Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique

Et voilà comment le pire nous est imposé! Aucune démocratie, aucune consultation ni droit réel à la parole!

Est-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n’a daignée ne répondre explicitement.

Les seuls éléments de réponse étaient des éléments d’ordre général, consistant à indiquer que les accords mixtes (ceux qui comprennent des dispositions de compétences européennes et nationales) doivent être ratifiés à la fois au niveau européen et au niveau national. Impossible de savoir si l’Accord UE-USA relèverait de cette catégorie.

La publication d’un entretien de Karel de Gucht par Jean Quatremer aujourd’hui au sujet de l’Accord de libre échange UE-Canada m’a fait reprendre mes recherches.
En effet, le Commissaire indique:
« Il faudra ensuite que le Collège des 28 commissaires européens donne son feu vert au texte définitif que je lui présenterai avant de passer à la ratification par le Conseil des ministres (où siègent les États membres, NDLR) et le Parlement européen.« 

A la lecture de cette réponse, je me dis que l’on peut vraisemblablement penser que l’Accord transatlantique connaitra le même sort: une ratification par le Conseil de l’Union européenne (les ministres du Commerce) et par les eurodéputés.

Les Parlements nationaux ne seront apparemment pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique.

C’est ce que confirme une réponse parue récemment sur le site de la Commission européenne consacré aux négociations transatlantiques, dans la rubrique « Questions fréquentes »:

TTIP ratification

Il parait incroyable qu’un Traité d’une tel ampleur puisse être secrètement négocié par la Commission européenne et les ministres européens sans aucun contrôle, ne serait-ce qu’à posteriori, des représentants nationaux.

Suite de l’article sur contrelacour.fr

30 commentaires

  • robertespierre

    Je ne vais pas poster une 4 ème fois
    aussi que toute personne sachant lire revisite l’introduction du traîté de Maastricht
    alors :rien à dire!
    d’après mon expérience
    comme disait Fernand Raynaud
    pour que le fût du canon refroidisse
    il faut un certain temps

    passer de la Bretagne à l’UE par cette porte
    où on la sort des gonds
    ou on est des gonds

  • karbonn

    Article intéressant du Huffingtonpost(pour une fois).
    http://www.huffingtonpost.com/2013/04/04/eu-trade-deal_n_2994410.html

    Toujours plus de pouvoirs pour les conglomérats… Enfin en même temps, c’est le vrai but de cet accord. Pensé par des lobbyistes, négocié par des lobbyistes, ratifié par des politiques payés par des lobbyistes.

    • Nevenoe Nevenoe

      Oui très intéressant merci.
      Ce genre d’article a peu de chance d’être publié sur la version française.

      A noter : la Banque Mondiale pourra être saisie par les entreprises et aura autorité pour sanctionner économiquement tout état qui ne respecterait pas son verdict, y compris les USA.
      D’après une ONG américaine « ce projet élève les multinationales au rang d’États ».

      La révolution est que, alors que l’organisation mondiale du commerce ne permet que des négociations entre états, l’Union Transatlantique permettra à une entreprise de s’imposer seule face à un État.

      En parallèle les USA sont en train de négocier le même type de traité avec plusieurs pays du pacifique.

      En fait, l’UE qui a rendu les Nations obsolètes est encore dirigée par des chefs d’État et des hauts fonctionnaires.
      Ainsi on peut encore encore, si on est naïf, croire que ces dirigeants de l’UE au sein de la commission et du conseil de l’Europe œuvrent pour les citoyens.
      Après ce sera une sorte de tribunal de commerce qui imposera ses vues aux États.

      Précisons que la Banque Mondiale porte très mal son nom, et ce dans le but de nous duper.
      La Banque Mondiale est américaine, les États Unis étant son principal bailleur de fonds et son président étant directement nommé par le président des États Unis.

      • karbonn

        Effectivement, le but étant de finalement supprimer le peu d’influence que peut avoir le citoyen sur le politique.
        Supprimer toutes les variables qui pourraient être défavorables à l’instauration d’un monde sous la coupe des multinationales.

  • Wolf-Spirit Wolf-Spirit

    voilà voilà un pas de plus vers la dictature tant promise …..ça vient, ça vient….j’vais profiter des soldes d’hivers pour me faire un stock de tondeuse moi

    • Confiture de Fmurr Confiture de Fmurr

      Pour tondre qui ? pour tondre quoi? c’est déjà fait!

      • engel

        A la libération, beaucoup de prostitués furent tondues pour avoir couché et « collaboré » avec l’ennemi.
        Alors peut-être qu’à l’heure actuelle bien des gens pensent que les presstitués et les traîtres politiciens méritent le même sort…

        Mais n’oublions pas, le tonneau de goudron chaud et les plumes c’est pas mal non plus!

      • Wolf-Spirit Wolf-Spirit

        c’est l’idée en effet, mais qui n’est pas de moi mais de Pierre Emmanuel Barré

      • ConscienceU12 ConscienceU12

        La corde ou la guillotine oui, …où bien encore les deux en même temps ; …je bosse sur ce concept justement ;O)

  • robertespierre

    Bayrou….pète l’Europe si chère à tes convictions

    pète l’europe,pète l’euro,pète la paix,pète….y’a pu d’sous

    mais tant qu’y a la paye
    Bayrou es-tu?

    « L’Europex3″De Gaulle

    « L’Europe » … »Je ris de me voir si belle en ce miroir »
    ………..Casta…foire
    L’Europe Foire et ça vaut le coup de voir
    Pour les queues de Renard:5 Euro
    Pour celle d’un « Foireux »:Une leçon de chant avec
    Luc Arbogast

  • robertespierre

    Dommage que ce soit si loin
    Rouletabille
    toi qui es sur zone
    tu pourrais pas aller leur foutre une beigne de ma part
    quand je vois passer un connard de chez toi par ici,j’te renvoie l’ascenseur

  • tant-et-plus

    ils accélèrent le pas,
    tout doit etre fait avant les prochaines élections…
    avant que l’assemblée ne se trouve ingouvernable de par la présence de 25% minimum de partis euroseptiques.

