Délit de visite de sites internet : Valls conserve le texte Sarkozy

Aïe danger! Ce texte peut malheureusement concerner la ré-infosphère, la grande majorité voire la totalité des blogs de ré-information dont celui-ci! Car sera puni par la loi la visite régulière de sites et blog de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme, ou véhiculant des appels à la haine ou à la violence sera puni légalement, mais qu’appellent-ils terrorisme exactement? Si nous regardons du côté des USA, être contre le système bancaire s’apparente à du terrorisme, s’attaquer de manière directe ou indirecte à une grande entreprise comme Monsanto par exemple peut l’être aussi, toute information n’allant pas dans la ligne officielle du gouvernement pourrait devenir un acte de terrorisme, d’où le danger…

Le dispositif pénal voulu par l’ancien président Nicolas Sarkozy pour condamner la visite régulière de sites internet de propagande terroriste va être défendu par le nouveau ministre de l’intérieur, Manuel Valls.

C’était l’annonce sortie de son chapeau par Nicolas Sarkozy le 22 mars 2012, lorsqu’il fallait bien trouver de quoi rassurer la population française après l’arrestation de Mohammed Merah, l’auteur des tueries de Toulouse. « Toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme, ou véhiculant des appels à la haine ou à la violence, sera puni pénalement« , avait déclaré l’ancien chef de l’Etat. Dimanche, le ministre de l’intérieur Manuel Valls a fait savoir qu’il reprenait à son compte le texte déposé par son prédécesseur Claude Guéant.

L’annonce de Nicolas Sarkozy avait suscité de vives réactions, notamment dans nos colonnes, tant il semble dangereux pour la liberté d’expression et de communication de vouloir ainsi pénaliser la simple consultation de sites exprimant une idéologie. Le danger est d’autant plus grand qu’il est très difficile de définir ce qu’est l’apologie du terrorisme.

Le projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, déposé in extremis par le Gouvernement deux jours seulement avant le second tour de l’élection présidentielle, précise que sera puni de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende « le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes« . Il prévoit des exceptions pour les seuls journalistes et chercheurs, sans accorder de souplesse pour les Français qui souhaitent simplement s’informer sur l’idéologie des terroristes, pour mieux la comprendre et peut-être la combattre. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, le fait de visiter régulièrement de tels sites présenterait un « très fort risque d’auto-radicalisation« .

Merah ne visitait pas de sites terroristes

Pourtant, alors que le texte a été sorti de ses cartons en réaction à ses actes, il est apparu rapidement que Mohammed Merah ne consultait pas de tels sites, au moins pendant les mois où son accès à internet avait été placé sous surveillance.

Outre le délit d’opinion institué par un tel texte, le projet de loi pose le problème de sa mise en application. Comment savoir quels sites les internautes visitent régulièrement ? Actuellement, et fort heureusement, les fournisseurs d’accès à internet n’ont aucune obligation de conserver traces de l’historique des sites web visités par leurs clients. Pourtant, l’étude d’impact publiée par l’ancien gouvernement disait bien que l’infraction pourrait être « déterminable en demandant les données conservées par le FAI pendant un an« . Le risque est donc que la prochaine étape soit l’accentuation des exigences de conservation de données par les FAI français, à l’instar du projet de Big Brother britannique.

En France, un délit de consultations régulières de sites internet existe déjà, s’agissant des visites de sites pédopornographiques. Mais nous avions démontré sur Numerama, en remontant l’historique de cette loi, que le délit n’avait été institué par Valérie Pécresse que pour combler l’absence de preuves matérielles saisissables chez les prévenus, lorsque les pédophiles consultaient des sites à distance, sans jamais rien télécharger. Il s’agissait d’un pur artifice juridique, qui n’avait pas vocation à s’étendre à d’autres domaines.

A l’époque, en 2007, le Conseil constitutionnel n’avait pas été consulté sur ce nouveau délit.

Et cette fois encore, le texte étant soutenu à la fois par l’UMP et par le nouveau gouvernement socialiste, le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi pour vérifier la conformité d’un délit de consultation de sites internet avec la Constitution, censée protéger les libertés fondamentales.

Via sott.net

39 commentaires

  • Bonjour, nous avons dans l’urgence un site pour lequel nous aurions aimé avoir une aide de diffusion au travers d’un petit billet sur le site.

