TAIPEI – Frégates: Taïwan satisfait du montant que versera la France

On va encore se soulager de 460 millions d’euros……….

Photo prise le 13 juin 1992 à Lorient d'une frégate légère de type Lafayette, identique aux six vendues à Taipei en 1991. Philippe Huguen/Archives/AFP

3 milliards d’euros de commissions illégales avaient été versées pour remporter le marché en 1991. Or, une clause du contrat qui interdisait formellement les commissions pour ce marché.

L’Etat va devoir verser 460 millions d’euros à Taïwan, soit 72,5% de la créance que le groupe de défense Thales a été condamné à verser jeudi par la cour d’appel de Paris pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates en 1991, a annoncé Matignon dans un communiqué.

Pour comprendre l’affaire des frégates de Taïwan, cliquez ici.

Après que 500 millions d’euros ont été retrouvés sur le compte suisse d’un intermédiaire, Taïwan s’est retourné contre la France, évoquant une clause du contrat qui interdisait formellement les commissions pour ce marché.

La cour d’appel de Paris a rejeté ce jeudi le recours engagé par le groupe de défense contre la sentence arbitrale qui l’avait condamné en 2010 à rembourser cette somme. « L’Etat, qui a donné sa garantie à ce contrat, devra honorer 72,5% de cette créance, soit un montant d’environ 460 millions d’euros », ont précisé les services du Premier ministre. » « Il n’y aura pas de pourvoi en cassation à la demande de Thales », a précisé le ministre de la Défense Gérard Longuet.

En effet, bien que le groupe français ait été le chef de file du contrat « Bravo », 73% du contrat des frégates, d’un montant total de 2,8 milliards de dollars, revenait à la Direction des constructions navales (DCN), entreprise publique dont l’intervention dans le contrat était garantie par l’Etat.

source l’express.fr

  • Les français se font voler leur argent par le gouvernement français qui donnent à tous les très riches.
    Bientôt la BAQUEROUTE DE LA FRANCE, et le gouvernement sataniste dira qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses, c’est à cause des Français car il y a trop d’aides, trop de droits sociaux, trop de fainéants,…..
    Le seul gros problème , c’est que le gouvernement détourne des milliards d’euro légalement à ses relations.
    Les français doivent TRAVAILLER PLUS, POUR DONNER PLUS D’ARGENT A DES VOLEURS.
    Devenez esclave et payer vos impôts et autres TAXES, il ne vous reste que 40 % de votre salaire. Si vous croyez que les Français sont libres, vous vous trompez. C’est une prison sans barreau mais et avec le NOM, cela ne fera qu’empirer. (EMPIRE)
    http://mchris999.centerblog.net/17-L-ESCLAVAGE-ARRIVE-EN-EUROPE-
    La France fait la guerre pour la paix au moyen orient, c’est vraiment n’importe quoi.
    http://mchris999.centerblog.net/33-declaration-de-guerre-a-la-lybie-pour-aviditer-et-haine

  • Eurydice34

    Mais ya plus de sous, qu’ils disent !! Bah voilà où il va l’excédent du budget rsa activité :p . Merci le contribuable !!

  • Il n’y a plus de sous pour le peuple, il en reste pour payer les conneries de ceux qui ont profité de ces commissions! et l’état devrait demander des comptes aux salopards, qui n’ont pensé qu’à s’engraisser en magouillant……Maintenant, dans la situation critique où nous nous trouvons, ce n’est pas vraiment le moment d’agrandir le déficit abyssal du pays.

  • nucleargarden

    Nous ne sommes pas mieux lotis « in Belgium », nous n’avons plus de gouvernement élu démocratiquement et ils ont beau dire que les finances se portent bien, je n’y crois pas, nous sommes dans une situation pire que la France et nous vivons en ploutocratie, pfffff !!

  • oui ca commence a bien faire …

    on est esclave et nos vies se tiennent a des morceaux de papier dingue !!!