Le décret qui entube en douce les assos pour l’environnement..

On sait bien que c’est pendant les vacances que les lois et décrets impopulaires se votent en douce, reste plus aux moutons qu’à être mis devant le fait accompli!! Un coup de bistouri dans ce qui reste; de ce semblant de démo(n)cratie

Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C’est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C’est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations.

Celui-ci fixe les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au premier point de l’article R.141-21 du Code de l’environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances.

Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d’utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d’un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.

Les seuls organismes ayant le droit de faire entendre leur voix sur les politiques environnementales sont des organismes publics au sein desquels seules ces grandes associations ont le droit d’être représentées. De plus, l’État s’octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s’assurer « de leur indépendance ».

Les assos les plus gênantes pour les lobbies, handicapées

Ce texte est liberticide au regard de la liberté d’association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre. Il exclut en particulier toutes les associations d’experts qui ont fait l’essentiel du travail en termes d’alerte au cours des dernières années.

Mouvement des générations futures – Criirad, Criigen, réseau santé environnement, Inf’OGM, pour n’en citer que quelques-uns – n’auront aux termes de ce texte plus le droit de participer, voire plus le droit d’être agréés puisque c’est l’agrément au titre de l’environnement lui-même qui est touché par ce décret scélérat.

Auteur : Corinne Lepage, présidente de Cap 21

Source : www.noelmamere.fr partagé avec terresacree

2 commentaires

  • frederic World Citizen

    Ha! Ha1 Ha! Toujours plus fort, toujours plus loin, toujours plus haut ( bien qu’il soit nain…)
    On nous prépare une jolie prison… 
    Wake up people !!!!

  • candide

    C’est ce qui a été mis en place, déjà, pour les droits de l’enfant. De façon moins officielle, mais c’est comme ça que ça marche. Désolée de toujours revenir sur ce sujet, mais je le connais bien.
    Ce sont des réseaux soutenant des pédophiles qui procure la formation permanente aux employés des « associations gouvernementales ! ».
    Le bâillon est efficace !
    Fut un temps où seuls, en France, ceux qui possédaient un certain revenu avaient le droit de voter. J’ai le sentiment qu’on retourne doucement vers cette pratique.