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Hadopi passe à la vitesse supérieure…

On ne présente plus Hadopi, en écoutant tout ces beaux parleurs qui nous promettent la Lune en plein Soleil, force est de constater que les lois répressives sont mises en place, et personne ne se positionne. Ce n’est pas la priorité, chômage, dés-industrialisation, pouvoir d’achat, retraites etc…..oui mais….Vont ils continuer à nous demander toujours plus, en nous donnant toujours moins?

Pour la première fois, les dossiers des internautes soupçonnés d’avoir téléchargé illégalement ont été transmis à la justice…

Après la prévention, l’heure est venue à la répression. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a pour la première fois commencé à transmettre à la justice des dossiers d’internautes soupçonnés d’avoir procédé à des téléchargements illégaux. «Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence» des internautes, a-t-elle affirmé. Les procureurs de la république décideront ensuite si le dossier «mérite d’être traité par le juge». Seul un juge pourra décider de la coupure de la connexion Internet ou non.  «Le procureur peut aussi, compte tenu de la gravité des faits, poursuivre l’internaute sur la base pénale de la contrefaçon», indique le Point.

La Hadopi n’était pas en mesure de donner le nombre exact de dossiers en cours de transmission. Le 30 décembre dernier, l’autorité recensait 165 internautes entrés dans la «troisième phase». Cette troisième phase est l’ultime étape avant un possible appel à la justice, si la Commission de protection des droits – qui examine les dossiers – le décide.

La Hadopi, accusée d’inefficacité et d’entrave à la liberté sur le Net

Très contestée depuis sa création, accusée à la fois d’inefficacité et d’entrave à la liberté sur le Net, la Hadopi est notamment dans le collimateur du candidat socialiste à la présidentielle. Dans son programme, François Hollande a annoncé qu’il remplacerait la loi Hadopi par «une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française», conciliant «la défense des droits des créateurs» et «un accès aux oeuvres par Internet facilité et sécurisé». Aurélie Filippetti, chargée de la culture auprès du candidat, a ensuite précisé à la presse que l’envoi de courriels d’avertissement aux internautes qui pratiquent le téléchargement illégal serait supprimé.

La Hadopi a en effet une réponse graduée face aux internautes accusés de piratage: l’organisation envoie d’abord par courriel une première «recommandation» puis, si l’internaute persiste, elle envoie par courrier recommandé et par courriel une deuxième recommandation après six mois. Puis, si le piratage est toujours avéré dans les 12 mois suivants, la Commission de protection des droits convoque les internautes, étudie les dossiers au cas par cas et décide ou non de les transmettre à la justice.

822.000 premières recommandations

Les premières recommandations sont parties en octobre 2010, selon l’Hadopi qui précise qu’au 30 décembre 2011 elle avait envoyé 822.000 premières recommandations et 68.343 deuxièmes recommandations.

Si les internautes sont convaincus de piratage par la justice, ils risquent une amende maximum de 1.500 euros, assortie éventuellement d’une suspension d’accès à Internet d’une durée maximum d’un mois.

Anaëlle Grondin avec AFP pour 20Minutes

4 réponses à Hadopi passe à la vitesse supérieure…

  1. Je sens que je vais finir par prendre m’inscrire à un parti politique …
    http://partipirate.org/blog/index.php

    :)

