Téléphone, Internet: l’État pourra bientôt tout espionner

Big-Brother

Le gouvernement va faire voter une extension considérable des possibilités de capter les données numériques personnelles. Inquiets, les grands acteurs du Web s’inquiètent de l’inaction de la Cnil et réclament un moratoire.

La France vire-t-elle à la société orwellienne? En pleine affaire Snowden, du nom de cette taupe qui a révélé comment l’Amérique espionne le monde au nom de l’antiterrorisme, le gouvernement s’apprête à faire voter un projet de loi de programmation militaire dont certaines dispositions étendent les possibilités de capter les données numériques de dizaines de milliers de personnes par an. Il s’agit de savoir qui ces potentiels «ennemis d’État» appellent et qui les joint, ou même de les localiser en temps réel à travers leurs téléphones, leurs ordinateurs. En dehors de toute action judiciaire.

Cette mission ne mobilisera plus seulement les forces de l’ordre, mais désormais toute la «communauté du renseignement», de l’Intérieur à la Défense, en passant par Bercy. Et pour des motifs bien plus larges que le risque terroriste stricto sensu.

Le texte a déjà été examiné au Sénat en octobre, dans une quasi-indifférence. Il doit revenir ce mardi, pour deux jours à l’Assemblée. Mais cette fois, les grands acteurs d’Internet voient rouge. De Google, à Microsoft, en passant par Facebook, Skype, Dailymotion, Deezer ou AOL, ceux regroupés au sein de l’Association des services Internet communautaires (@sic), créée en 2007 pour promouvoir le «nouvel Internet» des réseaux sociaux, partent en guerre contre les articles de la loi portant sur les «accès administratifs aux données de connexion» et la lutte contre les «cybermenaces». Le président de l’@sic, Giuseppe de Martino, par ailleurs secrétaire général de Dailymotion, réclame un «moratoire» sur ces aspects du texte et s’étonne de «l’inaction de la Commission de l’informatique et des libertés (Cnil)».

Selon lui, en matière de surveillance des services d’État, à l’égard de tous les utilisateurs, sociétés ou simples particuliers, «le projet de loi de programmation militaire veut étendre les régimes d’exceptions et ainsi offrir aux agents du ministère du Budget un accès en temps réels aux données Internet. Ce n’est pas normal!», dit-il.

Ce ne sont pas les écoutes administratives (le contenu des communications) qui posent problème, même si le projet les concerne. Sur amendement du président PS de la commission des lois, par exemple, Tracfin, l’organisme de Bercy qui lutte contre la fraude fiscale, pourrait se voir attribuer le pouvoir de réclamer des écoutes.

Ce qui inquiète, c’est la surveillance du contenant. En clair: la surveillance de tout ce que conservent et traitent les opérateurs d’Internet et de téléphonie pour établir leur facture au client, «y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement», mais aussi «à la localisation des équipements terminaux utilisés», sans parler bien sûr de «la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications», les fameuses «fadettes» (factures détaillées). Bref, les traces des appels, des SMS, des mails.

Cette surveillance se pratique depuis 2006 (45.000 demandes par an) dans le cadre de la loi antiterroriste. Sous le contrôle d’une «personnalité qualifiée» placée auprès du ministre de l’Intérieur. Beauvau ordonne même à ce titre la géolocalisation en temps réel, mais dans ce cas, sans véritable base légale. En contravention totale avec une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de 2010 qui impose une «loi particulièrement précise».

La justice en sait quelque chose, puisque les parquets viennent de se voir interdire tout moyen de géolocalisation dans leurs enquêtes par la Cour de cassation, celle-ci considérant que seul le juge d’instruction peut les autoriser.

Les grands acteurs d’Internet aimeraient donc des éclaircissements. Ce qui les choque au fond? D’abord, que l’on autorise l’accès aux informations privées de connexion pour des motifs plus large que le seul risque terroriste. «En visant génériquement la prévention de la criminalité, ce régime d’exception s’appliquera à toutes les infractions», s’inquiète le patron de l’@sic.

Ensuite, dit-il, «que l’on étende l’accès aux données à des services autres que ceux de l’Intérieur, sans même passer par un juge.» À l’entendre, même les agents de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), rattachés à Matignon, pourront «s’adresser aux fournisseurs d’accès à l’Internet pour obtenir l’identification de toute adresse IP».

