France : les banques pourraient devoir rembourser des milliards à leurs clients

Magnifique information qui mérite d’être commentée, et pas qu’un peu! Non seulement il s’agit de plusieurs dizaines de millions de foyers français qui ont été escroqués par les banques du même pays, mais outre le fait qu’aucun média télévisuel ne parle ouvertement de « cette affaire », aucune allusion n’est faite au sujet du LIBOR!!! Il fallait le faire! Un conseil, renseignez-vous bien et le cas échéant, prenez rendez-vous avec votre banquier, il risque de vous rembourser un peu d’argent… ;)

Photo du Palais Royal qui abrite les locaux du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, a ouvert la voie à la restitution de bénéfices de contrats d’assurance-emprunteur aux consommateurs pour la période allant de 1996 à 2007, en déclarant illégale une ancienne disposition du code des assurances.

Dans cette affaire, l’UFC-Que Choisir accuse les banques françaises d’avoir indûment perçu des assureurs 16 milliards d’euros, correspondant aux surprimes n’ayant pas servi à couvrir la réalisation des risques.

Il s’agit de 11,5 milliards d’euros pour les prêts immobiliers entre 1996 et 2005 et 4,5 milliards pour les crédit à la consommation entre 1997 et 2007, a précisé l’association de consommateurs dans un communiqué diffusé lundi.

Des contrats d’assurance couvrant le décès, l’incapacité et l’invalidité sont souscrits lorsque des prêts immobiliers sont contractés auprès des banques.

Selon l’UFC, ces dernières captaient les bénéfices de ces contrats, alors que la loi prévoit un reversement aux assurés par le biais de la participation aux bénéfices.

« Le fait d’avoir reversé indûment ces bénéfices aux banques constituait donc bel et bien, plus qu’un arrangement inadmissible, des marges arrière illégales », a fait valoir l’UFC-Que Choisir.

« La décision du Conseil d’Etat balaie donc définitivement les arguments fallacieux des assureurs pour opposer un refus aux consommateurs leur ayant demandé leur part de bénéfices et lève en conséquence l’obstacle insurmontable ayant, jusqu’à présent, empêché les victimes d’agir », ajoute-t-elle.

Sollicitée par l’AFP, la Fédération bancaire française n’a souhaité faire de commentaire pour le moment. Jusqu’à présent, les banques avançaient notamment que les sommes que leur reversaient les assureurs n’étaient pas des bénéfices mais des commissions.

L’association de consommateurs signale que les assurés disposent désormais d’un délai de deux ans pour effectuer une demande de remboursement aux assureurs et indique qu’elle travaille à la mise en place d’outils pour simplifier ces démarches.

Contactée par l’AFP, elle a souligné que la décision du Conseil d’Etat concernait « plusieurs dizaines de millions de ménages français ».

Source: Boursorama.com

36 commentaires

  • vanvoght

    bien qu’elle ne me concerne pas , je suis aux anges ;
    ENFIN UNE BONNE NOUVELLE .
    esperont que les français concernés vont pouvoire faire rendre gorge a ces fumiers de banquier .
    sujet a suivre de pre a tout prix , histoire de voire qui vas essayer de s’opposer a la manoeuvre .

    • Bouffon

      Ha bon t’es même pas locataire…

      • vanvoght

        ben si , seulement . et alors ? explique ? j’aime m’instruire .

      • Bouffon

        La banque te fait une hypothèque, elle se finance sur le Libor qui détermine ton taux hypothécaire. A l’autre bout de la chaîne depuis 2000 les taux hypothécaire descendent et les associations de locataires nous disent qu’une baisse des loyers devrais suivre. Et là on apprends que les taux était artificiellement surévalué. Donc y’a plus aucune excuse pour que les loyers ne descendent pas…
        Et comme il y a escroquerie et enrichissement illégale on devrais même avoir droit au rétroactifs. Donc même si avec leur savant calcule il voudrais nous donner le minimum de 1% de tes loyers depuis 2000 suivant qui ça représente quand même 1000€. C’est ce que je ferrais à leur place car ça me couterais moins chère que de te baisser le loyer.

        Toujours pas concerné ?

  • Qui peut me faire le calcul sur un credit immobilier de 100000 chf soumis au taux du libor?
    Je crois pas a une vraie indemnisation de ma banque, apres tous leurs bonus distribues aux employes!….

    • Bouffon

      Entre le libor et l’hypothéque il y a environ 25x la mise avec un risque pratiquement à 0. Puis qu’il y’a l’assurance des subprimes, le CDS du libor et ton assurance décès et défaut de payement que les banques obligent à prendre sur les contrats d’hypothèque.

  • Toto

    Euh, faut pas s’emballer comme ça :D, c’est quoi cette manie de dire que les médias n’en parlent pas ? Ils ont parlé du LIBOR de l’EURIBOR et du sujet évoqué ici sur BFM.