    Le sujet traité est en ce moment débatus, d’ou la nécessité de le traiter avec dilligence:

    L’ouverture du mariage aux couples de même sexe a fait l’objet d’une proposition de loi déposée au Sénat le 27 août 2012 et d’un projet de loi qui sera présenté au Conseil des ministres le 24 octobre 2012. C’est une mauvaise réforme, qui ne répond qu’à une volonté politique et ne repose sur aucun argument sérieux. Elle véhicule une conception erronée du mariage et aurait des conséquences graves.

    La réforme de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe est un projet qui ne vous laisse pas indifférent ? Êtes-vous sûr des arguments mis en avant ?

    Que vous soyez juriste, élu de la République ou citoyen intéressé par la question, participez à une expérience unique de démocratie participative en vous rendant sur le site apolitique et non confessionnel http://www.consultation-nationale.fr/?lig=3&gen=3&val=1 , avant le 24 octobre 2012.

    Faites vous entendre !

    http://www.consultation-nationale.fr/?lig=3&gen=3&val=1

    Merci de relayer, diffuser ou faire la promotion de notre engagement
    Thibault

  • gnafron

    ouais mais inciter à transmettre la rage à de paisibles moutons, c’est pas une incitation au terrorisme peut-être?

    • Bouffon

      Exactement !

      Aussi je ne demande pas la fermeture des sites gouvernementaux Français pour apologie du terrorisme Afghan, Lybien, Syrien, Palestiniens et Iraniens qui véhiculent des appelles à la Haine contre ses minorités et leur fais violence en fournissant des armes, des films et autre propagande. En vue de leur vendre le sur-endettement nécessaire au mode de vie de la culture dominante de l’impérialisme Américain.

      Car en bon mouton protecteur de la pensée unique, je milite contre la paix, la qualité de vie, la santé pour tous, le bonheur publique, l’épargne personnelle et pour l’asservissement et uniformisation émotionnelle par la positive attitude.

      République chérie, donne nous aujourd’hui notre anti-depresseur quotidien et délivre nous de la ritaline, la coke, le pinard et les joints.
      Car c’est t’as toi appartiennent mon corps, mon esprit et le fruit de mes entrailles.

      Démocratie Waaaaaak Baaaar !!!

  • brebis galeuse

    Ce passage m’interpelle particulièrement :
    « Il prévoit des exceptions pour les seuls journalistes et chercheurs, sans accorder de souplesse pour les Français qui souhaitent simplement s’informer sur l’idéologie des terroristes, pour mieux la comprendre et peut-être la combattre. »
    Si je comprends bien, les sites que l’on visite régulièrement sont sensés, soit refléter nos opinions, soit nous influencer (« très fort risque d’auto-radicalisation«). Donc seuls les chercheurs patentés auraient le discernement nécessaire.
    La curiosité est réservée aux seuls professionnels? C’est grave.
    Aie! Je découvre que comme je ne suis ni journaliste ni chercheuse, soit je partage toutes les idées des sites que je visite, soit je vais obligatoirement en devenir convaincue et, entre autres balivernes, des théories fin-de-mondiste, puisque je n’ai, de ce fait, aucun discernement^^

  • Nevenoe Nevenoe

    Il était clair dès le début que Hollande oeuvrerait dans la continuité de Sarko à tous les niveaux.

    Que ceux qui ont voté Mélenchon puis Hollande réfléchissnt un peu là dessus.

  • ce n’est pas pour rien que sarkozy voulait valls dans son gouvernement ;

  • LG

    Valls est une ****** ***** **** dans le prolongement de Sarközy !

    Modération!
    Les insultes ne sont pas constructives

    • Nevenoë Nevenoë

      Pourquoi vous limiter à Sarközy ?

      Hollande, Fabius and co le sont tout autant.

      Ils sont juste plus discrets car ils ont un électorat musulman à flatter.

      • stereo4

        « Ils sont juste plus discrets car ils ont un électorat musulman à flatter. »

        Et aussi un électorat juif ! c’est drôle de soutenir des ennemis !… Gag ! Ha ! Cette politique, si elle n’était pas dramatique, qu’est-ce qu’on rigolerait !!!…

  • joshuadu34

    Nous vivons dans une société dans laquelle les êtres ont des rapports non pas en tant que personnalités totales, mais en tant que personnifications de structures économiques ou, quand ils ne sont pas au travail, d’irresponsables à la recherche de distractions. Soumis à ce genre de vie, l’individu tend à se sentir seul et insignifiant, son existence cesse d’avoir le moindre sens, la moindre importance. La liberté tant vantée par le capitalisme n’est, en fait, qu’une déshumanisation mise au service d’une minorité afin de faire prospérer, au nom d’un « idéal moyenniste », le système lui-même, au mépris du bien être réel de tous.