  • stereo

    Toute dictature, lorsqu’elle veut s’installer n’a besoin d’aucune signature, le vote en étant une, on le supprime derechef, et hop, on a et on impose ce que l’on veut !!!

    CQFD !

  • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

    Une déclaration transatlantique des droits des multinationales
    Ainsi, les Etats membres de l’UE peuvent voir leurs lois domestiques de protection des intérêts publics contestées dans des tribunaux offshore, secrets, dans lesquels les lois nationales n’ont aucun poids et les élus politiques aucun pouvoir d’intervention.

    En tant que principaux bénéficiaires des traités internationaux existant sur les investissements, les entreprises américaines et européennes ont multiplié les litiges investisseurs-Etat dans les deux dernières décennies

    http://dessousdebruxelles.ellynn.fr/spip.php?article206

  • vanvoght

    et après il y en as qui ne comprennent pas pourquoi Marine cherche a créer un groupe de pression au cœur de Bruxelles .
    ce serait dejas ça en attendant qu’ont sorte de ce système de merde . car apres les européennes il nous restera 3 ans avant les présidentielles ; et la , tout peu arriver .

    • ConscienceU12 ConscienceU12

      Ta Marine même si elle était élu ou représentée fortement après les européennes, elle baisera son froc comme tous les autres devant les lobbying sionistes et compagnie, et pi c’est tout; …te fait pas trop d’illusion va !

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    « Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique »

    Et quand bien même ils était consultés, ça changerait pas grand-chose, vu qu’ils sont tous corrompus et soumis aux lobbying de pressions élitistes.

  • voltigeur voltigeur

    Depuis ses premiers messages, je me dis qu’il a un sacré problème ce gars ;)
    son site est vraiment le summum de la paranoïa…
    Je suis en manque de médailles pour récompenser les « idiots », il y en a trooooop!!! :)

  • Maverick Maverick

    Voir aussi « Les infos dont on parle peu » N°43, à partir de 15:00 (18:30 pour la ratification)

    https://www.youtube.com/watch?v=IG8zCaHpLyw

    De toutes façons on a vu ce que ça donne avec un référendum (Traité de Lisbonne) et avec le Parlement (M.E.S.), alors autant se dispenser des formalités …

  • jaleo46 jaleo46

    Nos dirigeants nous livrent à l’Empire et aux multi-nationales. Ce n’est pas nouveau. A ce sujet un lien instructif:
    http://www.youtube.com/watch?v=bZZf703Ck3o&feature=share&list=PLKVgrNogVYWK41wLTn8MUD_UO6n1V64RC

  • immobee

    Le scénario qui va s’en suivre est sans doute également déjà écrit. Une fois le Traité en vigueur dans l’UE, nous assisterons petit à petit au rachat de nos centres de distribution par les puissants groupes US, nous appellerons cela des investissements pour ne pas effrayer les consommateurs. Une fois le canal ouvert, nous verrons débarquer OGM, viandes hormonées, additifs alimentaires, et tous leurs produits dérivés. Sous des prétextes fallacieux d’écologie ou de création d’emplois, ces produits finiront par être cultivés, fabriqués ou transformés en Europe, et nous hériterons de leurs industries des plus polluantes. Si un Etat (une population) se rebiffe. Les Compagnies américaines auront le choix d’imposer leur invasion par décision judiciaire ou de faire payer les Etats pour leur manque à gagner en responsabilisant les mécontents des conséquences sociales et économiques. Il sera impossible à quelques groupes européens d’en faire de même aux USA. Personne ne peut racheter Wall Mark avec des vrais euros, nous n’en avons pas les moyens. Bref, l’intégration unilatérale de l’UE au marché US modifiera définitivement notre façon européenne de vivre et de consommer … et ce ne sera pas pour un mieux. D’où le tour de passe-passe que nous joue la Commission européenne. Il lui faudra contenir une, peut-être deux générations d’opposants convaincus.

    • jaleo46 jaleo46

      >Hélas je crains que vous n’ayez raison. Ce qui m’angoisse c’est de voir qu’aucune réaction massive et ( donc) efficace ne soit en vue. Vivons-nous dans une société d’endormis? Jusqu’où faut-il en arriver?

    • vanvoght

      bien vue , immobee . c’est EXACTEMENT CE QUI VAS SE PASSER .il est grand temps de sortir de vos bulles utopiques . la vrais vie se passe dehors . nous avons le moyen ( petit ) de déranger le système commençons par la . le reste suivra , avec surement de grosses vagues , mais ont ne fais pas d’omelette sans casser des œufs .
      quant a descendre dans la rue pour manifester , ok , si ça vous amuse . en tout cas nos dirigeants eux ils rigolent . 1 pas en arrière et deux pas en avant . lentement mais surement ils avancent .

      • Nevenoe Nevenoe

        Il ne faut pas descendre dans la rue pour manifester effectivement.
        Il faut descendre pour faire le coup de force, prendre les centres de pouvoir d’assaut.

    • Maverick Maverick

      Il est clair que nous allons nous aligner sur le modèle dominant, et ce sera aussi valable en matière salariale (les moins 30% de Goldmann Sachs). Les américains feraient mieux de se réveiller, parce ce nivellement vers le bas servira probablement à leur retirer le Second Amendement. L’Elite mettra tout le monde sur un pied d’égalité, conditions de travail, niveau de vie, bouffe, législation …