La Suisse ne coopère plus avec le fisc français

« Tant qu’il y a de l’argent à prendre, tout ce qui peut être tenté doit l’être« , c’est une devise qui pourrait être utilisée par la grande majorité des politiques, tant que la vache à lait produit du lait… Sauf qu’une partie du troupeau est allé paitre en Suisse, des évadés fiscaux que l’on peut comprendre vu ce qui est actuellement fait de notre argent: payer les banques, financier des conflits, faire tenir la charpente financière du pays avant qu’elle ne s’effondre, entre autres joyeusetés… Mais non seulement la Suisse n’accepte pas tout le monde (elle a bien refusé « à que coucou » Johnny), mais elle souhaite de plus protéger ceux qui sont sur son sol, pas sur que Paris apprécie…

La Suisse a décidé de bloquer toutes les procédures lancées par le fisc français. Les relations entre les deux pays n’ont jamais été aussi tendues.

Photo d'illustration.

Photo d’illustration. © – / AFP

La semaine dernière, Eveline Widmer-Schlumpf, présidente de la Confédération et ministre des Finances, a révélé qu’elle avait rencontré Jean-Marc Ayrault à Londres, dans le cadre des Jeux olympiques. Par son intermédiaire, elle a lancé une invitation pressante à François Hollande. Si le président français ne peut pas se déplacer en Suisse d’ici au mois d’octobre, c’est elle qui fera le voyage jusqu’à Paris.

Eveline Widmer-Schlumpf n’a pas caché que les deux présidents auront beaucoup de choses à se dire. En premier lieu, la Suisse n’apprécie guère que Paris remette en cause la convention franco-suisse du 31 décembre 1953 concernant l’imposition des successions des citoyens français habitant dans la Confédération. Actuellement, les descendants d’un Français établi dans le canton de Vaud déboursent moins de 3,5 %.

Levée théorique du secret bancaire

Bercy souhaite que les héritiers domiciliés en France d’un exilé fiscal soient dorénavant taxés dans l’Hexagone. Une mesure qui rendrait les forfaits fiscaux helvétiques nettement moins intéressants. « L’abandon de cet accord serait un désastre pour Genève », prévient Christian Lüscher, le vice-président du Parti libéral-radical.

Toutefois, cette affaire de successions ne sera qu’une entrée en matière. De son côté, Paris reproche à Berne de bloquer toute coopération en matière d’évasion fiscale. Malgré un traité fiscal entre les deux pays, signé en 1966 et enrichi d’un avenant en 2009, permettant la levée du secret bancaire, la Suisse contourne presque systématiquement toutes les procédures lancées par le fisc tricolore.

La Suisse alerte systématiquement les suspects

Au sein du département fédéral (ministère) des Finances, dirigé par Eveline Widmer-Schlumpf, il existe bien un « service d’échange d’informations en matière fiscale ». Mais ce même service, dans un document publié par le quotidien genevois Le Temps, écrit : « De par un différend entre la Suisse et la France relatif à la confidentialité des demandes d’assistance administrative des autorités fiscales françaises (…), nous nous voyons dans l’obligation d’interrompre momentanément la présente procédure. »

Ce « différend entre la Suisse et la France » porte sur le fait que dès qu’un Français possédant des comptes en Suisse est visé par une demande d’entraide, sa banque l’en informe aussitôt ! C’est d’ailleurs une obligation du droit suisse. Résultat, le client lance aussitôt une procédure pour retarder la demande. Ce qui lui laisse le temps de transférer sa fortune sous d’autres cieux.

Transmission des documents « pertinents »

Cette mauvaise coopération a déjà été dénoncée par Valérie Pécresse, l’ancienne ministre du Budget, à la fin 2011. Pour Paris, cette alerte systématique des fraudeurs potentiels n’est pas compatible avec l’esprit du traité fiscal franco-suisse. Autre blocage dénoncé par Bercy : la Suisse s’arroge toujours le droit de ne transmettre à la France que les documents qui lui paraissent… « pertinents ».

François Hollande fera-t-il le déplacement à Berne (une visite que n’a jamais effectuée Nicolas Sarkozy, son prédécesseur) ou forcera-t-il Eveline Widmer-Schlumpf à aller à Canossa ? Cette dernière, à la fois présidente et ministre des Finances (et du Budget), risque de se retrouver un peu seule face au chef de l’État, à Pierre Moscovici, ministre des Finances, et à Jérôme Cahuzac, chargé du Budget.

Source: le point

6 commentaires

  • engel

    Mais,vont-ils avoir les « couilles » pour faire de meme avec les USA?

  • domdom26

    de toute façon les SUISSES sont des personnes NUL pour rester polis , j’ai vécu pendant 8 ans a thonon les bains et bien je vais vous dirent faut voir comme ils ce comportent en FRANCE ce sont des gens qui ce permettent de venir en France pour laisser leurs poubelle chez nous , alors que chez eux tu te fait chopé entrain de jeter un malheureux petit morceau de papier tu as un PV , et il vaut mieux le payer de suite car si tu le paye quand tu est en France tu as encore une taxe , pas chère , qui ce rajoute ….

    Ce sont des crétins fini dès qu’il y a des sous qui rentre chez eux pas de soucis mais après pour les reversé en France c’est une autre histoire .

    Enfin il ne faut pas , non plus dire qu’ils SONT TOUS COMME çA car j’en connais justement qui sont écoeuré des comportements de leur compatriotes

    je souhaite bon courage au gouvernement français pour récupéré l’argent de tout ces VAMPIRES DE GROS PATRONS , ARTISTES ETC ETC ETC ETC QUI VIVENT Là BAS ……..

    AMICALEMENT

    • Bas c’est assez simple, ils ne récupèreront rien de toute manière, car les politiques eux aussi ont de l’argent là-bas.

      Cette histoire n’est juste là que pour noyer le poisson, les moutons n’auront qu’a critiquer la Suisse c’est tout, on en parlera plus dans pas longtemps et aucun élu ne viendra remettre ça sur le tapis vous verrez, pas même le franmac mélenchon.

  • romulus

    Que dit BHL sur l’intervention éventuelle?

  • CRIMINALITA

    Ces politiques continuent d’attiser la tention et ne font que créer entre peuples de la jalousie, du mépris et rien de bon.
    Quand la guerre civile débutera en Europe, tous les moutons se détesterons à mort et chercherons des coupables pour laisser tranquiles leurs dirigeants crapules.
    Et les plus riches se cacherons hors de nos frontières.
    Ne soyons pas dupes et idiots.