  2. néo coralie
    14 février 2012 at 11 11 45 02452

    http://www.news26.tv/cosmopolite/1647-loii-dite-de-la-protection-de-lidentite-big-brother-fait-son-lit-en-france.html
    Loi dite de la protection de l’identité: Big Brother fait son lit en France
    Faut-il protéger l’Etat des possibles méfaits de la Nation? Les représentants du peuple français ont jugé que oui. Le mercredi 1er février, à 19h30, l’Assemblée Nationale a adopté à la majorité de la petite dizaine de députés présents la loi dite de la protection de l’identité. Big Brother vient de faire son lit en France.
    Par Aldous
    Cette loi institue en France et pour la première fois depuis le régime de Vichy, un fichier dans lequel figureront à terme tous les Français sans exception, ce qui lui a valu le sobriquet de « Fichier des Gens Honnêtes ».
    La volonté du gouvernement est de faire figurer dans ce fichier les données présentes dans les futures Cartes Nationales d’Identité biométriques. Ces mêmes cartes seront équipées de deux puces stockant les informations individuelles et les données biométriques du porteur.
    Cette loi fait partie de tout un arsenal législatif déployé en France mais faisant partie d’une normalisation internationale poussée par les USA et l’UE visant à généraliser le fichage numérique et biométrique des populations.
    Un peu d’histoire.
    La préfecture de police de Paris a commencé à utiliser les photographies pour repérer les criminels dès les années 1850.
    En 1917, un décret instaure une carte d’identité obligatoire pour les étrangers. En effet quand la préfecture de police a tenté d’imposer une carte d’identité obligatoire pour tous, elle a dû renoncer devant la résistance des élites intellectuelles et des syndicats.
    Depuis 1955, la carte d’identité est généralisée à tous mais reste facultative. Le saviez-vous ?
    Le fichage généralisé des populations est une spécialité des régimes autoritaires. Vichy, en établissant le fichage systématique des Français en 1940 n’a fait que suivre l’exemple d’Hitler en Allemagne ou de Franco en Espagne.
    Cette obsession de l’identification et du flicage de la totalité de la population n’est d’ailleurs pas une spécialité fasciste.
    Merkel consultant son dossier Stasi
    La Stasi est-allemande comme le régime des colonels en Grèce tenaient un registre complet de la population dans lequel chaque citoyen avait une enveloppe.
    Jusqu’à présent, ce type de fichage était manuel, ce qui limitait considérablement sa dangerosité. Le premier régime à avoir élaboré une optimisation par la numérisation des fiches a été le régime nazi grâce à une invention d’IBM : la fiche perforée.
    carte perforée IBM Nazie
    Via sa filiale allemande Dehomag, IBM fournira au 3e reich des machine de poinçonnage et de lecture de cartes perforées Hollerith destinées d’abord au recensement de la population allemande, puis à la gestion des prisonnier des camps de travail.
    n° IBM tatoué sur le bras
    Chaque individu est numéroté selon le n° de sa carte perforée. Se pose alors la question du lien « dur » ou pas entre la fiche et l’individu. Un thème qui a justement été longuement débattu lors du vote de la loi établissant notre « fichier des gens honnêtes ».
    La biométrie n’étant qu’à ses balbutiements, les Nazis résolvent le problème avec une efficacité toute germanique : on tatoue sur le bras des prisonnier leurs n° de carte IBM et on le coud sur leurs vêtements. Pas d’échappatoire possible. Quand vous n’êtes plus qu’un numéro, êtes vous encore un homme libre ? se demandera bien plus tard Numéro 6 dans la série « Le prisonnier ».
    La biométrie, nouveau tatouage nazi ?
    Aujourd’hui, la biométrie permet de reconnaître sans coup férir les empreintes digitales d’un individu. Mais dans certains cas le contact des mains est problématiques. Ainsi à Singapour l’accès au dortoir des ouvriers d’une usine se faisait par lecteur d’empreinte digitale. Or les mains sales des travailleurs immigrés gênait la lecture et provoquait l’usure prématurée des lecteurs. On a donc déployé des lecteurs de pupille qui ne nécessitent aucun contact.
    Cependant la technologie avance de plus en plus et désormais, l’identification biométrique peut se faire à des distances de plus en plus grandes, sans même que la personne identifiée n’en ait conscience.
    A l’heure actuelle, plusieurs aéroports dans le monde (Francfort, Londres…) et des terminaux de paiement exploitent ces technologies pour reconnaître le visage d’une personne au milieu d’une foule.
    Certaines caméras haute résolution permettent même de procéder à l’identification de l’iris à l’occasion du passage à vitesse de marche normale et ce à une distance de plus de deux mètres.
