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L’Europe veut en finir avec la « double non-taxation » des multinationales

Allez, un petit article en rapport avec l’info précédente sur Total…

Le Parlement européen a appelé mercredi à combler les trous législatifs qui permettent aux multinationales d’éviter l’impôt en utilisant les règles sur la double taxation.

© Image Globe / JULIEN WARNAND

Avec une large majorité reflétant le nouveau consensus politique sur la nécessité d’une fiscalité moins laxiste, les députés ont approuvé le rapport de l’écologiste allemand Sven Giegold, qui demande de renforcer les règles du jeu.

Le cadre actuel, notamment la directive sur les filiales (qui fait l’objet du rapport de M. Giegold) mais aussi une série de conventions bilatérales, vise à éviter la double taxation des entreprises établies dans plusieurs pays.

Mais souvent, les multinationales utilisent ces règles pour ne payer aucun impôt, ce que le député écologiste qualifie de « double non-taxation ».

Les députés européens n’ont qu’un rôle consultatif en matière de fiscalité, mais ils demandent à la Commission européenne de présenter une proposition législative.
Concrètement, ils veulent que l’exemption d’impôt des bénéfices versés par une filiale à une société-mère soit conditionnée à une taxation effective préalable de ces bénéfices d’au minimum 16%.

« L’Union européenne s’est trop longtemps focalisée sur les cas de double imposition ignorant les cas de double non-imposition. Il est temps aujourd’hui de changer d’approche et d’arrêter de chouchouter les grands groupes qui bénéficient aujourd’hui de taux d’imposition effectifs nettement inférieurs à ceux des PME », a commenté le député vert français Pascal Canfin.

Source: trends.levif.be

8 réponses à L’Europe veut en finir avec la « double non-taxation » des multinationales

  1. Enfumage.
    Qu’ils CONDAMNENT ceux qui planquent l’argent dans les paradis fécaux et qu’ils arrêtent de nous prendre pour des cons…

    • « Les hommes politiques se demandent pourquoi on ne les aime pas. Ils nous prennent pour des imbéciles. L’impardonnable, c’est qu’il leur arrive d’avoir raison. » Georges Perros
      Les injustices sociales existent parce que nous obéissons sagement à ceux qui les mettent en place… et ca changera pas car demain cette blague de capitaliste sera encore vraie :
      « Les patrons n’en reviennent pas ! Les esclaves sont ENCORE revenus travailler !« 

      • ici en Belgique on a un Ministre des finances Didier REYNDERS qui est FIER de poser en photo entouré de ses amis BANQUIERS..
         

  2. 56% des Flux monétaire mondiaux passe par des Paradis Fiscaux et certaine entreprise sont implémenter dans plus de 10 paradis.

  3. bla-bla-bla-bla

  4. Eh oui, les députés n’ont qu’un rôle consultatif !
    Ils peuvent voter et débattre autant qu’ils veulent ils ne servent à rien !
    A 15 000 € / mois par député ça fait mal quand même ….