Un nouveau sujet de grogne fiscale monte dans les campagnes

Un coq dans la ferme de Christophe Masson, dans le Gers.

Un nouveau sujet alimentant le ras-le-bol fiscal est en train de prendre de l’ampleur. Cette fois, ce sont les propriétaires de terrains non bâtis mais constructibles qui montent au créneau, car une disposition de la loi de finances 2013, qui entrera en application en 2014, aboutira à une nouvelle hausse d’impôt.

Le texte prévoit ainsi de majorer la valeur locative des terrains constructibles situés dans les communes où la taxe sur les logements vacants s’applique. Résultat : leur taxe foncière risque de bondir. « L’objectif du gouvernement est d’inciter les propriétaires à libérer des terrains pour construire », explique Jérôme Russak, avocat chez Lonlay & Associés. Sauf que les intéressés, notamment les agriculteurs, ne l’entendent pas de cette oreille. Et commencent à être relayés par leurs députés.

MAJORATION

Concrètement, le texte prévoit que la valeur locative du terrain, sur laquelle s’applique la taxe foncière, sera majorée de 25 % + 5 euros par mètre carré en 2014 et 2015.

Prenons l’exemple d’un terrain de 1 000 m2, dont la valeur locative est actuellement de 300 euros. En 2014, la valeur locative sera de 300 + 300 x 25 %  + 1 000 x 5 euros, soit 5 375 euros.

La loi prévoit aussi qu’à partir de 2016, la majoration sera de 25 % + 10 euros par m2. Soit dans notre exemple une valeur locative de 10 375 euros.

« Sur ces bases, en prenant un taux de taxe foncière non bâtie de 40 %, ce qui se pratique couramment, la taxe qui était de 120 euros en 2013, grimpera à 2 150 euros en 2014 et 2015 et 4 150 euros en 2016 », calcule Florent Belon fiscaliste chez Fidroit.

Et encore, notre exemple se base sur un terrain de 1 000 mètres carrés « seulement », alors pour 5 à 10 fois plus grand… « Les propriétaires de terres à usage agricole ne pourront pas absorber le surcoût engendré et seront donc obligés de stopper immédiatement toute exploitation agricole des terres concernées et de s’en débarrasser le plus vite possible », prévenait début juillet la coordination rurale.

Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie, a déposé un amendement pour faire annuler cette mesure. Et il espère bien avoir gain de cause. Dans un communiqué, il explique aujourd’hui que le ministre de l’agriculture a indiqué qu’il s’opposerait fermement à cette augmentation de 25 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. D’ailleurs, Christian Eckert, le rapporteur général de la commission des finances, a hier soir fait adopter un amendement qui reporte cette mesure d’un an.

Source: lemonde.fr

25 commentaires

  • fotoulaver fotoulaver

    Et ceux qui font tourner les planches à billet ou qui gèrent les nombres sur les comptes sont prêt à se jouer ça aux enchères pour le fun ! Ils vont s’organiser ça à Dubaï par exemple.
    Bientôt la moitié de la surface du globe appartiendra à une quinzaine de familles.
    Nous ? Ont leur appartient depuis déjà très longtemps !

  • Wolf-Spirit Wolf-Spirit

    L’objectif du gouvernement est d’inciter les propriétaires à libérer des terrains pour construire

    on se fabriquerait pas notre petite bulle immo à nous aussi…..

  • nootrope12

    « majorer la valeur locative des terrains constructibles situés dans les communes où la taxe sur les logements vacants s’applique »
    Un terrain agricole est non constructible par définition je ne vois donc pas où est le problème pour les agriculteurs…
    De plus la taxe sur les logement vacants ne s’applique qu’en zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, donc en ville dense bien loin des vaches.

    • article 35

      « Un terrain agricole est non constructible par définition je ne vois donc pas où est le problème pour les agriculteurs… »
      on parie combien que si cette loi de merde passe les terrains agricole pourront dès lors être classés comme constructibles ?
      Le but c’est de nous mettre à la rue, plus de petits propriétaires , que des locataires . Je m’attend même à une taxe sur les parcelles boisées calculée au stère potentiel . Mais tant que ça passe….

      • nootrope12

        Des terres agricoles qui deviennent constructibles ? Mais c’est le rêve de tous les agriculteurs propriétaires ! Je sais de quoi je parle je vis dans une région où les terres agricoles sont des friches plus jamais louées à personne (un bail agricole est très contraignant) car les propriétaires sont en attente désespérée d’un changement du PLU local… un terrain constructible proche du bord de mer c’est le Jackpot.
        Franchement ici le but est de faire construire le peu de terrains restant encore non construits en ville, ni plus ni moins, pour le moment.

