Juste une petite anecdote qui va en faire réagir plus d’un, je sais que Pierre Jovanovic en avait parlé dans une de ses revues de presse mais ne retrouve plus la-dite information, les Etats-Unis agissent de même depuis plusieurs mois déjà.
Un virement bancaire de quelques dizaines d’euros à “Mohamed et Ali” peut désormais suffire à transformer une honnête – et généreuse – citoyenne en suspecte. C’est ce que démontre une édifiante affaire révélée récemment par l’hebdomadaire luxembourgeois Le Jeudi.
Alertée par une amie, proche des familles de Touareg algériens, la donatrice s’était émue du sort de femmes et d’enfants après les décès soudains d’Ali et de Mohamed. Elle a donc décidé de leur envoyer une petite somme d’argent par le canal de sa banque.
Opération “bloquée par le système” parce que “considérée automatiquement comme frauduleuse en raison de l’intitulé Mohamed et Ali”, lui a fait savoir par téléphone un employé, quelques jours plus tard. Selon ce collaborateur zélé, la banque – qui l’est apparemment tout autant – était dans l’obligation légale d’effectuer des contrôles en raison d’un risque de financement du terrorisme international…
En résumé, s’appeler Mohamed ou Ali signifie, pour un banquier, que l’on est “automatiquement” un sympathisant présumé d’Al-Qaida ? “C’est peut-être un peu discriminant, mais il faut rester prudent”, aurait affirmé le collaborateur de cet établissement dont le nom n’a pas été révélé.
Malgré les explications rassurantes de la citoyenne au-dessus de tout soupçon, la banque n’a pas arrêté là ses exploits. Le surlendemain, un autre cadre a rappelé la cliente pour lui confirmer que l’opération “ne passait pas” et serait annulée. Motif ? “Un mauvais libellé.” Les ordinateurs de la place financière grand-ducale acceptent la mention “don” mais, si l’on comprend bien, pas les prénoms arabes. Pas ceux, en tout cas, de Touareg déshérités…
Le Jeudi s’est emparé du dossier et a, à son tour, interrogé la banque. Son service juridique lui a confirmé qu’elle était soumise à “une obligation de contrôle” et que ses pratiques semblaient cadrer avec les “mesures raisonnables” recommandées par les dispositifs légaux du Grand-duché et de l’Union européenne. L’ordre de ne pas exécuter une transaction ne peut toutefois être donné, en principe, que par une instance indépendante, composée notamment de magistrats. Au Luxembourg, il s’agit de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). Contactée, celle-ci se refuse à tout commentaire mais suggère que l’on prenne connaissance d’un texte résumant les obligations professionnelles des banquiers en cas de virements suspects.
Rassurant, quand même : d’autres banques luxembourgeoises n’ont pas émis d’objection et ont permis aux familles algériennes de toucher l’argent qui leur était destiné. Rassurant aussi, pour Le Jeudi, le fait que le dossier ait été classé sans suite. “Aux Etats-Unis, la déclaration d’un soupçon de financement du terrorisme peut suffire à faire enfermer un innocent pour pas mal de temps”, relève l’éditorial du magazine.
Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen) Article paru dans l’édition du 23.02.11
Source: lefigaro.fr
La pratique n’est pas récente puisqu’en 2005 cela faisait déjà partie de l’actualité:
La Commission européenne va proposer la mise en place de règles plus strictes en matière de contrôle des virements de capitaux, l’objectif étant de mieux faire obstacle au financement d’activités terroristes.
Selon des informations publiées par le Financial Times, la Commission entend présenter une proposition législative visant à contraindre les établissements bancaires à conserver le nom, l’adresse et le numéro de compte de l’ensemble des particuliers effectuant des virements de capitaux au sein de l’UE ou à destination d’un Etat-tiers. En cas de soupçon sur la destination des capitaux transférés – notamment dans le cadre de la lutte contre le financement d’activités terroristes -, les établissements concernés seraient dans l’obligation de fournir ces informations aux autorités compétentes.
Suite aux attentats ayant frappé Londres, les 7 et 21 juillet derniers, la présidence britannique a fait de la lutte contre le financement des activités terroristes l’une de ses priorités absolues. Lors d’une réunion extraordinaire des ministres de l’intérieur et de la justice de l’Union, le ministre de l’intérieur britannique, Charles Clarke, a ainsi prôné l’adoption de mesures visant à couper les circuits de financement du terrorisme (voir EurActiv, 14 juillet 2005).
Le Conseil EcoFin du 12 juillet a par ailleurs adopté plusieurs propositions destinées à durcir les conditions d’entrée de capitaux sur le territoire de l’Union (ainsi, toute personne porteuse d’une somme égale ou supérieure à 10 000 euros en liquide devra désormais déclarer ladite somme à son entrée dans l’Union). A l’issue de ce Conseil, le ministre des finances britannique Gordon Brown a indiqué qu’il réclamerait, lors des prochaines réunions du FMI et de la Banque mondiale, l’adoption de sanctions à l’égard des pays jugés laxistes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Source: euractiv.com
