Emprunts toxiques : Dexia assigné en justice par la ville d’Angoulême

Quand on atteint le fond financièrement et qu’on est une ville, comment s’en sortir? En attaquant les responsables et donc ici, une banque, la banque Dexia!

Le maire d’Angoulême, Philippe Lavaud (PS), a annoncé hier avoir assigné la banque franco-belge Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour obtenir l’annulation d’un emprunt toxique de 16 millions d’euros souscrit par la précédente municipalité. L’action de la mairie d’Angoulême argue notamment du « défaut de conseil » de Dexia. La municipalité charentaise lui reproche de n’avoir fourni « aucune information sur les risques et sur les clauses de sortie du contrat » de cet emprunt, qui court sur dix-sept ans.

Selon Philippe Lavaud, depuis le 1 er juillet 2011, le taux d’intérêt de cet emprunt, fixé pendant cinq ans à 4,8 %, est passé à plus de 7 %, son évolution étant basée sur la parité dollar-yen. « Nous allons payer cette année 350.000 euros d’intérêts en plus », indique l’élu, dont la ville a souscrit auprès de la banque franco-belge trois emprunts d’un total de 38 millions d’euros, soit 51 % de son endettement.

Les négociations entamées entre la mairie et Dexia ces deux dernières années pour s’entendre sur des emprunts à taux fixe n’ont rien donné, selon Philippe Lavaud, qui indique s’être vu réclamer par Dexia 20 millions d’euros pour sortir de ces emprunts à risque.

La ville d’Angoulême, dont l’état de surendettement à la fin des années 1980 a défrayé la chronique, n’est ni la première ni la dernière collectivité à entrer en contentieux avec les banques. Saint-Etienne a été la première à ouvrir le feu en assignant en 2009 Deutsche Bank en justice. Le Conseil général de Seine-Saint-Denis et la petite ville d’Unieux (Loire), qui a attaqué Dexia en justice, l’ont imitée. La municipalité de Saint-Maur (Val-de-Marne) a également délibéré en ce sens au début de l’année.

J. C., Les Echos

Source: lesechos.fr

Benji

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