Le Conseil d’Etat reconnaît le vaccin Pentacoq responsable d’un handicap à 95% chez un bébé de 5 mois

Le Conseil d’Etat (français) reconnaît le vaccin Pentacoq responsable d’un handicap à 95% chez un bébé de 5 mois, et condamne l’Etat à plus de 3 millions d’euros d’indemnités

 

Le vaccin Pentacoq, retiré du marché le 22 décembre 2005, mais depuis remplacé par un autre vaccin, était alors un vaccin utilisé contre 5 risques infectieux, la coqueluche, l’haemophilus de type b, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

En 1995, Inès, alors âgée de 5 mois, reçoit ce vaccin sur prescription médicale dans le cadre de la vaccination obligatoire. Une semaine plus tard, Inès est hospitalisée en urgence pour des troubles neurologiques graves qui ne seront pas mortels mais la laisseront handicapée à 95%, en cause une rhombomyélite aiguë « imputable à l’administration du vaccin Pentacoq », estime enfin le conseil d’Etat, après 17 années de procédure.

C’est l’Etat, et en particulier le Ministre de la Santé, puisque la vaccination était obligatoire, qui sont condamnés à verser plus de 3 millions d’euros à cette jeune fille dorénavant lourdement handicapée (et à la MSA qui a financé les frais d’hospitalisation) : en effet jusqu’en 2002, c’est l’Etat qui assumait ce risque lié aux vaccinations (L’ONIAM se charge de ces indemnisations depuis 2004). Le laboratoire Sanofi-Pasteur, fabriquant du Pentacoq, n’aura quant à lui rien à débourser.

Il aura fallu 17 ans à la justice pour mettre un terme à cette procédure, 17 ans pendant lesquels la victime et sa famille ont attendu une indemnisation de l’Etat, mais le Ministère de la Santé et des Sport, représenté aujourd’hui par Xavier Bertrand, a fait traîner le dossier, 17 ans pendant lesquels l’Etat et donc le contribuable, ont payé des avocats pour s’opposer à la famille de la victime et à la victime.

Le Conseil d’Etat accorde donc également aux parents et à la sœur de la victime un préjudice moral et une rente annuelle à la victime.

Source: Conseil d’État, 24 Avril 2012 N° 327915

 

 

39 commentaires

  • hopix

    3 millions … une aumône vu le désastre et les 17 ans de bataille juridique. Un scandale.

    • dudul

      Le Conseil d’Etat accorde également

      -aux parents et
      -à la sœur de la victime
      un préjudice moral

      – pour la victime.
      une rente annuelle

      • hopix

        La vie ne s’achète pas, mais en l’occurrence on ne sait pas à quel montants se chiffrent ces rentes et préjudices moraux. Si c’est du même tonneau, la famille n’a pas fait fortune dans l’affaire

      • dudul

        tu a le document du tribunal….. tout est détaillé.

  • EGO

    ILS SE FOUTE DE TOUT,ILS RECONNAISSE TOUT,NOUS SOMME LEUR PROPRIÉTÉ POINT.

    • valerie

      NOUS SOMMES LEUR PROPRIETE c’est indéniable, vaccination obligatoire = poison sous le couvert de l’état !! Eux ont le droit de passer outre la loi visant à ne pas toucher à l’intégrité du corps humain !!!

  • fotoulavé fotoulavé

    Belle brochette de titres ce soir.

  • silex

    c’est un début. ça fait une jurisprudence. A suivre

  • silex

    D’ailleurs les parents des bébés morts dans la semaine suivant l’injection du vaccin prévenar auraient dus faire un procès. Au Japon au bout de 4 décès, ce vaccin a été retiré du marché.
    En France il est toujours demandé par les Directeurs de crêches abrutis et injeté par les médecins aussi abrutis. La crimilité en blouse blanche.

  • Hilaire

    Coucou les moutons !

    Ce sujet m’interpelle fort, étant donné que j’ai un enfant de bientôt trois ans, non vacciné, et qu’à la rentrée prochaine, un immense dilemme se posera à nous : comment faire pour scolariser notre fils sans qu’il soit vacciné ?

    On s’est fait traiter de criminels par le dernier pédiatre qu’on a vu !!!

    Est-ce que quelqu’un pourrait me renseigner un peu sur le sujet, svp ?

    • Jimok

      A tes risques et périls. A quelques choses pret çà doit se valoir. Par contre ils vont te faire chier pour qu’il(ou elle)soit vacciné(e). Mais il me semble bien que t’es pas obligé, si tu leur résiste un peu.

      • Hilaire

        Non, mais t’inquiètes, on a évalué les risques et les périls…
        Vu le nombre impressionnant de cas de complications suite à des vaccins, le choix est vite fait !

        Leur résister, je veux bien, mais si ils nous disent « on ne peut pas accepter votre enfant si il n’est pas vacciné », on peut résister comment ? En l’emmenant quand même à l’école ? Il nous dirons simplement de venir le rechercher et basta !

        C’est eux qui résistent à nos choix, en fait !

      • Jimok

        Nos choix, çà fait beaucoup de choix. Les leurs un moindre nombre… J’aime à croire que même dans leurs choix il en existent encore quelques uns qui font les bons. Pas toujours ceux qu’on croit. La masse c’est la masse, l’élite c’est l’elite. De toutes façon entre le haut et le bas de l’échelle il reste encore pas mal de marches. Combien de temps mettra la tortue pour doubler le lièvre, en sachant qu’elle le rattrape de la moitié du chemin qu’il parcourt?

      • Jimok

        C’est l’inverse de l’opposé du contraire. La hate.

