Grande victoire pour les socialistes, la loi qui amnistie les banques est définitivement passée.

Abominable! Les banques deviennent inattaquables grâce à nos chers politiques, impunité totale! Mais pouvions-nous réellement s’attendre à autre chose? Elles ont bien été protégées dans d’autres scandales, comme le Libor par exemple… C’est clair, l’ennemi de Hollande, c’était bien la finance, la notre, pas celle des banques!scandale-banques-libor

Malgré les protestations unanimes des français de tous bords, malgré le refus du Sénat, la loi amnistiant les banques pour les emprunts toxiques est définitivement passée.
Cette victoire contre le peuple français est la victoire des 320 députés socialistes et verts dont les noms suivent.
C’est surtout la victoire d’un homme, Christian ECKERT, rapporteur de la commission, députés des banquiers et, occasionnellement du nord de la Meurthe et Moselle.
Depuis le début il s’est battu comme un lion pour défendre les financiers, niant même le fait que les professionnels pouvaient avoir des problèmes avec leurs banques.
Un amendement annulant cet article 60 criminel avait été adopté.
Seul, il a réussi à le faire annuler.
Le Sénat, écœuré de ces privilèges données aux banques, a refusé en bloc la loi.
Christian ECKERT l’a finalement refait adopter.

Article complet disponible sur Antibanque.blogspot.fr

Et puisque nous parlons de cela, un second article, du quotidien Les échos, qui est en rapport direct:

Emprunts toxiques : le coup de colère des hôpitaux publics

Les hôpitaux sont appelés à engager des recours en justice contre leurs banques. La Fédération hospitalière proteste contre une mesure du projet de loi de Finances.

Les hôpitaux qui ont contracté des emprunts toxiques vont-ils massivement contester devant la justice les contrats qu’ils ont signés avec leurs banques ? C’est en tout cas ce que leur conseille la Fédération hospitalière de France, qui représente les 1.200 établissements publics de santé, et cela avant la fin de l’année. Près de 2 milliards d’euros de crédits à risques sont potentiellement concernés. Contractés avant la crise financière, ils sont souvent libellés ou indexés sur le cours du franc suisse ou de la couronne norvégienne. Dans un courrier adressé ce lundi aux directeurs d’hôpitaux, le président de la FHF, Frédéric Valletoux, « recommande à tous les établissements possédant des emprunts toxiques d’engager au plus vite un recours contentieux à l’encontre des banques ».

En agissant avant le 31 décembre, les hôpitaux veulent se prémunir contre une disposition du projet de loi de Finances pour 2014, qui doit être voté cette semaine. L’article 60 du texte valide de façon rétroactive des contrats de prêts qui peuvent être considérés comme litigieux pour des raisons de forme, parce qu’ils ne mentionnent pas le taux effectif global de l’emprunt. En février dernier, le tribunal de Nanterre a donné raison sur cette base à une collectivité locale qui contestait son contrat de prêt.

Les sommes en jeu sont énormes

« Cette validation juridique ne vise pas à offrir un cadeau aux banques, a assuré le mois dernier devant les députés le rapporteur général (PS) du Budget, Christian Eckert. La plupart des emprunts toxiques ont été logés dans une structure, la SFIL, dont la Caisse des dépôts est actionnaire et dont la garantie, in fine, revient à l’Etat ». Autrement dit, si les hôpitaux gagnaient leurs recours en justice et voyaient leurs emprunts toxiques annulés, « au bout du compte c’est le contribuable qui paierait, car la SFIL s’effondrerait et elle est garantie par l’Etat », souligne Christian Eckert.

Les sommes en jeu sont en effet énormes. La FHF évalue entre 1,5 et 1,7 milliard d’euros l’encours de prêts toxiques contractés par les hôpitaux, un montant qui gonflerait à 2,5 milliards s’ils étaient requalifiés par la justice.

Fin de l’article sur Les échos

4 commentaires

  • Eckert a raison :

    1° L’État a pris l’argent du contribuable pour faire un cadeau aux banques. Il a garantit les emprunts toxiques de certains contribuables (ce qui ne les empêche pas de payer).
    2° Les contribuables se tournent vers les banques pour récupérer leur argent.
    3° L’État passe une disposition pour empêcher que le contribuable récupère son argent, car quand le contribuable récupère son argent auprès des banques, c’est l’État qui paye. Christian Eckert a raison, ce n’est pas un cadeau aux banques, c’est un cadeau à l’État !! Le cadeau aux banques c’était avant. On est bête de pas lui avoir dit :(

    Au final :
    Qui a gagné de l’argent : les banques.
    Qui s’est fait un cadeau en protégeant son argent : l’État
    Qui a perdu de l’argent : le contribuable.

    JOYEUX NOËL

  • yann

    Les règles vont changer pour eux :

    Le parlement, le Conseil et la Commission européenne se sont mis d’accord sur les nouvelles règles de renflouement des banques. A partir du 1er janvier 2016, date de mise en œuvre de cette directive, l’argent public et les contribuables ne seront plus mis à contribution en première ligne pour sauver les banques.

    http://www.atlantico.fr/decryptage/directive-europeenne-renflouement-interne-banques-contribuables-ne-paieront-plus-vraiment-paul-jorion-et-eric-lamarque-925836.html