Energie : le bonus – malus censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel. / Crédits : AFP/T.SAMSON

ConsommationLe Conseil constitutionnel a censuré jeudi l’instauration d’un bonus-malus sur la facture d’énergie pour favoriser les économies, le jugeant inégalitaire.

Le Bonus-malus sur la facture énergétique poursuit son parcours chaotique. Après avoir été vivement critiqué au Parlement par l’UMP, l’UDI et le Font de gauche, ce dispositif visant à faire des économies, a été censuré jeudi par le Conseil constitutionnel, le jugeant inégalitaire à plusieurs.

En détail, les Sages, saisis par les parlementaires UMP sur trois griefs, ont retenu celui concernant l’article 2 sur le bonus-malus, qui est censuré, ainsi que toutes les dispositions rattachées, précisent-ils dans un communiqué. Deux autres griefs relatifs à la procédure d’effacement des consommations d’énergie et aux éoliennes ont été rejetés.

Adopté avec difficulté par le Parlement en mars, ce texte instaure un bonus-malus sur la facture d’énergie, à compter de 2016, afin de favoriser la sobriété énergétique. Il a été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre. Son premier passage à l’Assemblée avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés de l’opposition et communistes, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l’éolien. Quant à l’opposition, elle n’a cessé de critiquer une “usine à gaz”. Même chose au Sénat, où le texte avait été largement rejeté en première lecture.

Que dit le texte ? Le bonus-malus est calculé en fonction d’un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont toujours pris en compte. Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule et seront seulement assujetties au malus.

Source: lci.tf1.fr