L’Assemblée nationale adopte la taxe à 75%

Les députés français, qui poursuivaient vendredi l’examen du projet de budget pour 2014, ont adopté la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros par an, une promesse de campagne de François Hollande.

La taxe sera payée par les entreprises sur les rémunérations supérieures à un million d’euros versées en 2013 et 2014. Elle devrait rapporter 420 millions d’euros sur deux ans, dont 260 millions l’an prochain.

Son taux sera en fait de 50%, les rémunérations étant déjà taxées par ailleurs. Son montant est plafonné à 5% du chiffre d’affaires de ces entreprises.

Le rapporteur du budget, Christian Eckert (PS), a retiré son amendement qui visait à rendre cette taxe non déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Il a en revanche eu le feu vert des ministères des Finances et du Budget pour un amendement qu’il juge « moins sévère ».

La taxe ne sera ainsi pas déductible de la base sur laquelle sera calculée la surtaxe d’impôt sur les sociétés qui remplace le projet abandonné de taxe sur l’excédent brut d’exploitation.

Le dispositif voté par les députés tire les conséquences de l’annulation par le Conseil constitutionnel, en décembre 2012, de la disposition de la loi de finances pour 2013 qui prévoyait de soumettre les personnes physiques à une taxe à 75% sur leurs revenus d’activité excédant un million d’euros.

Source: Reuters

5 commentaires

  • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

    ça ne va pas aider les entreprises a rester sur le territoire,une fois de plus,et a en créer bien entendu.

    sur reuters,cet article sur la technologie qui selon certains elle déshumanisée mais qu’elle n’est pas assez présente sauf dans certains domaines, comme la santé..
    http://fr.reuters.com/article/technologyNews/idFRPAE99G06H20131018

  • patator patator

    je ne sais pas où on va mais on y va !!!
    toute ces taxes créées sous l’aire hollande !! tout le pognon qu’ils ont ramassé !! je me demande ce qu’ils en font !! vivement que ça pète !!!

    • carlusmagnus carlusmagnus

      Ils le donnent à ceux qui te détestent tout simplement.
      Et cette taxe, qui finalement heurte les pauvres cons restés en France pour diverses raisons et donne raison à tous ceux qui se sont barrés lorsque Hollande a eu toutes ses chances. Franchement, dans les mois précédant son élection, les cabinets de notaires, les gestionnaires de patrimoine, les comptables et tous ces gens là en ont eu du boulot. Ça a fuit avant l’élection, ça ne sera jamais comptabilisé comme incombant à Hollande, et pourtant c’est ça en moins en France.
      Avec des frontières, cette loi, si l’argent était bien utilisé, pourrait encore se discuter. Actuellement c’est une blague pour contenter les frustrés d’extrême gauche, qui ne rapportera rien ou des clopinettes.

  • Lola

    Est ce encore un houx ?
    Peut on encore faire confiance aux moutons?

  • Tyr

    Et les joueurs de foot?
    Sont-ils concernés par cette loi ou bien sont-ils exemptés comme il l’était prévu de longue date?