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La fin de la loi Chatel programmée ?

Très mauvaise nouvelle qui, si elle est confirmée, est une très mauvaise nouvelle pour beaucoup de monde en France! Nous risquons donc de voir mis à mort la gratuité des hotlines et la possibilité de résilier quand bon nous semble. Une catastrophe qui touche encore notre portefeuille au profit de certaines sociétés…

Loi ChatelL’information nous est parvenue de l’UFC Que Choisir : selon cette dernière, la fin de la loi Chatel serait d’ores et déjà au programme pour le nouveau gouvernement. On vous explique pourquoi.

Pratique, la loi Chatel l’est très certainement. Amorcée en juin 2008, elle apporta l’impossibilité pour les opérateurs d’imposer engagement ou ré-engagement de plus de 24 mois, et, c’est d’ailleurs grâce à ce point qu’elle est célèbre, l’opportunité de quitter quand bon nous semble notre opérateur mobile à compter de la fin du douzième mois d’engagement, à condition de payer 25% du montant restant dû.

Ceci étant, d’après les informations tout juste glanées par l’UFC Que Choisir, la fin de cette loi sera programmée. Voici ce que l’association de consommateurs a publié sur Twitter :

« Selon nos informations, en échange du rapatriement des centres d’appel, le gvt accepterait de démonter des pans entiers de la loi Chatel. Cela concernerait non seulement la gratuité des hotlines mais aussi les dispositions relatives aux résiliations. »

Évidemment, on attend de plus amples informations. Nous vous tiendront au courant de l’évolution de cet épineux dossier…

Source: Gizmodo.fr

6 réponses à La fin de la loi Chatel programmée ?

  1. ci ça se confirme, cela voudra dire que nous pourrons également résilier notre abonnement pour « modification de contrat ». ce qui implique que nous pourrons conserver nos smartphone en cours d’abonnement, et en demander un nouveau en se réabonnant….
    après tout, quitte à se faire *******, autant les ******* en premier….

    autre solution,
    passer aux réseau ad-hoc (commotion, mesh, etc.) téléphone et internet gratuit et illimité….

    • il y aura surement des modifications de contrats pour éviter ce que tu viens de dire :D

      • non, ça c’est déjà passer en fin d’année 2010… tout les abonnés pouvait arrêter leur contrat et conserver leur mobile.

        « Conformément aux termes de l’article L121-84 du Code de la consommation, [...] L’abonné peut résilier le contrat à tout moment et avant la fin de la période minimale d’engagement, sans indemnités, par lettre recommandée avec avis de réception, en cas [...] de modification des conditions contractuelles, et ce dans les quatre mois qui suivent l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs et/ou des nouvelles conditions contractuelles »

  2. Bien vu l’aveugle ! C’est parti pour un smartphone tout neuf.

  3. C’est la cerise qui cache le gâteau à la merde.
    La loi stipule qu’il est interdit de faire de la vente liée.
    Donc on peut pas vous vendre un abonnement liée à un téléphone ni vous vendre un téléphone lié à un abonnement.
    Même si un contrat peu stipuler des clauses spéciales, lu et approuvé par signature. Il ne peut pas aller contre la loi…

    C’est sympa de prendre les gens qui on fait la constitution pour des cons, mais tout développement futur est envisagé par la loi pour justement être quitte de devoir inventé des nouvelles lois pour chaque cas et éviter que des criminelles passent entre les mailles du filets pour des histoires de bureaucratie…

    Y’a que dans la culture américo-mondialiste ou c’est une religions et une fierté de baiser la loi. Quand bien-même la sodomie même à soi-même est interdite dans pas mal de leurs states.