Livre perdu, compte du Rmiste bloqué….

Dans la série, on s’enfonce dans les énormités, le monde est cinglé, l’histoire d’un RMIste qui, pour avoir égaré un simple bouquin, c’est vu bloquer son compte. Où va s’arrêter la machine à broyer les pauvres, où est passé l’humanité?

La bibliothèque de Caen a fait une saisie de 81 € sur le compte bancaire d’un Rmiste qui avait égaré un livre.

L’histoire

« C’était un guide sur Madagascar. Je l’ai emprunté, en 2004, à la bibliothèque de Caen. Malheureusement, je l’ai oublié dans le tram », se souvient Marc, 64 ans. Prié de rembourser le livre (29 €), il met en avant sa situation précaire de Rmiste auprès de la bibliothèque, de la mairie puis de l’agglomération de Caen en charge des bibliothèques. « À l’agglo, on m’a dit que c’était classé. »


Quatre ans plus tard, le 8 décembre 2008, débarque un huissier. Agissant au nom de l’agglomération de Caen, qui a émis un titre exécutoire (facture) de 81,40 €, le Trésor public opère une saisie-attribution sur le compte de l’abonné à la bibliothèque. « Mon compte bancaire s’est immédiatement trouvé bloqué », souligne Marc.

Sur le champ, il engage une action en justice en soulignant le caractère insaisissable, jusqu’à un certain seuil, des revenus sociaux qu’il perçoit (environ 500 € par mois). Le 29 septembre 2009, le tribunal de Caen répond « non ». La cour d’appel vient de décider le contraire : « Le compte, dont le solde créditeur est extrêmement modeste, est exclusivement alimenté par le RMI et l’APL, qui sont des revenus insaisissables. » Les juges ordonnent qu’il soit mis fin à la saisie.

« Heureusement, la banque a laissé mon compte fonctionner. Si je n’avais pas gagné ce procès, elle aurait pu être mise en cause, estime Marc. Mais d’autres Rmistes ne réagissent pas lorsqu’ils sont confrontés à la même situation. » Et de regretter que sa demande de dommages et intérêts (500 €) ait été rejetée.

Dans son rapport annuel de 2010, le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye posait sobrement cette question : « Le fossé se creuse-t-il entre les pratiques des acteurs et les attentes des citoyens ? »

Jean-Pierre BEUVE.  Ouest-France