      • article 35

        « Des terres agricoles qui deviennent constructibles ? Mais c’est le rêve de tous les agriculteurs propriétaires ! »
        Oui dans le système actuel, mais avec le projet de loi en question, ils n’auront plus les moyens de conserver leur bien du fait de l’explosion des taxes. Un peu comme les propriétaire de l’ile de Ré
        http://www.sudouest.fr/2010/11/29/le-syndrome-de-l-ile-de-re-revient-dans-l-actualite-252539-1381.php
        A moins d’une trésorerie importante qui leur permettra de temporiser le temps de vendre une partie de leur patrimoine foncier , ils seront pris à la gorge et devront brader leurs terres le plus rapidement possible . Mais vu les surfaces Il ne restera plus sur la ligne de départ des acheteurs que les grands groupes style Vinci ou Bouygues avec la complicité des politichiens qui au passage vont se gaver de pots de vin . Ensuite ces immense zones seront revendues à la parcelle avec une colossale plus valu.

      • nootrope12

        Le problème de l’Île de Ré n’est pas lié à l’agriculture mais à l’habitation principale de ces agriculteurs : leur patrimoine bâti ou à bâtir vaut 3 ou 4 millions, par contre leurs terres agricoles ne valent pas grand chose (par apport au prix du constructible), comme partout ailleurs.

    • carlusmagnus carlusmagnus

      C’est le périurbain qui est touché. Les abords des grandes villes.
      Le bol d’air faudra aller le chercher encore plus loin.

      • nootrope12

        Je ne pense pas, il s’agit plutôt d' »interurbain » à l’intérieur des zones de population dense et le long des grandes voies d’accès. La politique actuelle en matière d’urbanisation étant à la densification et non à l’étalement qui est combattu très fortement à la campagne (mitage) comme en ville (mini terrain en zone pavillonnaire et plus de collectif), sauf lobby, pot de vin ou intérêts personnels bien-sûr.

  • Michel

    C’ est une façon cynique de confisquer par immédiat toutes les terres. Le satanisme est clairement la philosophie /religion dominante.

    Je ne comprends vraiment pas pourquoi la révolution n’ a pas encore éclaté.
    Si on ne bouge pas maintenant, la vie ne vaudra plus être vécue en Europe.

    C’ est un honte ineffaçable de laisser passer ça.

    • marco marco

      confisquer les terres, ben oui, on le sait depuis un moment déjà.

      nous nous dirigeons vers le communisme mondial, petit à petit, il fait son nid.

      quand les gens réaliseront, il sera déjà trop tard.

  • marco marco

    les impots « c’est maintenant »

  • carlusmagnus carlusmagnus

    Et du béton, encore du béton.
    Et pourquoi? Parce que y a pas assez de logements. Ça doit être pour ça qu’on fait rentrer plus de 200 000 personnes par an en plus. Du pain bénie pour les grosses enseignes de trucs locatifs. Tout ça bien sûr payé par la CAF en partie.
    Pile ils gagnent, face nous perdons. Et ça continue.
    C’est carrément de la spoliation. Certains agriculteurs qui justement ne veulent pas se séparer de leurs terrains (et pas pour spéculer) vont être obligé de vendre car l’impôt sera trop élevé. Faut que des têtes tombent, au propre, ou au figuré !!

  • Tagadatsointsoin

    En ce moment je cherche une maison, ou un terrain, ou un truc à retaper en ce moment… Donc je me suis renseigné, et les prix des terrains à bâtir sont complètement délirants, les spéculateurs sont légions puisque ça ne leur coûte rien d’attendre, ils ne baissent pas les prix.

    Il est donc tout à fait normal qu’ils se fassent tatanner.

    • carlusmagnus carlusmagnus

      Ça coute d’attendre.
      Mais ça bidouille de partout. Mais leur loi là, c’est encore les petits qui le prennent bien profond. La bidouille, ça consiste aux copinages entre les grands noms du locatifs avec les maires : les terrains sont classés en non constructibles pour le résidentiel, vendu à bas coût à ces sociétés tout en passant en résidentiel par l’opération du grand esprit. Un agriculteur il a que dalle en retraite pour vivre. Son seul espoir, c’est de vendre pas trop mal ses terrains.
      Et puis si quelqu’un a envie d’avoir un grand jardin de quelques hectares, je ne vois pas pourquoi il n’en aurait pas le droit m#rde! Là c’est complètement fou, à moins d’avoir des revenus de malade, ce sera impossible de garder son terrain.