    L’individu est mis au service de la société là où c’est la société qui devrait être au service de l’individu et permettre un respect de ses libertés. On en arrive à un paradoxe consistant à réduire les libertés, à enfermer l’individu dans un mode de pensée unique, « moyen », quand on ne l’enferme pas physiquement, pour officiellement « protéger la liberté » !

    Grâce au contrôle des pensées, à la terreur constamment martelée pour maintenir l’individu dans un état de soumission voulu, nous sommes aujourd’hui entré dans la plus parfaite des dictatures, une dictature qui aurait les apparences de la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient pas à s’évader, dont ils ne songeraient même pas à renverser les tyrans. système d’esclavage où, grâce à la consommation et au divertissement, les esclaves auraient l’amour de leur servitude.

    Faisons notre ces mots d’Etienne de la Boétie :

    « Quand personne n’obéit, personne ne commande ! »

    • ratgana

      Le terme de dictature n’est peut être plus approprié nous sommes dans une ère de conflictualité contrôlée.

      • joshuadu34

        Si tu préfère, on pourras remplacer « dictature » par « oligarchie », même si la finalité reste la même, l’imposition de l’intérêt d’une minorité sur l’écrasante majorité…

      • ratgana

        Je ne préfère rien. Je constate et vu que tu es utilisateur de ces termes, je me demande.

      • joshuadu34

        tu peux développer, s’il te plait ?

      • ratgana

        Rien de bien méchant. Juste ,à mes yeux, le terme « dictature » n’est pas très approprié, perso je parle plus souvent de « totalitarisme » car l’image de la dictature nous renvoie à un passé qui n’existe pas dans ce présent (en France)
        Le totalitarisme est plus nuancé et plus vicieux comme que tu relates très bien dans ton com : « la pensée unique », l’individu étant entièrement subordonné à l’idéal exclusif formulé par le pouvoir (Etats, marchés, les deux) .
        La dictature est autoritaire et ne tolère pas l’opposition contrairement au totalitarisme qui se nourrit de celle-ci ce qui est beaucoup plus intéressant afin de simuler une démocratie.
        Quant à l’oligarchie je n’y crois pas trop (le pouvoir pour le pouvoir des aristocrates ?) j’y préfère le mot de ploutocratie qui intègre les intérêts réels du pouvoir.
        Donc, rien de bien méchant, du détail … Comme tu le dis : » l’imposition de l’intérêt d’une minorité sur l’écrasante majorité… »

      • joshuadu34

        ta position se tient, en effet ! Je rajouterai juste que cette opposition, le pouvoir se la construit, imagée, spectaculaire mais inéfficace. Sinon, remarque hautement constructive. Merci

      • Demoskick

        Je préfère le terme corporatocratie, que j’ai trouvé dans l’excellent bouquin de John Perkins, confession d’un assassin financier.
        http://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Confessions_d'un_assassin_financier

        Tes remarques sur l’opposition et le totalitarisme sont très pertinentes.
        D’un côté une illusion de démocratie et de l’autre un pouvoir réel noyé dans une nébuleuse de réseaux qui mèle tous les gens de pouvoirs, les décideurs.
        On est pas face à une entité distincte à combattre, c’est une nébuleuse.
        A mon sens la seule façon de les atteindre c’est de couper ce qui les lient à nous: la politique.

    • gnafron

      toi t’as trop étudié Marcuse! à forte dose, ça peut être néfaste…

      • ratgana

        C’est qui « toi » ?

      • joshuadu34

        le spartakisme comme nouvelle étiquette, pourquoi pas (j’ai déjà une belle colection…). Seul l’aspect marxiste me dérange aux entournures, surtout l’appréciation de la valeur travail dans son sens d’un don de ses forces, ainsi que la nécessité d’un leader. Je serais plutôt pour un éveil collectif, un collectivisme libéré de tout joug et de tout leader…

        Son étude phénoménologique est, par contre, je l’avoue, assez interessante… Même si Macuse ne doit surement pas être le seul à être étudié, c’est un début d’approche interessant à l’étude des écrits de Hegel et Heidegger

        Belle culture, en tous cas, Gnaffron… Rares sont ceux qui connaissent Marcuse…

    • stereo4

      Le système a été établi de telle sorte d’instaurer une dictature totale avec l’assentiment des peuples, un comble !
      Lorsque les innocents actuels se réveilleront, il sera sans doute trop tard !…

  • ratgana

    Quel intérêts de fermer les « moutons » ou de punir les lecteurs ? Aucun, bien au contraire ….. Il vaut mieux taxer les « moutons » plutôt que de les tuer .
    Les commentaires y sont plein d’infos.
    Quant à l’apologie du terrorisme, on sait très bien de quoi on parle.

