Comment les banques ponctionnent l’argent de leurs clients décédés

Peut-être arrêterons-nous de payer pour tout et n’importe quoi un jour… Mais ce n’est pas pour encore, même morts, ils trouvent le moyen de nous piquer des sous!

mortElle, elle ne travaille pas pour une banque, mais elle pourrait! ;)

Les assureurs ne sont pas les seuls mauvais élèves en matière de recherche de bénéficiaires des contrats d’assurance-vie en déshérence, c’est-à-dire ces contrats qui n’ont pas été payés au bénéficiaire après le décès d’un assuré.

Selon la Cour des comptes, les banques renfermeraient dans leurs livres 1,2 milliard d’euros appartenant à des personnes disparues (décédées ou ne donnant plus de nouvelles depuis longtemps), pour lesquelles elles ne feraient pas de gros efforts lorsqu’il s’agit de rechercher les ayants droits. Compte bancaire, compte titres, livrets et placements divers sont concernés.

Ce constat a incité Christian Eckert, rapporteur de la commission des finances à l’Assemblée nationale, à déposer une proposition de loi pour mettre un terme à ces pratiques et encadrer le traitement de ces dossiers.

FRAIS POUR COMPTES INACTIFS

C’est une proposition bienvenue, car à l’inverse des dispositions législatives qui pèsent sur les assureurs – qui seraient aussi renforcées par ce texte –, la loi est muette en ce qui concerne les banquiers.

Une seule disposition leur est imposée : ils doivent transférer à l’Etat les sommes déposées sur des comptes sans mouvement depuis trente ans.

Lire aussi : Assurance-vie : le scandale des contrats en déshérence

Ce délai est mis à profit par les banques pour arrondir leurs fins de mois. « Elles prélèvent sur ces comptes des frais réguliers, qui ont la particularité d’être souvent doublés pour les comptes inactifs », explique Maxime Chipoy, spécialiste des questions d’argent à l’UFC-Que choisir.

« S’agissant généralement de comptes avec des sommes peu importantes, il arrive fréquemment que la totalité des sommes non réclamées partent ainsi en frais », poursuit-il. Une bonne explication au peu d’empressement des établissements bancaires à entamer des recherches d’héritiers.

PROJET DE LOI

Avec le projet de loi, la situation devrait donc évoluer. Tout d’abord, une définition du compte inactif sera intégrée dans le code monétaire et financier.

Puis les banques devront consulter le répertoire national d’identification des personnes physiques de l’Insee pour savoir si les détenteurs de ces comptes sont toujours en vie. Si oui, les frais de gestion seront plafonnés. En revanche, le projet de loi n’impose pas d’obligation de recherche des héritiers.

Dès lors qu’un compte aura été catalogué comme inactif, les banques devront verser les fonds à la Caisse des dépôts au bout de deux ans si le détenteur est décédé, et dix ans dans les autres cas.

Ce sera à la Caisse de faire la publicité sur les encours qu’elle reçoit, afin que des ayants droit puissent y prétendre. Après vingt ou trente ans, les sommes appartiendront à l’Etat. « Ce projet de loi va dans le bon sens », se réjouit Maxime Chipoy.

Autre nouveauté : les notaires auront l’obligation de consulter le Ficoba (Fichier des comptes bancaires) lors du règlement de chaque succession, afin de pouvoirindiquer aux héritiers l’existence de tous les comptes existant au nom du défunt.

Source: Le Monde

9 commentaires

  • Remifasol57

    2003, après le décès de mon petit frère :
    150 euros pour fermer son compte bancaire,
    2 années d’attente pour toucher l’assurance vie, les avances sur charges versées (sommes qui représentent des millions laissés aux syndics de copropriété …)
    2005: après le décès de mon père
    comme il touchait sa retraite par trimestre, la caisse a retiré d’office le trop versé par rapport à la date de son décès.
    Voilà après les épreuves de perdre un proche, les banques et autres organismes de « gestion » continuent de tondre les morts.

    • lily

      bonjour remifasol
      je vous comprend car j’ai vécu y’a peu de temps une
      situation similaire. Les frais de fermeture de compte était
      déduit du solde restant. J’ai mis plus d’un an à récupérer
      une partie d’assurance vie car ma soeur avait gardé les papiers de notre mère. et mal conseillée par le notaire!
      Pour les versements de la retraite complémentaire, j’ai lu
      qu’ils allaient être dorénavant versé tous les mois à partir
      du 1er Janvier 2014 au lieu de 3 mois.
      bonne soirée

  • yael

    En effet et en plus sachez qu’il y a aussi des banquiers véreux qui quand vous leur apporté l’acte de décès font des faux en ce qui concerne les bénéficiaires comme la loi interdit de vous indiquez de savoir a qui finalement revient l’argent (sauf si vous assignez tout de suite les banques)et bien vous l’avez dans le cul… Je vous parle en connaissance de cause… C’est des enculés! Ce genre de détournement ce font quand le montant est intéressant bien sure…

  • Itsmie

    Oh la camarde!
    Elle est belle celle-là

    • Yanne Hamar

      Tout à fait d’ac pour vider le compte courant en début de chaque mois. Laisser juste le nécessaire pour les prélèvements automatiques . Chaque fois qu’on retire des sous, ça fait baisser leur réserve fractionnaire. 100€ de moins en banque = 900€ qu’ils ne pourront pas prêter.Autant d’intérêts perdus pour eux. Bien fait !!

  • odin29

    D’abord on ne devrait pas dire banquiers mais banksters. Ne perdons pas de vue qu’un bankster n’est pas là pour vous faire gagner de l’argent mais pour en gagner. Subtil distinguo…
    Oui il faut retirer un max en début de mois, ne laisser que le nécessaire…pour les prélèvements. Yannamar a raison lui aussi.
    Petite question en passant; combien d’épargnants volent leur banque et combien de banques volent leurs épargnants???
    Chose curieuse il n’y a que les épargnants qui sont jugés et condamnés… jamais les banksters.
    Yael a raison les banksters sont de gros enc….
    On a fait passer le joueur de foot, dont j’ai oublié le nom pour un demeuré quand il avait dit: pour faire tomber le système, retirez votre argent de la banque. Il avait raison le bougre, il avait tout compris et les merdiats ont tourné ça en dérision…eh voui, ça leur a fait peur cette arme fatale qui est à la portée de chacun, retirer son fric de la banque.
    Notre société ne repose que sur CE SEUL pilier, LA BANQUE, et ce pilier est fragile. Il ne tient qu’à nous de le briser en snobant les banksters. Je plussoie Yael.