Lons-le-Saunier. La cour d’appel de Besançon donne raison à Bruno Boulefkhad

Justice. Il peut rester devant l’agence de la Société générale. Après le tribunal de Lons, la cour d’appel a estimé que sa présence ne causait pas un « trouble manifestement illicite ».

Bruno Boulefkhad interviewé par M6, récemment.  Photo Jean-François Butet

Bruno Boulefkhad interviewé par M6, récemment. Photo Jean-François Butet

Voilà neuf mois que Bruno Boulefkhad « squatte » devant l’agence de la Société Générale, place de la Liberté. Neuf mois qu’il joue l’homme-sandwich avec son panneau dénonçant ce qu’il considère comme un abus bancaire. Un encours transformé en crédit, qui aurait conduit à la ruine Flash-Auto, sa société de vente de véhicules d’occasion domiciliée à Perrigny. Et cela risque de durer. Car la cour d’appel de Besançon vient de confirmer une première décision prise par le juge des référés du tribunal de grande instance de Lons. Le 29 mai 2012, ce magistrat avait été saisi par l’établissement bancaire, qui voulait faire déguerpir le trublion. Au prétexte que sa présence devant la banque avec sa pancarte la dénigrant constituait, selon elle, un « trouble manifestement illicite ». Le magistrat lédonien avait rejeté la demande de la Société Générale. La banque avait alors interjeté appel de cette décision le 13 juillet 2012.

Depuis, malgré des constats d’huissiers diligentés par l’établissement bancaire, des lettres envoyées au préfet et au maire de Lons, la détermination de Bruno Boulefkhad n’a pas faibli. Il a reçu le soutien de plusieurs associations et son affaire a pris une ampleur médiatique nationale. Le dossier a été examiné par la cour d’appel le 10 janvier, l’arrêt est tombé jeudi. La juridiction bisontine a estimé qu’il ne résulte pas « des écrits […] ni des propos » de l’ancien chef d’entreprise « que les termes utilisés aient dépassés les limites de la liberté d’expression de sa pensée, protégés par les textes européens, constitutionnels et législatifs ». Exit le reproche de la banque qui alléguait une atteinte injuste à sa réputation. La Société Générale s’indignait également du rouge et du noir portés par Bruno Boulefkhad. Ses couleurs. Mais aussi celles de l’ancienne entreprise Boulefkhad, a justement relevé la cour d’appel. Enfin, les magistrats bisontins ont constaté que Bruno Boulefkhad « n’empêche pas l’entrée et la sortie des clients » de l’agence bancaire (même si cette dernière s’est crue obligée de garnir sa porte d’un vigile depuis le début du « siège »). Elle conclut donc : « Il n’est, dès lors, pas démontré que Bruno Boulefkhad outrepasserait les limites du droit d’usage du domaine public qui appartient à tous ». D’autant que la cour a remarqué l’absence « de décision du maire ou du préfet se prévalant d’un trouble à l’ordre public ». Et de condamner la Société Générale aux dépens.

Cette confirmation de son droit à faire le pied de grue devant l’agence bancaire est incontestablement une victoire pour Bruno Boulefkhad. Mais elle ne règle pas le litige sur le fond : ses banquiers poursuivent toujours l’ancien chef d’entreprise devant plusieurs juridictions pour récupérer le montant de ses dettes. On ignore quand le dossier sera examiné par la justice. Nous ne sommes pas parvenus, hier, à joindre Anne-Colette Prost-Grosjean, l’avocate de la banque, et Jean-Philippe Narjoz-Delatour, qui défend Bruno Boulefkhad.

Source: Le progrès

Benji

2 Commentaires

  1. BRAVO

    cela va faire juriste prudence pour les futurs campeurs qui vont pouvoir squatter devant toutes les banques du pays

    yessssssssssssssssssss

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