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    C’est de la réquisition de terre pour les futures implantions de grosses multinationales qui débarqueront après que le traité transatlantique sera mis en place, afin d’y cultiver leurs merdes d’OGM et leurs saloperies qui fabriques des obèses comme aux US à grand coup de produits chimiques : …Justement ils en ont parlé hier soir dans envoyé spécial, dans le sujet Poisson : élevage en eaux troubles, à voir absolument en replay pour ceux qui l’on loupé, c’est terrifiant ! http://pluzz.francetv.fr/videos/envoye_special.html

    • Maverick Maverick

      Merci … J’ai regardé sur Tutube et Daily, mais il n’a pas encore été uploadé. (Je dis ça, c’est juste parce que le « Replay » ne dure qu’une semaine, ou que c’est limité, en tout cas)

  • gloc

    Ca ressemble à une procédure d’expropriation qui ne dit pas son nom. Comme tout ce que fait cette chose qui nous sert de gouvernement, pervers, sournois, ça se veut équitable sans l’être.
    J’ai une propriété de quelques hectare en face d’un lotissement, et comme je ne suis pas agriculteur je n’ai aucun droit d’accès au foncier. Avec une pareille loi, si certains de mes terrains passaient constructibles je serais obligé de les vendre alors qu’avec l’argent récolté je n’aurait pas le droit d’en racheter d’autres. Or pour moi il est plus important de posséder de la terre que d’avoir de l’argent.
    De toutes façon, je sais très bien qu’un jour la taxe foncière va littéralement exploser pour les cotisants solidaires (les petits propriétaires non exploitant) au motif de la solidarité avec les exploitants (qui sont de plus en plus des industriels de l’agriculture sous perfusion d’aide de la PAC). Tout les ans je suis racketté par la MSA au motif que je dois être solidaire envers les agriculteurs professionnel que je spolierais paraît-il de leur terres, qui est pour eux un outils de travail. La logique est imparable, la rhétorique bien rodée, et la manipulation totale : confisquer aux uns pour réparer les injustices intentionnellement causées aux autres. Car à l’évidence, si les agriculteurs ont du mal à vivre sans subvensions, c’est bien plus à cause de l’europe et de la PAC qui a détruit le juste cours des produits agricoles, que des petits propriétaires.

    • psikomix

      Bonjour je suis effectivement pour une intervention étatique dans la totalité des secteurs que vous citez. Le premier et le plus important serait la reprise en main de la création monétaire par les états.

      Quand je parle du marché et de sa fluidité, il s’agit de décrire une situation existante. Je voulais simplement faire comprendre les besoins en logements à travers quelques éléments démographiques.

      Il existera deux grandes classes de gens dans notre pays : ceux qui auront eu la chance d’avoir des parents propriétaires et qui pourront le devenir à leur tour.
      ceux dont les parents n’ont pas investi dans l’immobilier et qui resteront locataires.

      Pourquoi chaque génération devrait acheter ses logements à la génération précédente et ce à une valeur supérieure pour faire croître les patrimoines ?

      N’oublions pas qu’un terrain n’est constitué que de cailloux et de terre. Tout était public jusqu’à que quelqu’un vienne et dise c’est à moi. Le premier con à en attester fut le premier notaire…

      PS : je ne « tombe pas sur les petits propriétaires fonciers », je décris ce que je vois. Le principe de propriété foncière est somme toute relative lorsque l’on sait que la majorité des forêts de France appartenaient à l’état avant l’édit de Colbert de 1669. De nombreuses forêts sont passées dans le domaine privé pour financer les guerres de Louis XIV.

      Cdt

      • gloc

        Bizarre, j’ai dû me planter quelque part car vous répondez à un message que j’avais décidé de ne pas publier au dernier moment pour éviter de polémiquer :-). Du coup, je le publie :

        si on peut par le biais de la taxe pousser les propriétaires à vendre cela permettra de fluidifier le marché immobilier

        Une fois de plus, voilà une mesure de spoliation pour satisfaire les besoins du marché, comme si cette logique n’avait pas encore créé assez de dégâts. Au passage, un marché n’a pas de besoins, il ne traduit qu’un équilibre consensuel entre un ensemble de vendeurs et un ensemble d’acquéreurs. Ce sont sont les professionnels du marché qui ont des besoins, et il ne me paraît pas souhaitable d’utiliser la taxation des uns pour servir les intérêts des autres.

        Vous reconnaissez en plus :
        les besoins en logements ne devrait pas être laissé à la sphère privée. La maîtrise des prix du foncier et sa disponibilité devraient être gérés au nom de l’intérêt collectif.

