UE – Kokopelli vs Baumaux : Vers une révolution dans le droit européen des semences ?..

L’entreprise semencière Baumaux avait attaqué l’association Kokopelli en justice pour « concurrence déloyale » et avait gagné en première instance, en novembre 2007…

La cours d’appel de Nancy, devant laquelle Kokopelli a interjeté appel, a alors porté le débat juridique devant la Cour de Justice de l’UE (CJUE) (Affaire C ?59/11), en lui posant des questions sur l’interprétation du droit européen.

Or, le 19 janvier 2012, l’avocate générale de la CJUE, Mme Juliane Kokott, « a conclu à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation européenne aussi bien que par la réglementation française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination ».

Par ailleurs, l’avocate générale a affirmé que les règles d’inscription des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes » (paragraphe 72) et qu’« il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent » (paragraphe 92).

Enfin, l’avocate générale précise que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs européens » (paragraphe 84).

Elle conclut donc : « Les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages ».

La CJUE doit désormais finaliser son jugement, mais il est rare qu’elle ne suive pas les conclusions de l’avocat général.

Auteur : Christophe NOISETTE

Source : www.infogm.org via  Sos-Planète

Volti

29 Commentaires

  1. Enfin une bonne nouvelle….peut-être !

  2. C’est bien ma Kokott!!!

  3. kokopelli va supporter une harcèlement procédurier en n’ayant pas les moyens de se payer des avocats, des experts, huissiers, etc… C’est à dire qu’il vont être ruiner, leur avoir passant directement dans celui des gens de justice. Et en face les agresseurs bénéficieront de lobbying d’avocats. On en parle jamais, mais les lobbyings ont la justice à leur botte avec ces procédés.

  4. toutes mes graines viennent de chez Koko et rien à redire, je fais mes semis et comme j’en fais toujours un peu plus je les donne à ceux qui sont interressés et qui récupèrent leurs propres graines …lça crée une chaine silencieuse, les anciens aussi font du troc mais sont difficiles à approchés car méfiants , ils ont compris depuis longtemps…et savent où est la vrai richesse. j’ai même des graines de laitues qui poussent quasi sans eau et qui donnent des laitues énormes et craquantes j’en croyais pas mes yeux.
    Avant je me servais chez Bo.. soit disant que c’est bio, mais j’ai un sérieux doute, j’ai acheté un sac avec des graines de fleurs des prés miellifères pour mes copines les abeilles, normalement ces fleurs là pour celui qui s’y connait un peu, elles dégrainent et se multiplient d’une année sur l’autre, marguerites bleuet coquelicots…et ben là rien, à part un pauvre bleuet tout rastakouère…chercher l’errreur..

    • J’ai eu le même problème avec des fleurs des champs qui ne se sont jamais resemées…maintenant, je récolte les graines moi-même le long des chemins…
       
      Tu pourrais me vendre des graines de ta super salade?
       
       

    • Bonjour
      Je m’occupe d’un SEL (système d’échange local) où nous allons démarrer cette année un jardin partagé à Saint Jean de Maurienne en Savoie. Quelques graines de cette exceptionnelle salade seraient très appréciées. Donnez-moi votre adresse et je vous ferai parvenir une enveloppe timbrée. Où alors – et nous sommes bien placés en tant que SEL – nous pourrions vous proposer du troc.
      Bien à vous
      Sophie

  5. Bonjour,
     
    Enfin une bonne nouvelle sur le front de la démocratie, j’espère que cela va contibuer dans le même sens, contre les OGM, Gaz de schiste et Cie..
    Salutations.

  6. Voilà une bonne nouvelle sur le front de la diversité bien mise à mal par tous les choix politiques de ces dernières décennies. Rien ne nous empêche d’aider koKo en lui achetant des graines “légales” pour faire un jardin riche de variétés anciennes et du même coup enrichir la biodiversité.
    Tout le monde y gagne.

  7. Oui il faut leur acheter des graines!!

  8. Chouette nouvelle. Et puis c’est aussi à nous d’aider en achetant pas chez les gros semenciers et en achetant des graines bios, en échangeant, récoltant, récupérant.

  9. Vous voulez cassez l’UE?
     
    Choisissez votre candidat pour 2012 :
     
    http://resultatselections-2012.over-blog.fr/

  10. Une petite signature peut faire bouger les choses : http://www.ogm-abeille.org/

  11. Putain, ça fait du bien.

  12. Enfin une lueur d’espoir ,y en avait marre de lire que des mauvaises nouvelles.
    je soutiens à 2000% KOKOPELLI  .dés que mon jardin bio sera démarré je me fournirai chez eux.
    HIp HIP HIP …

  13. Description : Mon Blog(fermaton.over-blog.com),No-21, THÉORÈME DU JARDIN.- TON COEUR ??

  14. tapez “achat graines” dans google et cliquez sur la pub bamaux (fond orange)
    chaque clic leur coute 1€
    soyez nombreux à jouer

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