Les promoteurs de ce texte font valoir que des garanties seront accordées au citoyen, comme la nomination, d’une «personnalité qualifiée» auprès du premier ministre pour contrôler les demandes des services des ministères. «La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), autorité administrative indépendante, encadrera le recueil de données de connexion et de géolocalisation, assure Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.» Un préfet s’étonne de cette polémique naissante: «Quand l’affaire Merah éclate, on dit que la police n’a pas su prévoir. Et maintenant, on reproche aux services de vouloir anticiper.» Reste à trouver le bon équilibre.

Source: Le Figaro

33 commentaires

  • marco marco

    toujours au nom de notre sécurité, nos élites préparent le terrain à la future dictature mondiale.

    tout converge dans le meme sens depuis des années.
    encore une preuve de plus.

  • fou

    moi aussi je m’en suis rendus compte mais c’est DINGUE ! en ce moment en dirais que tout est entrain de prendre une autre dimension jais jamais vue autant d’évenements en si peut de temps sans parler que tout le monde devient bizarre les gens, la police, les politiques, gouvernements même la terre rentre en éruptions volcanique partout sur le globe, l’indifférence est de plus en plus forte presque éttoufante tout çà moi je pense qu’on rentre dans un cycle et on à pas finis de voir mais tout semble converger dans le même sens
    rassurer moi je suis pas fou un c’est bien vrais ce qui arrive? ^_^

    • neurone neurone

      fou, je ne suis pas docteur… mais effectivement… il se passe quelque chose qui nous dépasse… à mon humble avis…
      il semble que tout ce qui était caché ou non-dit doive apparaître aux yeux de tous…

      • romulus

        crispations naissantes et s’exacerbant entre les tenants du pouvoir (la main) et ses doigts (les (petits)chefs, le pouvoir descendant), et les gens du bas qui commencent à comprendre: certains pensent que comme en 40, ils vont faire du marché noir, d’autres pensent à Vichy, l’immense majorité observe et certains commencent à résister. Je n’ai pas vécu cette époque mais comme disait mas grand mère qui devait élever seule ses trois enfants, lorsque les libérateurs étaient à quelques kms, il y eut soudainement beaucoup de résistants qui ne l’avaient jamais aidée aux travaux des champs. M’est avis que l’on va revivre cette époque là (on la vit déjà dans les boites, m^me si l’histoire ne ressert jamais exactement les m^mes plats.

      • engel

        Neurone,

        Oui, c’est l’apocalypse, qui signifie « la grande révélation »!

        ….Pour ceux qui veulent bien y croire…. Mais force est de constater des parallèles forts troublants.

    • Maverick Maverick

      Il est probable qu’on ait encore beaucoup à apprendre sur la psychologie des masses, surtout qu’on n’a jamais étés aussi nombreux, connectés et bombardés d’informations …

      • fou

        moi je pense qu’internet est un outil d’expansion de la conscience collective ou tout du moin un moyen de tous nous interconnecté il se peut que celà joue dans l’inconscient des masses sans rentrer dans le délire et il se peut que dans l’avenir nous soyons tous relié à des univers de réalité virtuel directement par la conscience plutôt que physiquement c’est à dire sans le corps en gros

      • fou

        le téléchargement de l’esprit dans les machines

  • Reste à espérer que ça déplaise fortement aux juges judiciaires…

    • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

      les juges se plieront,ils n’auront pas le choix,même si ça va a l’encontre des libertés.
      le cas de juge trop curieux destituer des affaires d’états encombrantes,est monnaie courante.
      regarde l’exemple des gus qui vont sortir de taule,pour libérer des places.

  • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

    pour leur sécurité,nous n’aurons plus de liberté

  • Fenrir

    «En visant génériquement la prévention de la criminalité, ce régime d’exception s’appliquera à toutes les infractions»

    Nous sommes de futurs « Rapports Minoritaires »…

    • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

      bonsoir internaute du soir,
      eh oui sous tous les prétextes,il faudra s’en justifié,car toujours coupable d’un délit avant d’en prouver son innocence.

      il faut qu’ils puissent maintenir leur asservissement quoi qu’il arrive,plus de critique sur la pensée et les décisions de l’oligarchie..
      sinon col chinois et hop au goulag!!après que les médias aient
      concocter un CV,d’horrible méchant notoire.
      somation,délation,rétribution,information et condamnation
      farenheit 451…

  • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

    http://www.youtube.com/watch?v=jE6wppWhOx0

    qui sont les ennemis de la liberté(au USA)(ou ailleurs)?