    • nat

      Encore un poil exagéré le titre de l’article. Avant que ce « projet » de loi visant les sites extremiste se transforme en véritable loi anti-tout, on en reparlera l’année prochaine. Pour l’instant, il n’y a qu’une loi de copyright interdisant la copie des articles de presse qui pourrait faire fermer le site des moutonzenragés. En revanche, les philosophes, écrivains, journalistes indépendants ou simple citoyen qui rédigent et exposent leurs analyses (au vitriol) du monde sont en première ligne. Par exemple ce site http://www.legrandecart.net/. Et tant d’autres. Quant aux commentaires stériles des partisans de l’ultra-violence d’extrème-droite, ils ne comporte ni arguments, ni solution pouvant réellement « influencer » quiquonque. D’accord avec toi sur les infos et les liens des commentaires. J’ai amassé vrai petit trésor dans mon fichier de favoris.

  • k.oan

    Et bien, ça promet vu le nombre de fois que je passe ici et le nombre d’autres sites où je vais chercher mes infos dans la même veine….
    De toute façon, vu mes problèmes de connexion à la maison alors que mes voisins n’en n’ont pas, le fichage et les mesures de rétorsion doivent déjà être opérationnelles…..
    La résistance ne fait que commencer !

  • freeman freeman

    un petit pas pour la politique mais un grand pas pour la dictature !!

  • freeman freeman

    @ k.oan

    vérifie t’es fil telephone a ta prise, defait et nettoie le cuivre pour que le courant passe mieux
    et a ton boitier relais telephone qui est quelque part dans ta maison ton probleme de connexion vient obligatirement de la, surtout si t’es cables telephone sont vieux !!
    (fil gris en 1 et fil blanc en 3)

  • hé bééé

    « Toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme, ou véhiculant des appels à la haine ou à la violence, sera puni pénalement »

    On est mal barré sur ce site !

    Ils doivent anticiper un éventuel printemps occidental en cas de pénurie de carburant !?

  • freeman freeman

    c’est juste histoire de tuer l’embryon de la resistance dans son oeuf…aujourd’hui sans internet on est mal pour avoir de l’info réel puisque tout les medias radio tele journeaux appartiene a quelque grand groupe privée, vendeur d’arme…
    le savoir est une arme et internet est la plus grande source de savoir au monde il faut étouffer la liberté d’info qui y circule et controler ce qu’il s’y passe

  • rouletabille rouletabille

    PAS UN JOUR sans VALS sur Libé..
    Ce mec est l’idole de ce faux journal ..
    Regardez comme il est beau en photo ce TRAITRE .
    Ils en font une Jeanne d’Arc ces c….s de serviteurs à genoux devant le fric..
    Demain ce cucul seras Président des cons en France,son copain pédophile seras en compagnie de l’explorateur mite errant en Asie ,ou au Maroc,qui sait faire la queue a le temps ..

    • DDT

      Sur ce point je suis en total désaccord. Ce gouvernement ne passera pas 2013 peut être même 2012 et sera le dernier de l’histoire républicaine. Je ne suis pas royaliste, je n’exprime ici que mon opinion personnelle qui anticipe et intuite la fin d’un cycle.
      Je rage sur les 85% (résultat des dernières élections présidentielles) de partisans du système qui renouvellent depuis 220 ans le substrat de ce mauvais film toujours recommencé. Rituel tragique !

      • slaine

        entierement d’accord avec toi..Ce gouvernement sera le dernier..soit à cause de bouleversements climatiques , soit par la repression en basculant la france en province (ou etat federal comme vous voulez) d’un ordre mondial.

      • rouletabille rouletabille

        nous risquons d’être derniers survivants de cette anthologie de crapules et ainsi irradiés nous envierons les cafards qui succéderons joyeusement à la prochaine rigolade…
        Je sais ,personne me comprend et c’est encore heureux qui comme l’autre bégaye ..

  • nico

    d’aprés un article de pc inpact le ministère de l’Intérieur vient de démentir le retour du délit de consultation des sites terroristes. En revanche, le prolongement de mesures exceptionnelles de surveillance des communications devrait être au programme.http://www.pcinpact.com/news/73928-le-delit-consultation-site-terroriste-serait-abandonne-par-gouvernement.htm?utm_source=PCi_RSS_Feed&utm_medium=news&utm_campaign=pcinpact