        Dans ce cadre-là il est clair que c’est pas une taxe qu’il faut mais des mesures d’expropriation qui écarte tout intermédiaire privé au seul motif moral qu’aucun bénéfice privé ne peut être tiré de la spoliation d’autrui.

        Maintenant la lutte contre la spéculation sur les besoins vitaux est une cause noble et je suis le premier à y souscrire, sauf peut-être qu’avant de tomber à bras raccourcis sur les petits propriétaires terriens en condamnant certains qui n’ont rien demandé au syndrome de l’île de Ré, on pourrait commencer par s’attaquer à la spéculation sur l’eau, les matière premières, l’énergie, la nourriture, les dettes des états, les dérivés de crédits, la monnaie, etc ….

        Donc soit vous voulez un interventionnisme d’état uniquement sur le foncier, auquel cas vous gagneriez à cacher soigneusement que votre profession est de négocier des terrains, soit vous voulez un état fort qui intervient sur tous les secteurs vitaux pour la population, ce qui légitime davantage votre intervention, mais à ce moment ne nous parlez plus de « fluidité du marché » ni de « besoin du marché », et ne réduisez pas le besoin des population au problème de l’accès au foncier qui est à mon avis loin derrière le besoin d’un vrai travail, de se nourrir sainement, de se soigner, d’avoir une retraite, ou tout simplement un avenir pour leurs enfants.

    • carlusmagnus carlusmagnus

      Bien d’accord avec toi gloc.
      Confisquer aux uns pour réparer les injustices intentionnellement causées aux autres. Le programme socialiste quoi. L’égalité sera atteinte quand tout le monde sera locataire et payé par l’état. Ça me rappelle quelque chose.

  • psikomix

    Beaucoup d’aberrations dans cet article et dans les commentaires.
    Je travaille dans la promotion immobilière, mon taf est de trouver et négocier l’acquisition de ces fameux terrains constructibles pour réaliser des ensembles immobiliers.
    Je peux vous dire que :
    L’évolution de la structure familiale au cours du siècle passé a fait augmenter drastiquement les besoins en logements. On est passé d’une structure enfants/parents/grands parents vivant sous le même toit aux familles monoparentales.
    Cela est sans compter l’accroissement de la population.
    De plus il existe une très forte migration inter-régionale qui fait qu’il existe de nombreuses disparités des besoins de logements entre les villes. L’exode rural continue et la désertification continue. Tout ça pour les besoins du marché du travail…

    Les compétences d’urbanisme sont laissées, sauf pour le cas des grandes agglomérations, à la discrétion des communes. Cela génère des abus de pouvoir de la part de nos élus qui sont souvent des propriétaires terriens importants dans les villages. Les propriétaires fonciers cherchent systématiquement à maximiser leur patrimoine donc à vendre au plus cher. Cela engendre une envolée des prix de vente des programmes et une limitation du nombre de logements produits.
    Je ne suis pas là pour défendre l’activité immobilière mais veux seulement vous faire comprendre le contexte.
    Cette spéculation à la hausse empêche de nombreuses personnes d’avoir accès au logement et engendre une rétention des terrains constructibles de la part des propriétaires qui attendent la bonne affaire. Un terrain une fois qu’il est classé constructible voit sa valeur multiplié entre 20 et 100 !
    Sachez d’autre part que les marges pratiquées par la promotion immobilière tournent autour de 7%, celles du lotissement 15% et celles de la construction de maisons individuelles 35%…
    Le problème est qu’un enjeu national tel que les besoins en logements ne devrait pas être laissé à la sphère privée. La maîtrise des prix du foncier et sa disponibilité devraient être gérés au nom de l’intérêt collectif.
    Pour finir, les disparités entre les régions attractives et celles en désertification sont gigantesques. Je bosse en Paca et en 9 ans de métier je n’ai jamais rencontré un propriétaire de terrains constructibles smicard ! Pour autant les suicides dans la communauté des agriculteurs sont une réalité dans d’autres régions. Faîtes toujours la différence entre un propriétaire et un exploitant. Nous ne sommes pas si éloignés des contrats de métayage du moyen-âge.
    Bon voilà en espérant avoir été clair, si on peut par le biais de la taxe pousser les propriétaires à vendre cela permettra de fluidifier le marché immobilier. Encore faudrait-il contrôler les prix à l’achat du terrain et à la revente des logements. On en est très très loin.

    Le pire c’est que les outils juridiques et administratifs existent déjà.

    Bon voilà si vous avez des questions…