    il existe des forces impersonnelles,qui poussent vers toujours moins de libertés et je pense qu’il y a a certains nombre de dispositifs technologiques que quiconque peut utiliser pour accélérer ce processus,s’éloigner de la liberté et imposer son contrôle

    quelles sont ses forces?
    il y a deux forces,c’est la force qui peut être appelé a la surpopulation,et la pression croissante de la population sur les ressources existantes(…)

    et pourquoi la surpopulation mène a la réduction des libertés?

    le niveau de vie est actuellement en baisse,(..)la situation économique devient de plus en plus précaire,de toute évidence le gouvernement centrale doit prendre en charge de plus en plus de responsabilités pour garder une stabilité,et puis vous êtes susceptibles d’avoir des troubles sociaux dans de telles conditions,avec de nouveau une intervention du gouvernement,je pense que l’on voit bien le schéma qui pousse vers un régime totalitaire(…)

    une autre force,qu’on peut appelé sur-organisation,il devient nécessaire d’avoir des organisations de + en + complexes et hiérarchiques,qui s’accompagne d’un progrès dans la science de l’organisation du contrôle… par les bureaucraties…

    écoutez la suite,vous comprendrez ce qui nous attend,même si ces propos sont en relation dans une époque,les idées de nos jours sont toujours les mêmes !
    le personnage est controversé mais il n’en demeure pas moins prophétique sur l’avenir des sociétés organisées et contrôlées

  • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

    http://www.youtube.com/watch?v=jre_bGyNufk

    la ferme des animaux de G.Orwell,en dessin animé

    La ferme des animaux de George Orwell n’est pas seulement une sorte de conte philosophique sur la corruption par le pouvoir et l’échec des utopies égalitaires mais bien plus..
    C’est cette dégénerescence de la première révolution communiste qu’il décrit allégoriquement..

    peut importe le nom du pouvoir,qu’on lui donne,c’est toujours le contrôle de certains sur tant d’autres.

  • et aallez, la gueule d’Hitler ! Quand cela devrait être celle des Rothschild ! Y en a assez de l’antinazisme primaire !

    • Itsmie

      Je ne pense pas que ce soit Hitler mais c’est vrai que ça y fait penser…
      Faut bien enfoncer le clou, ils font tous dans leur froc devant MLP!

      Y a qu’à voir la déferlante d’émissions à la télé sur les camps, l’holocauste, la déportation et encore et encore et encore.
      Vous n’en voulez plus?
      Vous en aurez encore jusqu’à ce que votre inconscient vous dise « FN trop dangereux! »

      Bande d’enfoirés!

      • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

        Y a qu’à voir la déferlante d’émissions à la télé sur les camps, l’holocauste, la déportation et encore et encore et encore.
        Vous n’en voulez plus?

        exactement,itsmie,
        du bourrage de crane pour diaboliser n’importe quel(le)personne afin de rejeter des idées.
        tout ça est manipulé par les médias aux ordres de ceux qui obligent a passer de tels programmes,
        et c’est sur bien d’autres sujets idéologique,sociologique et comportementaliste que ce bourrage de crane se fait…
        je suis pourtant apolitique mais c’est amusant de voir comment ils opèrent avec MLP dans des interviews!

  • Maverick Maverick

    En attendant je note qu’en une semaine deux affaires ont été réglées avec la vidéosurveillance :
    – le « Tireur Fou »
    – le cadavre de bébé retrouvé sur une plage dans le Nord :
    http://www.20minutes.fr/societe/1253951-20131124-berck-sur-mer-ou-enquete

    Vu la vitesse de réaction de la Police, on peut estimer qu’ils sont déjà plutôt « au point »…

  • Maverick Maverick

    Une autre vidéo pour s’instruire un peu plus …

    http://www.youtube.com/watch?v=ugGqI24J23s

  • Maverick Maverick

    HS : Quand c’est qu’on ouvre le post avec les liens ? J’ai trouvé une parodie de Star Wars façon conspiration du 11 Septembre : Je la poste ici … :-)

    http://www.youtube.com/watch?v=kN9LdTkR85Q

  • Ce qu’il faut savoir, c’est que c’est principalement suite à des directives européennes que ce type de loi est entrain de passer. En Belgique, on a des directives similaires, et j’en touche un mot ici:

    La belgique et l’europe se transformerait-elle en un état policier?