Géolocalisation : des policiers « au chômage technique »

La grogne des policiers monte suite à deux arrêts rendus par la Cour de cassation qui les empêche de géolocaliser les téléphones portables comme les enquêteurs en avaient l’habitude. Metronews explique les raisons de cette colère.

Police

Suite à deux arrêts rendus par la Cour de cassation dans le cadre d’affaires notamment de stupéfiants, il a été acté – au regard du respect de la vie privée – que les policiers n’avaient plus le droit d’avoir recours à la géolocalisation des téléphones portables comme elle était pratiquée jusqu’à présent. Photo : AFP

Depuis deux semaines, la nouvelle fait l’effet d’une bombe dans les couloirs des commissariats et des gendarmeries. Suite à deux arrêts rendus par la Cour de cassation dans le cadre d’affaires notamment de stupéfiants, la Chancellerie a fait savoir aux policiers qu’ils ne pourraient plus avoir recours à la géolocalisation des téléphones portables telle qu’ils la pratiquaient jusqu’à présent dans le cadre d’enquêtes préliminaires. Une décision prise au nom du respect de la vie privée, qui signe l’acte de décès de ce qui s’appelait, dans le jargon policier, le « suivi dynamique ».

Pourtant, jusqu’alors, la pratique était monnaie courante : 70% des enquêtes préliminaires y avaient recours, notamment pour des affaires de criminalité organisée et de trafic de stupéfiants. Il faut dire que le procédé était simple : un simple coup de fil passé au procureur permettait aux enquêteurs d’adresser une demande aux opérateurs de téléphonie. Ceux-ci fournissaient les données nécessaires pour localiser un suspect : il ne restait plus qu’à aller le « cueillir ».

« Une grave perte de temps »

La procédure, désormais, sera bien plus complexe : pour localiser un suspect grâce à son téléphone, il faudra au préalable saisir un juge d’instruction ou un juge des libertés et de la détention (JLD). Ce qui peut prendre au minimum 48 heures : pas très pratique en cas de demande urgente… « Une grave perte de temps : imaginez en cas de disparition inquiétante ! », s’indigne Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint du syndicat Alliance (2e syndicat des gardiens de la paix). Avant d’ironiser : « les voyous sont à la pointe de la technologie pendant que nous, on revient aux techniques des brigades du Tigre ! ».

Sans compter que les juges, à l’heure actuelle, considèrent déjà « crouler sous le boulot », comme nous le confie une juge établie dans l’Est de la France. « Sur le papier, l’idée est belle, puisqu’on peut reprocher à un procureur son manque d’indépendance. Mais dans les faits, les dossiers vont surtout continuer de s’accumuler – et les policiers, de râler… », estime-t-elle.

Fini aussi, les filatures ?

De quoi, donc, créer un vrai malaise au sein d’une profession qui va déjà mal. « Nous sommes consternés, réagit pour metronews Nicolas Comte, porte-parole du syndicat Unité SGP-police-FO (1er syndicat). Nous connaissons déjà une diminution des effectifs, une réduction de nos budgets, et là, maintenant, on nous retire nos outils de travail ? Jusqu’où va-t-on encore aller ? », s’agace le porte-parole, qui assure que des services entiers sont aujourd’hui « quasiment au chômage technique », les affaires en cours ayant été suspendues. Invité à réagir sur cette grogne, le ministère de la Justice n’a pas donné suite.

Reste que les conséquences de cette jurisprudence risquent de ne pas se limiter aux téléphones portables. Exemple avec une enquête sur un « go-fast » où, traditionnellement, les enquêteurs ont recours à des balises pour traquer les véhicules au moment du transport de drogue. « Comment fait-on, si un jour on nous empêche aussi de géolocaliser les voitures ? Nous serions obligés de mettre en place une surveillance physique 24h/24. Or nous savons très bien que nous n’avons pas les effectifs suffisants », regrette Nicolas Comte. Avant de faire part d’une autre inquiétude : « Si on suit la logique, à terme, c’est la filature que l’on va également nous interdire : elle est bien plus attentatoire à la vie privée que la géolocalisation ! »

Source: metronews.fr

Merci à Cissou pour l’info

7 commentaires

  • Maverick Maverick

    Les suspects un peu malins retirent la batterie de leur téléphone et enlèvent la pile de secours :

    http://www.youtube.com/watch?v=TdwEpEXGuec

    http://www.youtube.com/watch?v=HUU2WpdnhXY

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    Tient l’état se soucierait donc de la protection de notre vie privée tout à coup ; …non mais quel foutage de gueule, laissez-moi rire là; …c’est surtout de la protection de leurs gros bonnets, complices et fournisseurs d’état, dont ils se soucient là.
    Encore une preuve de plus (s’il en fallait encore une) que nos chers dirigeants sont « blancs comme neige » [vous savez cette poudre blanche qui circule dans les hémicycles et les petites sauteries de nos élues].

    Bref, ils sont entrain de se rendre compte que le « Big Brother » peut aussi bien se retourner contre eux quoi, …et ça ! …j’achète ! ;O)

    • Maverick Maverick

      Pour la came comme pour les prostituées et le reste, les élites et les « People » ne vont pas chez les mêmes fournisseurs que le petit peuple … Ca ressemble plus aux instructions de ne pas intervenir dans les cités sensibles, ne plus poursuivre les scooters, etc.

  • article 35

    Un pas de plus dans le sens de « la stratégie du choc » .
    L’état ne veut plus avoir d’autre fonction que de « régner » et remettre toutes les activités même les régaliennes aux mains de cie privées . Donc en rendant la police totalement inefficace , comme il le fait avec l’éducation nationale, l’état n’aura aucun mal à faire approuver la mise en place de compagnies privées de sécurité . Petit problème, il faudra donner son n° de CB pour avoir une intervention de secours et qui dit privé dit rentabilité pour les actionnaires , donc attention les yeux . De plus la guerre justice/police n’est pas pour arranger les choses .
    http://www.antirep86.fr/2012/03/18/vos-papiers-syndicat-de-la-magistrature-esprit-frappeur-2001/sm_vos-papiers/
    Mais pour ceux qui se frottent les mains de voir les flics limités de plus en plus, je leur propose d’imaginer une ville sans eux juste 24h.
    Ça donnera à peut prêt ça :
    http://www.crashdebug.fr/index.php/international/5573-police-entrez-dans-detroit-a-vos-risques-et-perils

  • vanvoght

    ben oui .ils installent le chaos dejas programmé ; même que la Taubira prepare un texte pour que les détenus aient droits au RSA et avantages sociaux .
    tu commet un délit , tu est logé , nourris , blanchis et maintenant payé ………….. elle est pas belle la vie ? et apres elle s’étonne que seul 13 % des Français lui font confiance ( d’ailleurs c’est quand même inquietant … 13 % de cretins ).