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Un enfant de 4 ans écope de 23.000 euros d’amende

C’est l’histoire de dingue du jour qui est rendue possible grâce à une faille dans la loi française. Nous avons donc un petit bout de chou innocent (du moins, on peut le penser…), et qui a la carte grise de la voiture familiale à son nom. Accumulant 70 infractions, il doit payer une amende d’un peu plus de 23 000 euros! Dur le départ dans la vie dès fois…

Un garçonnet de 4 ans a écopé de 23.138 euros d’amende, ses parents qui habitent Cannes (Alpes-Maritimes) ayant mis la carte grise de leur voiture à son nom, profitant ainsi d’une faille du code de la route, rapporte le quotidien Nice-Matin dans son édition de vendredi.

Un arrêté ministériel autorise en effet l’immatriculation d’un véhicule à un mineur depuis le 5 novembre 1984. Le législateur visait à l’origine les jeunes conducteurs de 16-17 ans en passe d’obtenir leur permis de conduire, souligne le journal.

Le garçonnet étant le titulaire de la carte grise, c’est lui qu’il convenait en théorie de punir pénalement et qui aurait dû avoir des points de permis retirés après 70 infractions commises (excès de vitesse, stationnements irréguliers, non-paiements au péage, etc.).

Jugeant la semaine dernière par défaut en l’absence de la famille à l’audience, un juge de proximité du tribunal d’Antibes a donc été contraint de prononcer une relaxe à l’encontre des parents pour tous les faits pour lesquels ils n’ont pu être identifiés.

Seule subsiste donc une sanction pécuniaire à l’égard du titulaire de la carte grise, pour non-paiement de péages ou encore absence de contrôles techniques, soit une ardoise de 23.138 euros d’amende à payer.

Le président du tribunal n’a pu être joint par l’AFP vendredi.

Source: maritima.info

6 réponses à Un enfant de 4 ans écope de 23.000 euros d’amende

  1. Reste à voir dans quelle mesure les parents sont pénalement responsables pour les 23 000 Euros d’amende … Mais c’est un peu bizarre que la notion d’abus de droit n’ait pas pu être retenue (c’est le cas en droit fiscal, me semble-t-il, notamment avec la notion d’ « unité économique » ?)

  2. on voit que certains progressent vers l’ouest

  3. et l’assurance c’est au nom de qui ? et l’assurance n’a pas pu voire que c’est un enfant de 4 ans et que c’est 16-17 ans du n’importe quoi les parents sont il pas responsable de leurs enfant plus que mineure a cette âge là

  4. Ce ne sont pas les premiers, apparemment … Il y a déjà eu un antécédent avec un gamin de 1 an ?

  5. Et il va traîner cette gamelle toute sa vie ? Les autorités françaises ne sont pas tendre avec ceux qui ont des dettes. Il va se retrouver interdit bancaire dès ses 18 ans ! Ses parents se sont crus malins. Inconscients, oui !