    Donc si ils en parlent.

    • engel

      Entre 23h48′ et 00h01′ les jour pluvieux des années bicestiles…

      • Toto

        Ce matin même dans l’édition de 6h – 9h pour le problème évoqué ici.

        Pour le libor et l’euribor c’est deux ou trois fois le matin entre 6h et 9h la semaine dernière, sachant que c’est répété en boucle.

        Mais bon c’est pas grave, c’est plus cool de croire que non.

    • Bouffon

      C’est vrai que pour le scandale du siècle on en parle partout…

      2.5 Trds ça en fait des sous. Mais c’est quand même mou.
      Avec 35 Trds, les CDS arrive en tête, puis avec 32 Trds viens le coût de la crise et en troisième position 17 Trds c’est les bénéfices de multinational qui finissent dans les paradis fiscaux.

      Tous des sujets d’actualité qui conditionne notre société…

      • fred

        En parlant de conditionnement de la population, le film animé Le Lorax en est un bon exemple…

      • Toto

        Partout ?
        Donc on dit qu’on en parle pas dans les médias mainstream.
        Je réponds que si.
        Et ta seule réponse est de dire ironiquement qu’on en parle partout ?

        Si l’étalon du mainstream c’est TF1, alors autant dire, on en parle pas sur TF1.
        Si on suit l’actualité, et qu’on regarde certaines chaînes d’informations qui ne sont pas du tout underground, on peut avoir l’information.

        Le jour où ils en parleront sur TF1, tu me diras qu’ils n’en ont par parlé sur Europe 1 …

      • « si on regarde les chaines d’informations »
        Le souci, quel pourcentage des téléspectateurs regardent LCI et consort? Combien devant les chaines spécialisées alors que les séries américaines, secret story et les jt minimalistes suffisent amplement à la plupart des téléspectateurs? Je suis d’accord, ils en parlent à la télévision mais le message passe-t-il pour autant? Je ne pense pas car l’info n’est pas diffusée de manière à ce que la grande partie des masses soit réellement informée, voilà le fond de mon propos et de ma pensée.

      • Bouffon

        J’ai oublié de mentionne les 20’000 à 40’000 tonnes en trop. depuis 2000.
        Par en trop, on compte ceux qui son mis sur le marché et on déduit ceux produit ce qui devrais donner logiquement un résultat de 0. Mais pas quand on manipule le marché.

  • perso ça m’intéresse cette histoire, mais comment savoir si l’on est réellement concerné et comment procéder, ça va être compliqué si l’on peut que poser la question à notre banque, on connait la réponse de ces serpents.

    • hopix

      C’est pas pour rien que le projet de loi visant à autoriser les procédures groupées en justice, notamment par le biais d’associations de conso, est resté des années dans les tiroirs.

      • kalliia

        Moi cela me concerne personnellement avec mes deux prêts étudiants des années 1999 et 2002 ! Donc je tombe pile poil dedans ainsi que pour le crédi Finaref…Cela me donnera une certaine joie d’écrire une magnifique lettre à mon ancienne banque, je pense qu’ils vont adorer cela tout comme Finaref d’ailleurs…

    • Bouffon

      Si t’as eux un prêt peux importe la nature entre 2000 et 2008 tu es concerné. Après y’a qu’en lançant la procédure que tu peux savoir si la banque c’est fait rembourser de la thune sur ton dos.

  • Je comprenais pas a 13h il me manquait au moins 100 lecteurs !

    Allez, 1,2,3 ….

    Israël est « officiellement » en état de guerre avec la Syrie…

    http://www.crashdebug.fr/index.php/international/5158-israel-est-officiellement-en-etat-de-guerre-avec-la-syrie

    Alors cette migration ?

    Bises volti,

  • Jean-Christophe

    Arrêtez de rêver !
    Les banques ont déja plumé tous les pigeons.
    Ce qu’elles donneront comme indemnité elles l’ont déjà pris par mille et reprendront illico avec la main droite ce qu’elles auront donné avec la main gauche.
    Croire que vous verrez les banques avec une main devant et l’autre derrière c’est comme croire que Hollande pourrait faire du porno pour monter dans les sondages.

    La droite des mots, la gauche des maux.

  • kalliia

    Je sais en tout cas que les banques vont tout faire pour ne pas lâcher un seul centimes, en retardant beaucoup les procédures de remboursement…Comme à leur habitude dès qu’il s’agit de rendre l’argent volés de leur client !

  • matmatol

    Vraiment, vous croyez que l’état va faire perdre de l’argent aux banques en ce moment?

    elles auront là un pretexte pour dire  » ho bhein merde, on a pls de sous, on vient de donner les derniers » et se faire renflouer encore et encore!

    Ca donne une lueur d’espoir, moi aussi je suis concerné et j’attend que quelqu’un me montre qu’il a réussi pour me lancer, je veux le voir quand même!