    • Walou

      Il faut savoir que l’obligation de scolarité prime sur l’obligation vacinale (je n’ai pas de référence pour prouver cette assertion). Notre fille a effectué sa primaire dans le privé. On ne nous a jamais demandé quoi que ce soit sur les vaccinations. Le vrai problème se présente lors de l’admission en crèche public. Pour cette raison, nous avons fait appel à une assistante maternelle.

    • EGO

      nous ne pouvons pas te répondre sans prendre de responsabilité .c’est une question d’ordre personnel.
      c’est ton enfant et tu a une décision a prendre .
      es-que la vaccination comporte des risque oui/non.
      quelle est le pourcentage des risque avec ou sans vaccination.ext ext:
      tu dois trouver ta réponse et faire au mieux de tes possibilité en fonction de tes connaissance pour le bien de ton enfant.

    • hopix

      Y’a des parents qui suivent ce parcours (du militant, s’ils choisissent de le faire ouvertement).
      Certains ont été conduits à ré-organiser toute leur vie, tâchant d’instruire eux-mêmes leurs enfants, par la même occasion.
      Tu trouveras plein de références sur le net à ce sujet, il te suffit de choisir les bonnes chaînes de mots dans ton moteur de recherche favori :)

    • valerie

      Oui je vous invite à étudier ce lien afin de vous protéger vous et vos enfants contre la vaccination obligatoire :
      http://www.infovaccin.fr/legislation_vaccinale.html
      et cet autre lien dans lequel vous trouverez une lettre a adresser aux personnels vous obligeant à la vaccination :
      http://www.alterinfo.net/Lettre-type-pour-refuser-la-vaccination-aupres-des-autorites_a43543.html et vous invite à lire ceci :
      http://www.onnouscachetout.com/open.php?id=198

  • dudul

    comment faire pour scolariser notre fils sans qu’il soit vacciné ?

    il faut que ton pédiatre fasse un document stipulant que ton enfant ne doit pas être vacciné…
    (et il devra présenter se document pendant toute sa scolarité pour éviter les vaccinations à l’école)

    je te recommande de consulter le site: « www.conscience-du-peuple.blogspot.ca »

      • Hilaire

        Merci pour ta réponse Dudul. ;-)

        Ton lien est très très intéressant, j’en apprends beaucoup grace à toi, c’est super !

        Par contre, je n’ai pas vu d’explication sur « comment faire » pour qu’il ait droit à la scolarité sans être vacciné..

        Mon pédiatre ne fera jamais de document stipulant que mon enfant ne doit pas être vacciné, pour la simple raison qu’il considère comme criminel de ne pas le vacciner…

        Et si il faut changer de pédiatre, combien en consulter avant de tomber sur celui (ou celle) qui acceptera d’aller dans notre sens ? 50, 100 ? J’ai malheureusement le sentiment que l’écrasante majorité des pros de la santé sont pro-vaccination.

        Vraiment, on a beaucoup lu sur le sujet, on s’est renseigné partout, j’ai demandé à un pote médecin, etc…. mais personne ne sait nous conseiller une marche à suivre.

        Malheureusement, il est très clair qu’aucune école traditionnelle n’acceptera notre môme sans qu’il soit vacciné, donc on voudrait bien se tourner vers une école alternative, mais comme par hasard, il n’y en a pas dans notre région…
        Quant à lui faire la classe nous-même, on aimerait bien, franchement, ça serait super, mais nous travaillons les deux à plein temps, et c’est impossible…

        Kafkaïen !

      • Jimok

        Courage! Je sais pas à quel niveau aujourd’hui, de l’école ou de la vaccination lesquels sont obligatoire?

      • L’enseignement est obligatoire, pas l’école.
        Sinon il faut vivre sur une île déserte ou partir en voilier pendant plusieurs années pour éviter les vaccins.
        Attention aux zones de piraterie, c’est aussi un autre risque !

      • Jimok

        Donc pas d’école, pas de vaccin!

      • valerie

        L’école n’est pas obligatoire seule l’instruction l’est !!

      • dudul

        http://vosdroits.service-public.fr/F767.xhtml

        il suffit donc de se renseigner sur les causes de contre indication médical, et d’en parler à son médcin…

  • Danielle

    Je voudrais revenir 2 minutes sur l’article…

    Que cette famille ait enfin reçu « justice » (après 17 ans, on ne peut pas appeler cela une justice !) calme les nerfs (les miens un peu en tout cas) mais je suis choquée que Sanofi s’en sorte avec les honneurs ! sans avoir à débourser 1 centime !?? et le Droit, en plus, de continuer à nous vendre leurs merdes en toute impunité…

    Bref, on est pas arrivé quand même :-/

  • noonoo12

    Le Pentacoq n’est pas du tout obligatoire puisque qu’il ajoute deux vaccinations « recommandées » ! c’est le DTP qui l’est, donc c’est bien Sanofi qui est responsable de commercialiser cette formulation groupée.
    A mon avis si c’est l’état qui paye c’est qu’il y a des accords pour protéger Sanofi…

  • EGO

    LES POURCENTAGES SE CALCULE POUR LES AUTRE.
    QUAND SA VOUS ARRIVE S’EST DU 100%.

  • Hilaire

    Merci à vous tous pour ces réponses.

    Je pense que je vais me servir te ton lien Valérie :)
    C’est en tout cas la seule chose que je vois à faire pour l’instant. Milles mercis !

    Évidemment, on se pose beaucoup de questions quand à la scolarisation de notre fils aussi.
    Finalement on n’aurait plus le soucis des vaccins si on trouvait une alternative scolaire, qui surtout, serait plus adapté pour sa créativité. Il n’y en a pas dans notre région, et dans un rayon assez important en plus. La question de changer de région se pose, mais c’est compliqué, à la fois professionnellement et familialement.

    Bref, pas simple de protéger son enfant.