Ayrault : la taxe de 75% censurée par les sages «sera rétablie»

Allez, revient Gégé, les voleurs ne pourront plus te piquer tout le pognon prévu…

Le Conseil constitutionnel, à Paris.

Le Conseil constitutionnel, à Paris. (Photo Sébastien Calvet pour Libération)

Le Conseil constitutionnel a annulé samedi la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d’euros prévue dans le budget 2013, qui était une des mesures les plus emblématiques de François Hollande durant la campagne présidentielle. Cette taxation, appelée «contribution exceptionnelle de solidarité», devait s’appliquer pendant deux ans aux revenus d’activité excédant 1 million d’euros.

Jean-Marc Ayrault a réaffirmé dans l’après-midi que la taxation exceptionnelle à 75% sera «votée dans les délais pour s’appliquer sur les revenus 2013». «Cette mesure en tout état de cause sera rétablie», avait déclaré le Premier ministre dans une déclaration officielle depuis la cour de Matignon. Puis avait jugé auprès de l’AFP qu’en annulant la taxation de 75% sur les très riches, le Conseil constitutionnel avait pratiqué une «censure symbolique mais pas sévère» du budget 2013 dont l’importante réforme fiscale est validée.

«L’opposition voulait une censure sévère. Elle est symbolique mais pas sévère», a déclaré le Premier ministre. Il a annoncé que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances un «dispositif nouveau», assurant que ce nouveau dispositif serait «conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel». De son côté, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a estimé «La trajectoire de relèvement des finances publiques n’est pas compromise», et François Hollande aurait accueilli «sereinement» la décision des sages.

Pour François Fillon, la décision du Conseil constitutionnel «sanctionne la politique de matraquage fiscal menée par François Hollande depuis sept mois». Pour l’ex-Premier ministre, «cette politique brouillonne, sans vision stratégique pour notre économie, ne peut conduire qu’à la récession et à la montée du chômage». Le président de l’UMP, Jean-François Copé, «appelle solennellement François Hollande à tirer les leçons de ses échecs et à changer de politique».

Un impôt assis sur les revenus

Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel a fait valoir que la taxation incriminée était «assise sur les revenus de chaque personne physique» alors que l’impôt sur le revenu est prélevé «par foyer». En conséquence, il a jugé qu’il y avait là «méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques».

Avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900000 euros, se trouverait exempté, tandis qu’un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d’euros et l’autre rien, devrait l’acquitter, ce qui constituerait à l’évidence une «rupture d’égalité au regard de la faculté contributive», a-t-on expliqué, à titre d’exemple, au Conseil.

Si cette mesure avait un faible rendement — elle devait toucher environ 1500 personnes, qui auraient payé en moyenne 140000 euros à ce titre —, elle avait une forte valeur symbolique et constituait un marqueur de la présidence de François Hollande. Elle a défrayé, il y a peu, la chronique avec l’annonce de l’exil fiscal en Belgique du comédien Gérard Depardieu.

A relire : le monde culturel divisé sur l’affaire Depardieu

Le Conseil a retoqué également les modalités de calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune (ISF), en particulier l’intégration des revenus ou bénéfices capitalisés, «que le contribuable n’a pas réalisés ou dont il ne dispose pas».

Il a aussi décidé de réduire l’avantage fiscal pour les investissements outre-mer. Alors qu’il était prévu de plafonner à 10000 euros la plupart des avantages fiscaux des différentes niches fiscale, le budget 2013 comprenait un plafond majoré de 18000 euros et 4% du revenu imposable pour les investissements en outre-mer ou pour le financement en capital d’oeuvres cinématographiques.

Le Conseil a estimé que ce système «permettait à certains contribuables de limiter la progressivité de l’impôt sur le revenu dans des conditions entraînant une rupture d’égalité devant les charges publiques». En conséquence, il a annulé «la fraction de l’avantage d’un montant égal à 4% du revenu imposable».