    A cela s’ajoute la multiplication des puces RFID (Identification par Radio Fréquence) que nous utilisons déjà quotidiennement dans nos cartes de transport mais qui vont maintenant intégrer nos cartes d’identité.
    Les nazis aujourd’hui n’auraient même plus besoin de tatouer leurs prisonniers : Ces puces RFID existent désormais en version nanotecnologique de quelques microns injectables sous-cutané, à l’occasion d’une vaccination par exemple.
    Oui mais nous ne sommes pas sous le 3eme Reich mon bon monsieur !
    Quand on écoute les arguments des promoteurs de la loi instaurant le « Fichier des Gens Honnêtes », le fichage serait une initiative visant à défendre la liberté des Français en protégeant leur identité contre les usurpations.
    Cette présentation limitative des usages potentiels de ce fichage généralisé est contredit par les circonstances dans lesquelles il est mis en place.
    Circonstance historiques : paranoïa sécuritaire.
    Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les USA, l’Europe et la France ont tous déployé un arsenal dit « de lutte antiterroriste » qui a aboutit à de considérables restrictions des libertés individuelles, de la protection des droits humains assurés par les conventions internationales et de la protection de la vie privée.
    Aux USA.
    L’état d’urgence y a été proclamé le 12 septembre 2001 et n’a jamais été levé depuis. C’est la période la plus longue d’application de l’état d’urgence dans l’histoire moderne.
    Les Patriot Acts et la récente loi NDAA permettent aux autorités de mettre au secret quiconque est soupçonné d’activité portant atteinte à la sécurité nationale, sans procès, sans recours légal.
    Je ne reviendrais pas sur la légalisation de la torture, le contournement des conventions de Genève et sur Guantanamo.
    En Europe.
    Cette mise en avant de la sécurité nationale n’a pas épargné l’Europe. Le fichage des individus par l’Union européenne pour des motifs de sécurité, de justice ou de flux migratoires repose sur trois systèmes de fichage :
    Système d’Information Schengen (SIS)
    EURODAC (base de données d’empreintes digitales )
    VIS, le système d’information sur les visas.
    L’UE propose de mettre en place une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle, c’est à dire de regrouper ces trois systèmes en un seul « dans la perspective du développement et de la gestion opérationnelle d’autres systèmes potentiels dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. »
    Autrement dit, ce noyau central est destiné à être raccordé aux systèmes nationaux de fichage biométriques. Cela sera le cœur de Big Brother pour l’UE.
    En France.
    Le temps est fini où la CNIL avait un rôle de garde fou. Rabaissé au rang d’organisme consultatif, ses avis négatifs n’empêchent plus la multiplication des fichiers publics et privés.
    En voici quelques uns (aperçu non exaustif) :
    PHAROS (plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements), base de délation anonyme des infractions spécifiques à l’Internet. Votre voisin ne vous plais pas ? En 40 vous l’auriez dénoncé comme juif, aujourd’hui vous le balancez comme pirate !
    Base-éleves (BE1D) : fichage des élèves de maternelle et d’école élémentaire.
    SCONET idem pour les élèves du second degré. Les deux utilisent le n° INE (Identifiant National Élève)
    EDVIGE fichier de police (renseignement généraux) dénoncé par le comité des droits de l’Homme de l’ONU comme attentatoire au pacte international relatif aux droits civils et politiques. Modifié depuis pour donner l’ EDVIRSP
    EDVIRSP est mis en place par les lois LOPPSI qui déploient tout un arsenal policier, vidéosurveillance, surveillance du Web, prélèvement d’ADN des témoins, couvre-feu des mineurs mais aussi autorise la commercialisation du fichier des cartes-grises !
    FNAEG fichier national des empreintes génétiques. Fichage génétique par l’ADN.
    L’ensemble de ces fichiers a été mis en place en France dans les dix dernières années, avec une accélération notable depuis 2007.
    Mais il ne s’agit évidemment pas d’une spécificité Française. Des lois similaires sont promulguées aux USA, en Grande-Bretagne, en Suède… bref un peu partout.
    A l’instar de ce qui s’est passé pour les plaques d’immatriculation, ces fichiers sont mis en place dans le cadre d’une politique d’harmonisation permettant à terme la « gestion opérationnelle » au niveau international selon le jargon technocratique de l’UE.
    Alors, devons nous croire que le « Fichier des Gens Honnêtes » soit destiné uniquement à nous protéger contre l’usurpation de notre identité ?

  3. Très instructif, merci effrayant meme….  Refusons de tels fichages.