Comment le fisc vous piste

ministere des finances bercy

Le grand ratissage : pour parvenir à débusquer les actifs de la famille de Ben Ali, l’ancien chef d’Etat tunisien, le ministère des Finances a constitué une équipe regroupée dans les locaux de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux sise à Montreuil.

Ses pouvoirs sont presque sans limites. Tracfin a par exemple exigé que l’ensemble des établissements financiers – banques, notaires, huissiers, avocats, mandataires et même des courtiers en vente d’œuvres d’art comme Sotheby’s – lui communiquent toutes les informations dont ils disposent sur la famille de l’ancien chef d’Etat tunisien.

Tout le monde n’a pas la fortune de la famille Ben Ali et le fisc réserve ce type d’inquisition aux « gros » dossiers.  Mais, même à une moindre échelle, un euro est un euro et les ordinateurs traquent les particuliers sans relâche.

En 2011, les redressements fiscaux ont rapporté plus de 16 Md€ à l’Etat dont plus de 3 Md ponctionnés aux ménages. 8 000 contribuables plaçant une partie de leurs avoirs à l’étranger ont été débusqués.

Pour expliquer cette hausse des redressements, Bercy évoque notamment 26 conventions d’assistance administrative signées avec d’autres Etats. Et le droit de communication à grande échelle dont il dispose pour questionner l’ensemble des établissements bancaires français.

100 000 ordinateurs pour vous pister

Pour vous pister, le ministère des Finances dispose d’un parc de plus de 100 000 ordinateurs – dont 150 ordinateurs centraux, récemment piratés par des hackers chinois. Certaines de ces machines passent une partie de leurs temps à mouliner des données sur les 36 millions de foyers assujettis à l’impôt, puis à les recouper : impôt sur le revenu, ISF, paiement des droits d’enregistrement, déclarations fournies par l’employeur.

Des milliers d’enquêtes sont lancées chaque année. C’est le « contrôle sur pièces », automatisé, que les agents mènent depuis leur bureau. Pour passer le projecteur au bon endroit, les programmes informatiques – comme « Œil » (Observatoire des évaluations immobilières locales) pour l’immobilier –  ciblent les situations atypiques.

Le fisc traque notamment les écarts de revenus ou de patrimoine, le produit des gros héritages, etc. Les informations figurant sur différents fichiers sont confrontées et les listings d’anomalies transmis aux contrôleurs.

Les contribuables « fortunés », ceux dont le revenu dépasse 220 000 par an et/ou dont le patrimoine excède 3 M, font l’objet d’une attention toute particulière avec, en moyenne, un contrôle tous les trois ans qui rend le délai de prescription inopérant.

Les contrôles peuvent aussi être déclenchés indirectement, le fisc vérifiant, par exemple, une société de bourse ou une entreprise et remontant, ensuite, vers des particuliers.

Un autre mouchard est constitué à la Direction générale des finances publiques par le service de la conservation des hypothèques qui garde la trace des transactions immobilières réalisées en France. Avec l’informatisation, il est plus facile pour le fisc de distinguer les immeubles d’habitation des autres, les terrains agricoles des terrains constructibles, etc.

Bref, de savoir qui achète ou vend un bien immobilier, le paiement des taxes et droits divers – souvent proportionnels à la valeur du bien – fournissant autant d’indices sur l’épaisseur des patrimoines.

En cas de soupçon, le fisc peut lancer un examen de situation fiscale personnelle (ESFP). Cette procédure revient à éplucher le dossier d’un contribuable de A à Z.

Dans ce cas, le taux de recouvrement est d’environ 50 % contre près de 100 % avec les redressements effectués lors des contrôles sur pièces.

Source: Le cri du contribuable

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