Moins de dérogations pour la Corse

Les membres du Conseil ont en outre décidé de supprimer le régime dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés en Corse. Ce dispositif, ancien, conduisait, «sans motif légitime» pour le Conseil, à ce que la transmission d’immeubles soit exonérée de droits de succession.

S’il a validé l’instauration d’une nouvelle tranche marginale à 45% de l’impôt sur le revenu, le Conseil a considéré que pour les «retraites-chapeau» la taxation particulière à 75,04% en 2012 et 75,34% en 2013 était «confiscatoire» et a ramené la taxation à 68,34%.

S’agissant du budget 2012 rectifié, le Conseil l’a validé globalement avec son crédit d’impôt d’aide aux entreprises de 20 milliards d’euros.

(avec AFP)

Source: Libération

Benji

9 Commentaires

  1. *** ERRARE HUMANUM EST, PERSEVERARE DIABOLICUM ***

    • CONSTITUTION-EL ♫♫

      EL, AL: ELévation, ELevage, force, direction, Saturne

      mortEL, noEL, raEL, ELite (ite: connection -with Saturne), baBEL, angEL, constitutionnEL, autEL, sofitEL, nobEL, diebEL, laurEL (lauriers), ciEL, logiciEL, criminEL (crime of EL), gospEL (gossip – rumor, songs), grail (gra-EL), Prince of Wales (wa-EL’s), royal (roy of EL), sheeple (sheep – EL], symbol (simbEL), tempEL, mortEL, evangEL, bell (cloche), bibEL (du gratin français)…

      generell (allemand), générAL, amirAL, carnavAL, brutAL, journAL, kigAL…

      http://the-red-thread.net/IS-RA-EL.html

      LUZIFER mortuus diabolus – t’es en plein dedans mon pote…

  2. Quand il n’y aura plus :
    – de niches fiscales,
    – de “subventions” déguisées aux entreprises,
    – de subventions européennes aux agriculteurs et à l’industrie agro-alimentaire,
    – d’impôts qui grèvent en % les ressources des petits,
    – d’entreprises françaises “d’Etat” en train de racheter des entreprises à l’étranger et de s’y planter, en oubliant de s’acquitter de ses “devoirs” en France,
    – de paradis fiscaux,
    – …., de toutes ces “dérogations” qui favorisent l’un ( généralement pas à plaindre ) au détriment des autres,
    ——————————————————–
    alors peut-être que la société française sera plus juste et redistribuera les richesses entre tous…
    ——————————————————–
    Utopique ? Non, s’il y a révolution et révolution il y aura, obligatoirement lorsque les chômeurs, les smicards, les employés, les salariés, les “laissés pour compte”, bref, ceux de la France “d’en-bas” seront un peu moins cons/moutons et n’auront plus rien à perdre…

  3. Hors sujet mais la tirade me plaît bien !

    En vérité il y a le même nombre de cinglés, de gens malhonnêtes dans toutes les couches de la société, dans toutes les ethnies, dans toutes les confessions, professions, etc.
    Cela n’a rien à voir avec le “QI”. Il y a seulement des cons dont les conneries tirent à conséquence, pèsent lourd sur la vie des être humains, dans le moment où pour les générations à venir.

    Lisez les Enfants du Diable (Albin Michel 1995) qui évoque précisément le démarrage de ce grand flirt entre les savants et la soldatesque.

    • je vous cite cher Fotoulaver…

      En vérité il y a le même nombre de cinglés, de gens malhonnêtes dans toutes les couches de la société, dans toutes les ethnies, dans toutes les confessions, professions, etc.

      Le record est chez nos dirigeants,il est rare de trouver quelqu’un d’honnête parmi eux,il y a plus d’honnêtes gens en banlieues qu’au Gouvernement..

      Bonjour et heureux de vous savoir parmi nous…

    • plus le cd “le temps ne fait rien à l’affaire” de G.Brassens quand on est con …

  4. mais quand vas t’ont censurés ces cons

    ” les sages ” ?????

    c’est avec des couches culottes qu’ils votent pour des cor sages ?

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