Une nouvelle fois, les banques sont protégées et surprotégées! Maintenant, pour qui roulent réellement nos politiques avec un coup comme celui-là???
Les députés ont voté jeudi l’octroi d’une enveloppe de 1,5 milliard d’euros d’aide sur dix ans pour venir en aide aux collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques. Celles-ci pourront être soutenues sur une période de trois ans renouvelable.
Les députés ont voté jeudi soir une série d’amendements retouchant le dispositif gouvernemental de sortie des emprunts toxiques par les collectivités locales, notamment pour autoriser certaines collectivités à être aidées plus longtemps…L’affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics (hôpitaux, habitat social, notamment). Elle a généré au moins 300 contentieux, dont 200 à 250 auprès de Dexia et de la Sfil (Société de financement local). Le stock de la dette toxique est évalué à 14 milliards d’euros, selon l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques »…
Payer maintenant pour éviter un risque majeur pour « les finances publiques »
Pour accéder à ce fonds, les collectivités seront obligées de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l’encontre de la Sfil et Dexia. Ce dispositif dit « loi de validation » des emprunts toxiques vise à stopper l’inflation des contentieux…
Source: La tribune
De l’argent public, donc NOTRE argent en échange du renoncement à attaquer des établissement privés pour leurs saloperies ?
A moins que ce fond soit financé par les banques, mais ça m’étonnerait.
« Ce fonds serait abondé pour moitié par l’Etat, pour l’autre par les banques dont la taxe de risque systémique payée va être relevée de 0,5% à 0,539%. »
Donc on paiera moitié en impôts, moitié en frais bancaires, quoi …
Encore une fois c’est scandaleux.
Une fois de plus les députés se servent de notre argent pour sauver les banques de la justice
ça commence à suffire
mettons en oeuvre l’article 35 de la constitution qui dit ceci
: « Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs »
Le même système que les assurances en sorte.
http://www.dailymotion.com/video/x75yke_la-25eme-heures-scene-j-emmerde_shortfilms
http://www.youtube.com/watch?v=wFTaAU7WpnY
♥♥
Quelle bande d’escrocs ! Oui, il faut placarder partout l’article 35 de la constitution et si c’est pas assez clair, il faut ajouter une photo de guillotine. Zut à la fin, ils l’auront bien cherché;
appliquons le :
Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Arrêtez avec cet art.35. Dans la constitution c’est » La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement «
ça veut dire quoi ? je ne comprends pas
DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html
Constitution de la République française
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#titre_5
zavez raison tout les deux pas les peines de s’enflammer faut préciser les document c’est tout sachant que c’est la constitution € qui l’emportera sur les 2 autres donc l’article 35 on se penche on inspire et voilà fini
Mais la constitution de 1958 ne reconnait pas la ddhc de 1793 donc pas d’article 35 d’insurrection.
A part ça, pas besoin d’un article de loi pour un mouvement populaire.
Oui, c’est ce que je me tue à expliquer.
« donc l’article 35 on se penche on inspire et voilà fini »
ET PUIS QUOI ENCORE??? suis pas d’accord ,mais alors pas du tout ;-))
Article 35 de la constitution Française.
ARTICLE 35
. La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il
précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.
Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée Nationale de décider en dernier ressort.
Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante
Remplacer du toxic par du toxic je vois le problème 😉
et comme d’hab !! … un pour tous … tous pourris !! et le peuple Français n’as qu’un seul droit !… payer en silence … cette société est à gerber !!