, tout en validant cette usine à gaz, n’ayant pas réalisé qu’un autre système, bien plus simple et bien moins coûteux, aurait été possible.

Ces portiques étaient « totalement inutiles », dixit Ecomouv

MaJ, pointée par Hervé Chambonnière : le Télégramme soulignait en effet début novembre que « les portiques, faut-il le rappeler, ne servent pas à calculer l’écotaxe. Ce sont des « mouchards » chargés de repérer les camions qui ne seraient pas équipés du boîtier réglementaire qui, par satellite, fixe le montant d’écotaxe dû par l’entreprise. Autrement dit, même sans ces portiques, l’écotaxe peut être prélevée si le véhicule est équipé du boîtier. C’est ce qu’a récemment indiqué Michel Cornil, vice-président d’Ecomouv’, dans une interview au Télégramme » :

« Les portiques, a-t-il rappelé, ne servent pas à collecter l’écotaxe, mais seulement à contrôler que les poids lourds sont équipés. Abattre les portiques n’empêchera pas la collecte de la taxe. Si le contrôle n’est plus fait par les portiques, il pourra être fait par la gendarmerie. Les hommes et les véhicules peuvent être équipés. Cela ne pose pas de problème ».

Mediapart révélait lui aussi récemment que « les membres du consortium Ecomouv’ auraient insisté sur le fait que ces portiques étaient totalement inutiles pour la perception de l’écotaxe » :

« De fait, tous les repérages sont réalisés par GPS et satellite, les portiques ne servant qu’à repérer les camions qui ne seraient pas équipés de boîtier et chercheraient à frauder l’écotaxe. Malgré toutes les mises en garde, le ministère de l’écologie alors dirigé par Jean-Louis Borloo a imposé les portiques.

Motif : il était bon de donner de l’emploi aux entreprises locales de BTP. »

De même que les poids lourds doivent utiliser des chronotachygraphes, ils doivent aussi aujourd’hui disposer d’un boîtier équipé d’un traceur GPS et d’un émetteur radio permettant de collecter l’écotaxe. On aurait pu confier à la gendarmerie le soin de faire des contrôles comme elle le fait pour les chronotachygraphes.

Borloo a préféré soutenir le BTP en passant un appel d’offres estimant le montant total du dispositif à 1,9 milliards d’euro (hors TVA), marché attribué à Ecomouv pour un montant de… 1 918 028 400 EUR.

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